BLOG - d'INFORMATION pour une PAIX et une ALLIANCE pour un NOUVEL ELAN en CÔTE D'IVOIRE

Bienvenue à bord du "Titanic" et de son commandant Laurent Gbagbo ! LEMONDE | 08.12.10 |

2010-12-28T16:29:00.003Z

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/12/08/bienvenue-a-bord-du-titanic-et-de-son-commandant-laurent-gbagbo_1450640_3232.html#xtor=RSS-3208001?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

Code Electoral - De l'élection du PRESIDENT de la REPUBLIQUE - Article 64

2010-12-28T16:29:00.000Z

ARTICLE 64

Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection.

La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel.
http://loidici.com/codeelectoralcentral/codeelectionpresidentrepublique.php

Côte d'Ivoire - données Banque Mondiale

2010-12-28T16:19:00.000Z

PIB ($ US courants)

23 304 174 092$ 2009

Population, total

21 075 010 2009

http://donnees.banquemondiale.org/pays/cote-d%27ivoire

La législation en Côte d'ivoire

2010-12-28T15:13:00.000Z

Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo campe sur ses positions malgré les pressions internationales

2010-12-28T15:08:00.000Z

Toutes ces prises de position semblent loin de troubler la sérénité au sein du camp de Laurent Gbagbo. Le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi Nguessan, rejette l’idée selon laquelle la communauté internationale reconnaît la victoire de Ouattara.

http://www.voanews.com/french/news/ivorian-president-gbagbo-refuses-to-relinquish-power-despite-international-pressure-111407344.html

C Dans l'Air : La Côte-d’Ivoire coupée en deux , december 06 2010

2010-12-06T15:01:00.005Z

Deux présidents revendiquant chacun la légitimité du pouvoir. Malgré la médiation de l’Union africaine, les appels de la France et de la communauté internationale, la Côte-d’Ivoire s’enfonce dans une grave crise politique qui fait craindre un nouvel embrasement du pays.

La Côte-d’Ivoire va-t-elle basculer dans la guerre civile ? Si les frontières fermées depuis la proclamation, le 2 décembre 2010, par la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la victoire d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle, avec 54,1 % des voix, sont à nouveaux ouvertes ce lundi, la tension est montée d’un cran dans un pays coupé en deux camps.

Au cours du week-end, Laurent Gbagbo, donné gagnant par le Conseil constitutionnel ivoirien acquis à sa cause, et Alassane Ouattara, dont l’élection, invalidée par l’institution, est reconnue par l’ensemble de la communauté internationale, ont tous deux prêté serment et nommé un Premier ministre. Le président sortant a nommé à ce poste l’économiste Gilbert Marie N’gbo Aké. Son adversaire a, lui, reconduit dans ses fonctions Guillaume Soro.

Une semaine après le second tour d’une élection présidentielle destinée à enterrer une décennie de tourments, de divisions et de violences, la Côte-d’Ivoire s’est ainsi réveillée dimanche avec deux présidents et deux Premiers ministres. Une situation qui amplifie la confusion régnant sur ce territoire depuis plusieurs jours et inquiète la communauté internationale.

Dépêché à Abidjan par l’Union africaine, pour trouver une solution pacifique à la crise ivoirienne, l’ex-président sud-africain Thabo M`Beki, après avoir rencontré successivement les deux rivaux, a jugé la situation "grave, très grave". Les Etats-Unis, la Suisse et la Belgique ont, eux, déconseillé à leurs ressortissants de se rendre en Côte-d’Ivoire. Nicolas Sarkozy, en déplacement en Inde, a appelé une nouvelle fois Laurent Gbagbo à "laisser le pouvoir au président qui a été élu" et s’est dit "très vigilant concernant la sécurité" des 15 000 Français vivant dans cette région d’Afrique, où 900 hommes de la force militaire Licorne sont également déployés par Paris.

http://www.pluzz.fr/c-dans-l-air-2010-12-06-17h48.html

Wikilkeas - Cote dIvoire Divided: Civil War Reprise? December 2, 2004

2010-12-05T14:55:00.000Z

http://stuff.mit.edu/afs/sipb/contrib/wikileaks-crs/wikileaks-crs-reports/RS21989.pdf

Abstract. A stalled, fragile peace process in Cte d’Ivoire (Ivory Coast), split between north and south since
a 2002 rebellion, is unraveling, and the threat of renewed civil war looms in the West African nation. This
report provides an overview of the ongoing political/economic crisis in Cte dIvoire. It draws on news sources,
private sector analyses, and data collections and information, both written and oral, from the U.S. and foreign
governments, and from multilateral entities.

Résolution 1721 de l'ONU 01-11-2006

2006-11-01T16:10:00.000Z

Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d`Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l`indépendance, de l`intégrité territoriale et de l`unité de la Côte d`Ivoire, et rappelant l`importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu`il a entériné l`Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l`Accord de Linas-Marcoussis) approuvé par la Conférence des chefs d`État sur la Côte d`Ivoire tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l`Accord signé à Accra le 30 juillet 2004 (l`Accord d`Accra III) et l`Accord signé à Pretoria le 6 avril 2005 (l`Accord de Pretoria),
Félicitant l`Union africaine, la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest et les dirigeants de la région des efforts qu`ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d`Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Rendant hommage au Président Thabo Mbeki, de la République sud-africaine, pour les efforts inlassables qu`il a déployés au service de la paix et de la réconciliation en Côte d`Ivoire et les nombreuses initiatives qu`il a prises pour faire avancer le processus de paix, en sa qualité de Médiateur de l`Union africaine, mû par sa profonde détermination à trouver des solutions africaines aux problèmes africains,
Saluant les efforts continus du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, du Haut Représentant pour les élections, M. Gérard Stoudmann, et du Groupe de travail international (GTI), et leur réitérant son plein appui,
Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l`Opération des Nations Unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui lui apportent leur appui,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine, réuni au niveau des chefs d`État et de gouvernement, a adoptée à sa soixante-quatrième réunion, tenue le 17 octobre 2006 à Addis-Abeba (" la décision du Conseil de paix et de sécurité ") (S/2006/829),
Ayant entendu, le 25 octobre 2006, le rapport de M. Saïd Djinnit, Commissaire de l`Union africaine,
Ayant pris acte du rapport du Secrétaire général en date du 17 octobre 2006 (S/2006/821), notamment des paragraphes 68 à 80,
Ayant à l`esprit que le mandat constitutionnel du Président Laurent Gbagbo a expiré le 30 octobre 2005 et que le mandat de l`ancienne Assemblée nationale a expiré le 16 décembre 2005,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d`Ivoire, notamment par leurs graves conséquences humanitaires qui sont à l`origine de souffrances et de déplacements à grande échelle parmi la population civile,
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d`Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité, souligne que son application sans entrave exige le plein appui du Conseil, considère en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur la décision du Conseil de paix et de sécurité, visent à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d`Ivoire et à organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes dans ce pays d`ici au 31 octobre 2007, et affirme que ces dispositions sont destinées à s`appliquer durant la période de transition jusqu`à ce qu`un président nouvellement élu prenne ses fonctions et qu`une nouvelle assemblée nationale soit élue;

2. Prend note du dixième communiqué final du GTI en date du 8 septembre 2006;

3. Prend note également de l`impossibilité d`organiser des élections présidentielle et législatives à la date prévue et de l`expiration, le 31 octobre 2006, de la période de transition et des mandats du Président Laurent Gbagbo et du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny;

4. Rappelle les paragraphes 5 et 8 du dixième communiqué final du GTI daté du 8 septembre 2006, le paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité et le paragraphe 75 a) du rapport du Secrétaire général daté du 17 octobre 2006 (S/2006/821) et déclare, par conséquent, que pour soient appliqués intégralement la présente résolution, conformément aux paragraphes 13 et 14 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et le processus de paix mené par le Premier Ministre, il faut que toutes les parties ivoiriennes s`y conforment totalement et qu`elles n`invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus;

5. Souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle le Président Laurent Gbagbo demeurera chef de l`État à partir du 1er novembre 2006 pour une nouvelle période finale de transition n`excédant pas 12 mois;

6. Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité de proroger le mandat du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, à partir du 1er novembre 2006, pour une nouvelle période finale de transition n`excédant pas 12 mois, et sa décision selon laquelle le Premier Ministre ne pourra se présenter à l`élection présidentielle qui sera organisée avant le 31 octobre 2007;

7. Souligne que le Premier Ministre aura pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le GTI et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l`organisation d`élections libres, ouvertes, régulières et transparentes d`ici au 31 octobre 2007 au plus tard avec l`appui de l`Organisation des Nations Unies et de donateurs potentiels, et de conduire en particulier:
- Le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR);
- Les opérations d`identification et d`enregistrement des électeurs en vue d`établir des listes électorales crédibles;
- Les opérations de désarmement et de démantèlement des milices;
- La restauration de l`autorité de l`État et le redéploiement de l`administration et des services publics sur l`ensemble du territoire ivoirien;
- La préparation technique des élections;
- La restructuration des forces armées, conformément au paragraphe 17 de la décision du Conseil de paix et de sécurité et à l`alinéa f) du paragraphe 3 de l`Accord de Linas-Marcoussis;

8. Souligne que le Premier Ministre, pour l`exécution du mandat mentionné au paragraphe 7 ci-dessus, doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines requises et d`une autorité totale et sans entraves, conformément aux recommandations de la CEDEAO en date du 6 octobre 2007, et qu`il doit pouvoir prendre toutes les décisions nécessaires, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, par ordonnance ou décret-loi;

9. Souligne également que le Premier Ministre, pour l`exécution du mandat mentionné au paragraphe 7 ci-dessus, doit disposer également de toute l`autorité nécessaire sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire;

10. Rappelle l`article iii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine en date du 6 octobre 2005 (S/2005/639) ainsi que la décision du Président du Conseil en date du 9 décembre 2005
(S/PRST/2005/60), réaffirme les dispositions des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1633 (2005) et rappelle que le Premier Ministre exercera sa pleine autorité sur le gouvernement qu`il aura constitué;

11. Réaffirme que les opérations de DDR et d`identification doivent être conduits de façon concomitante, souligne le rôle central des deux opérations dans le processus de paix, engage le Premier Ministre à les mettre en œuvre sans délai, et demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec lui à ce sujet;

12. Exige la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l`ensemble du territoire national, souligne que ce programme est un élément clef du processus de paix et souligne aussi la responsabilité personnelle des chefs des milices dans la mise en œuvre complète de ce processus;

13. Demande instamment au Premier Ministre de prendre immédiatement, par voie d`ordonnance qu`il signera aux conditions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus, toutes les mesures appropriées en vue d`accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité dans le cadre de l`opération d`identification, dans un esprit d`équité et de transparence;

14. Exige de toutes les parties ivoiriennes concernées, en particulier des forces armées des Forces nouvelles et les Forces armées de Côte d`Ivoire, qu`elles participent pleinement et de bonne foi aux travaux de la commission quadripartite chargée de surveiller la mise en œuvre du programme de DDR et des opérations de désarmement et de démantèlement des milices;

15. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes, l`ONUCI et les forces françaises qui la soutiennent, un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité et de préparer éventuellement des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l`Union africaine et la CEDEAO, en vue de refonder des forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d`intégrité et de moralité républicaine;

16. Encourage l`Union africaine et la CEDEAO à organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, en collaboration avec des partenaires et avec la participation de commandants et de fonctionnaires supérieurs de pays d`Afrique de l`Ouest sortant d`un conflit, afin d`examiner, entre autres questions, les principes du contrôle civil des forces armées et de la responsabilité personnelle pour des actes d`impunité ou des violations des droits de l`homme;

17. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes concernées et le Haut Représentant pour les élections, un groupe de travail chargé de l`aider à mettre en œuvre les opérations d`identification et d`enregistrement des électeurs, afin d`assurer leur crédibilité et leur transparence;

18. Encourage le Premier Ministre à solliciter, en tant que de besoin, la participation active de la société civile, afin de faire avancer le processus de paix, et demande instamment aux parties ivoiriennes, au Haut Représentant pour les élections et à l`ONUCI de tenir compte des droits et des ressources des femmes et des sexospécificités, conformément à la résolution 1325 (2000), en tant que questions intersectorielles, dans la mise en œuvre du processus de paix, y compris par des consultations avec les groupes de femmes locaux et internationaux;

19. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles mettent un terme à toutes les incitations à la haine et à la violence, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias, et engage le Premier Ministre à établir et à mettre en œuvre sans délai un code de bonne conduite à l`intention des médias, conformément aux décisions prises à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 et à la décision du Conseil de paix et de sécurité;

20. Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle, pour éviter des médiations multiples et conflictuelles, le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso (" le Médiateur "), en sa qualité de Président de l`Union africaine, dirigera les efforts de médiation en liaison avec les Présidents de la Commission de l`Union africaine et de la CEDEAO et, si nécessaire, en liaison avec tout autre dirigeant africain disposé à apporter une contribution à la recherche de la paix en Côte d`Ivoire, et souligne que le représentant du Médiateur dans ce pays conduira, en liaison avec le Représentant spécial du Secrétaire général, la médiation au quotidien;

21. Demande à l`Union africaine et à la CEDEAO de continuer à surveiller et à suivre de près la mise en œuvre du processus de paix, les invite à examiner les progrès accomplis avant le 1er février 2007 et, si elles le jugent approprié, à réexaminer la situation après cette date et avant le 31 octobre 2007, et les prie de lui rendre compte, par l`intermédiaire du Secrétaire général, de leur évaluation et, au besoin, de lui soumettre toutes nouvelles recommandations;

22. Renouvelle pour une durée de 12 mois le mandat du Haut Représentant pour les élections défini au paragraphe 7 de la résolution 1603 (2005), souligne que le Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine a encouragé le Haut Représentant pour les élections à jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral, ou des difficultés issues des procédures et processus devant être adoptés pour assurer des élections ouvertes, libres, régulières et transparentes et décide par conséquent qu`en plus de ce mandat, le Haut Représentant pour les élections, avec le plein appui du Premier Ministre et en consultation avec celui-ci:
- Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral, en liaison avec le Médiateur;
- Certifiera que tous les stades du processus électoral, y compris les opérations d`identification et d`établissement des listes électorales et la délivrance de cartes d`électeur, fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d`élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales;

23. Demande à l`ONUCI, conformément au mandat énoncé dans la résolution 1609 (2005) concernant la protection du personnel des Nations Unies, d`assurer la sécurité du Haut Représentant pour les élections dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

24. Rappelant le paragraphe 9 ci-dessus, souligne qu`il en découle que le personnel des Forces de défense et de sécurité de la Côte d`Ivoire qui assure la protection rapprochée et la sécurité des bureaux du Premier Ministre doit être sous l`autorité de celui-ci, qui doit notamment le nommer, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 l) de la résolution 1609 (2005);

25. Rappelle le rôle du GTI en tant que garant et arbitre impartial du processus de paix et lui demande:
- D`établir dès que possible, en liaison avec le Premier Ministre, un calendrier précis pour la mise en œuvre des principaux aspects de la feuille de route;
- D`évaluer, de surveiller et de suivre de près, chaque mois, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route;
- De lui rendre compte, par l`intermédiaire du Secrétaire général, de son évaluation à ce sujet et de tout obstacle rencontré par le Premier Ministre dans l`exercice de son mandat, tel qu`énoncé au paragraphe 6 ci-dessus;
- De lui soumettre, en tant que de besoin, ainsi qu`à toutes les parties ivoiriennes concernées, toutes les recommandations qu`il jugera nécessaires;

26. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles s`abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;

27. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles garantissent la sécurité et la liberté de circulation sur l`ensemble du territoire ivoirien de tous les ressortissants ivoiriens;

28. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu`elles coopèrent pleinement aux opérations de l`ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, de même qu`à celles des organismes des Nations Unies et des personnels associés, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et des personnels associés sur tout le territoire ivoirien, et réaffirme qu`aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée;

29. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d`Ivoire d`empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d`armes vers la Côte d`Ivoire;

30. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d`enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l`impunité;

31. Rappelle la responsabilité individuelle de toutes les parties ivoiriennes, y compris des membres des Forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles, quel que soit leur grade, dans la mise en œuvre du processus de paix;

32. Souligne qu`il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité établi par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), qui sont reconnues, entre autres choses, comme entravant la mise en œuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l`action de l`ONUCI, des forces françaises qui la soutiennent, du Haut Représentant pour les élections, du GTI, du Médiateur ou de son représentant en Côte d`Ivoire, comme responsables de violations graves des droits de l`homme et du droit international humanitaire perpétrées en Côte d`Ivoire depuis le 19 septembre 2002, comme incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l`embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005);

33. Décide de demeurer activement saisi de la question.

COMMUNIQUE FINAL du Conseil de Sécurité de l'UA 17-10-2006

2006-10-17T11:17:00.000Z

Le Conseil de Paix et Sécurité de l’Union africaine, en sa 64ème réunion, tenue le 17 octobre 2006, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation en Côte d’Ivoire:

Le Conseil,

1. Rappelle la décision PSC/AHG/Comm(XL) adoptée lors de sa 40ème réunion tenue le 6 octobre 2005, stipulant que les arrangements convenus dans l’Accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003 se poursuivront à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas douze (12) mois, ainsi que la résolution 1633 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 21 octobre 2005 ;

2. Prend note avec satisfaction des efforts fournis par tous les responsables ivoiriens en vue de restaurer la confiance entre les parties concernées et les exhorte à poursuivre ces efforts ;

3. Réitère sa préoccupation face à la persistance de la crise en Côte d’Ivoire et aux graves dangers que cette situation fait peser sur l’unité du pays et la cohésion de son tissu social, ainsi que sur la paix et la stabilité dans la région de l’Afrique de l’Ouest ;

4. Réaffirme l’attachement de l’Union africaine au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, conformément aux principes pertinents énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, ainsi que l’impératif de la réunification rapide de la Côte d’Ivoire. Le Conseil réaffirme également l’attachement de l’Union africaine au règlement pacifique des différends et son rejet total du recours à la force et de tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement ;

5. Rend hommage à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et aux dirigeants de la région pour leurs efforts continus en vue de la promotion de la paix et de la réconciliation en Côte d’Ivoire ;

6. Rend également hommage aux Nations unies pour leur contribution déterminante à la recherche de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment à travers le rôle que joue l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et salue l’implication personnelle et continue de son Secrétaire général, Kofi Annan, ainsi que son engagement en vue de la restauration de la paix en Côte d’Ivoire ;

7. Rend en outre hommage au Président Thabo Mbeki d’Afrique du Sud pour les efforts inlassables qu’il a déployés au service de la paix et de la réconciliation en Côte d’Ivoire, ainsi que pour les nombreuses initiatives qu’il a prises en vue de faire avancer le processus de paix, en sa qualité de Médiateur de l’Union africaine, mû par son profond attachement à la recherche de solutions africaines aux problèmes africains;

8. Félicite le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, Président en exercice de l’Union africaine, pour les efforts qu’il n’a eu de cesse de déployer et pour les initiatives qu’il a prises pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire et pour aider à surmonter les obstacles rencontrés dans sa mise en œuvre ;

9. Exprime son appréciation pour le travail accompli par le Groupe de travail international (GTI) depuis sa mise en place, conformément à la décision PSC/AHG/Comm(XL) et à la résolution 1633 (2005) ;

10. Prend note du communiqué publié à l’issue de la 10ème réunion du GTI, tenue à Abidjan, le 8 septembre 2006, dans lequel celui-ci a exprimé sa vive préoccupation face aux nombreux blocages profonds et persistants qui entravent la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion des principaux dirigeants politiques ivoiriens, tenue à Yamoussoukro, le 5 juillet 2006, ainsi que de la feuille de route élaborée par le GTI et que le Gouvernement ivoirien s’est approprié lors du Séminaire tenu à Yamoussoukro, du 9 au 11 février 2006, relevé les causes de ces blocages, et souligné, compte tenu de cette situation, qu’il est impossible d’organiser les élections dans les délais prescrits par la résolution 1633 (2005) et qu’il est, en conséquence, indispensable de définir un nouveau cadre de transition propre à porter remède aux causes des blocages identifiées ;

11. Fait sien le constat du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu à Abuja, le 6 octobre 2006, sur l’expiration, le 31 octobre 2006, de la période de transition de douze (12) mois fixée au terme de sa décision PSC/AHG/Comm(XL) et de la résolution 1633 (2005), ainsi que sur l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date prévue ;

12. Prend note des recommandations formulées à l’issue du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO concernant la gestion de la période d’après le 31 octobre 2006 ;

13. Décide, en conséquence, qu’une nouvelle période de transition n‘excédant pas de douze (12) mois sera ouverte à compter du 1er novembre 2006 pour poursuivre et parachever les tâches ci-après :

- l’identification et la confection de la liste électorale,
- le DDR et la restructuration des forces de défense et de sécurité,
- le démantèlement des milices,
- la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire de la Côte d’Ivoire, et
- les préparatifs techniques des élections,

14. Décide en outre que, durant cette période de transition, les modalités ci-après s’appliqueront :

(i) le Président Laurent Gbagbo demeure chef de l’Etat,

(ii) le Premier Ministre de transition Charles Konan Banny disposera de tous les pouvoirs et moyens nécessaires pour mettre en œuvre les activités suivantes :

- le programme de désarmement,
- le processus d’identification,
- le démantèlement des milices,
- la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire,
- les questions électorales, et
- le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire ;

(iii) le Premier Ministre disposera également de l’autorité nécessaire sur toutes les forces de défense et de sécurité ivoiriennes intégrées pour lui permettre d’exécuter les tâches qui lui sont assignées,

(iv) conformément à la décision PSC/AHG/Comm(XL) et à la résolution 1633 (2005), les ministres sont responsables devant le Premier Ministre, qui a pleine autorité sur son Gouvernement,

(v) dans l’accomplissement de sa mission, le Gouvernement peut, en toutes matières, prendre, en Conseil des Ministres, des décisions par ordonnance ou décrets-lois. En particulier, le Gouvernement peut adopter, par ordonnance, des mesures appropriées pratiques, dans l’esprit de la loi, pour accélérer le processus de délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité,

(vi) conformément à la décision PSC/AHG/Comm(XL) et à la résolution 1633 (2005), et au terme de l’Accord de Linas-Marcoussis, le Premier Ministre ne sera pas éligible aux élections qui seront organisées au plus tard le 31 octobre 2007;

15. Décide d’accepter la demande du Président Thabo Mbeki pour que l’Afrique du Sud soit déchargée de son rôle de Médiateur, à la suite de l’élection de son pays au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil réaffirme que l’Union africaine continuera à faire appel au leadership du Président Mbeki dans la résolution de la crise ivoirienne. Le Conseil félicite l’Afrique du Sud pour son élection au Conseil de sécurité des Nations unies et exprime sa conviction que l’Afrique du Sud continuera à appuyer les efforts de règlement des différents conflits africains et œuvrera à la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde ;

16. Décide de confier la poursuite de la médiation au Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, en sa qualité de Président de l’Union africaine, en liaison avec le Président de la Commission de l’Union africaine et la CEDEAO et, en tant que de besoin, en liaison avec tout autre dirigeant africain disposé à apporter sa contribution à la recherche de la paix en Côte d’Ivoire. Le Conseil décide en outre que le représentant du Médiateur de l’Union africaine dirigera la médiation au quotidien en Côte d’Ivoire, conformément à la décision PSC/AHG/Comm(XL) ;

17. Réaffirme l’importance primordiale du DDR dans le processus de paix et demande son achèvement immédiat, ainsi que l’achèvement du désarmement et du démantèlement des milices, qui doivent être effectués parallèlement à l’identification des citoyens. Le Conseil invite les autorités ivoiriennes à démarrer la réforme du secteur de la sécurité qui permettra d’établir une structure unifiée des forces, ainsi que de renforcer leur caractère républicain et leur neutralité ;

18. Convient de la nécessité de faire organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité par l’Union africaine et la CEDEAO, en collaboration avec les partenaires et la participation d’officiers de commandement et d’officiers supérieurs des pays de l’Afrique de l’Ouest émergeant de conflits. Ces séminaires examineront, entre autres questions, les principes du contrôle civil des forces armées et la responsabilité personnelle et individuelle pour des actes d’impunité ou de violation des droits humains ;

19. Réaffirme son soutien aux forces impartiales, à savoir l’ONUCI et les forces de l’Opération Licorne qui la soutiennent, et demande le renforcement de leur mandat, notamment en ce qui concerne la protection des personnalités du Gouvernement et le maintien de l’ordre pour la tenue d’élections libres, transparentes, ouvertes et régulières ;

20. Souligne la nécessité pour le Haut Représentant pour les Elections (HRE) de travailler en étroite collaboration avec le Premier Ministre et la Commission électorale indépendante (CEI) pour veiller à la préparation effective, et dans les délais prescrits, des élections. Le Conseil encourage le bureau du HRE à jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral ou découlant des procédures et des processus devant être adoptés pour assurer la tenue d’élections libres, transparentes, ouvertes et régulières à la fin de la période de transition ;

21. Demande instamment à toutes les parties ivoiriennes de faire preuve de retenue, de travailler ensemble pour surmonter l’impasse actuelle et de s’abstenir de toute action unilatérale au cours de la période de transition ;

22. Souligne l’importance cruciale que revêt l’implication active de la société civile dans le processus de paix. A cet égard, le Conseil invite le Gouvernement ivoirien à prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager et faciliter la participation de la société civile au processus de paix, et demande à la Commission, ainsi qu’au Secrétariat exécutif de la CEDEAO, d’appuyer tous les efforts déployés en ce sens ;

23. Rappelle aux autorités ivoiriennes la responsabilité qui est la leur en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de tous les citoyens de la CEDEAO et de ceux des pays tiers qui vivent en Côte d’Ivoire, ainsi que de leurs biens ;

24. Exhorte le Gouvernement ivoirien à veiller à l’adoption et à la mise en œuvre rapide du code de conduite des médias, tel que convenu à Yamoussoukro, le 5 juillet 2006 ;

25. Réaffirme son appui aux mesures individuelles prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 15 novembre 2004, ainsi qu’aux résolutions subséquentes relatives aux engagements pris par les parties ivoiriennes, et demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures appropriées, y compris des sanctions, à l’encontre des individus ou groupes dont la conduite, par omission ou commission, entrave ou perturbe la mise en œuvre du processus de paix et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la Côte d’Ivoire;

26. Demande aux Nations unies de prendre des mesures appropriées en vue de la mise en œuvre effective de l’embargo sur les armes destinées à la Côte d’Ivoire, conformément à la résolution 1572 (2004), y compris en veillant à ce que les auteurs des violations de l’embargo soient sévèrement punis ;

27. Décide de soumettre la présente décision au Conseil de sécurité des Nations unies pour recueillir son soutien et demande au Président de la Commission de l’Union africaine prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet;

28. Décide de rester saisi de la question.

10ème rapport du SG sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire

2006-10-17T04:24:00.000Z

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle qu’en dépit des efforts déployés ces quatre dernières années par la communauté internationale pour sortir la Côte d’Ivoire de la crise, la première période de transition prévue par l’Accord de Linas-Marcoussis en janvier 2003 s’est terminée en octobre 2005 sans que des élections se soient tenues et sans que des progrès aient été accomplis sur les grandes questions du désarmement, du démantèlement des milices, de l’identification de la population et de la réunification du pays. Quand la transition a été prolongée de 12 mois en octobre 2005, la réaction initiale a été l’espoir, d’autant plus que le Premier Ministre, M. Konan Banny, qui s’apprêtait à exécuter le mandat que lui avait confié le Conseil de sécurité dans sa résolution 1633 (2005), déployait des efforts louables pour nourrir la confiance et amener les dirigeants politiques ivoiriens à dialoguer.

Malheureusement, ces trois derniers mois, le manque évident de volonté politique des principaux dirigeants ivoiriens, incapables de faire passer l’intérêt national avant leurs intérêts personnels et politiques et donc de régler les problèmes faisant obstacle à l’identification de la population, a conduit à une nouvelle impasse, déplore le rapport. À chaque étape importante du processus de paix, certains d’entre eux font délibérément de l’obstruction, exploitent les lacunes des accords, tirent avantage de subtilités juridiques et incitent leurs partisans à la violence. Par conséquent, la deuxième période de transition se termine, comme la première, sans que des élections aient pu se tenir.

Compte tenu de ce qui précède, Kofi Annan se déclare convaincu que la durée de la nouvelle période de transition doit être déterminée sur la seule base du temps nécessaire pour achever le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), procéder efficacement à l’identification de la population, démanteler les milices, rétablir l’autorité de l’État et achever les préparatifs techniques en vue des élections. Il faut faire bien comprendre aux dirigeants ivoiriens que si la transition est à nouveau prolongée, ce sera pour la dernière fois. Si des élections ne se tiennent toujours pas, la CEDEAO, l’Union africaine et le Conseil de sécurité devraient alors envisager la mise en place d’une structure gouvernementale de transition, composée de personnalités impartiales issues de la société civile, qui puisse mener les programmes de transition à bonne fin, organiser les élections, et ainsi répondre au désir qu’ont les Ivoiriens et les États de la région de voir le pays se stabiliser pour de bon.

Quand le Conseil de sécurité examinera les dispositions devant régir la prochaine période de transition, sur la base des recommandations faites par la CEDEAO et l’Union africaine, il sera bon qu’il garde à l’esprit la nécessité de préserver les acquis et de les prendre comme point de départ pour la suite des opérations, surtout en ce qui concerne les programmes de désarmement et d’identification, qui devraient être menés en parallèle. Si les grands principes devant régir la délivrance des certificats de nationalité et l’établissement des listes électorales, qui se trouvent au cœur de l’impasse actuelle, mais aussi du conflit lui-même, ne sont pas définis précisément, sans aucune ambiguïté, la prochaine période de transition ne sera, comme les précédentes, qu’une suite d’impasses menant à d’autres impasses, prévient le Secrétaire général. C’est pourquoi il engage vivement le Conseil de sécurité à chercher des moyens de régler ces questions cruciales, en tenant compte des recommandations de la CEDEAO et de l’Union africaine.

En outre, pour qu’il puisse être remédié aux lacunes actuelles et afin que les obstacles déjà rencontrés ne resurgissent pas, il faudrait absolument que le Conseil de sécurité envisage d’édicter les règles suivantes. Tout d’abord, en cas de divergence, les instruments internationaux qui définissent les modalités particulières de la transition (résolutions antérieures et futures du Conseil, décisions de l’Union africaine et de la CEDEAO et accords de paix) prévalent sur la Constitution ivoirienne et la législation du pays. Ensuite, le Premier Ministre doit exercer son autorité sur tous les services de l’État concernés, ainsi que sur les Forces de défense et de sécurité, pour tout ce qui touche à l’application de la feuille de route. Par ailleurs, poursuit le rapport, les responsables des Forces de défense et de sécurité, ainsi que les dirigeants politiques, sont personnellement responsables des activités qui entravent l’application de la feuille de route. Le Conseil de sécurité pourra leur imposer des sanctions et, dans les cas les plus graves, saisir la Cour pénale internationale. En outre, le Premier Ministre prend, sans aucune restriction, toutes les décisions relatives à la mise en œuvre du programme de désarmement, à l’opération d’identification, au démantèlement des milices et au rétablissement d’urgence de l’autorité de l’État dans tout le pays, ainsi qu’au financement de ces programmes clefs. Enfin, il est évident que pour que le processus de paix aboutisse, les articles 35 et 48 de la Constitution ne doivent pas être invoqués, pendant la période de transition, à l’égard de ces programmes.

En ce qui concerne les institutions de transition, il faudrait que soient créés deux groupes d’étude, placés sous l’autorité du Premier Ministre, dont l’un serait chargé de la restructuration des Forces de défense et de sécurité et l’autre s’occuperait de l’opération d’identification, indique le Secrétaire général. Il est également important que pendant la période de transition, la Commission électorale indépendante ait le dernier mot en ce qui concerne le processus électoral, et l’Institut national de la statistique soit placé sous son contrôle direct. La composition de ces organes devrait être passée en revue par le Premier Ministre, qui prendrait les décisions relatives à la nomination des nouveaux membres et serait donc le garant de leur parfaite impartialité. La régularité de la procédure serait certifiée par le Haut Représentant pour les élections, qui devra être habilité à prendre des décisions contraignantes sur toutes les questions, ajoute le rapport. L’ONU devrait jouer un rôle accru dans la mise en œuvre des programmes clefs et le Conseil, pour sa part, devrait envisager de revoir le mandat de l’ONUCI et mettre des ressources supplémentaires à sa disposition, recommande en conclusion le Secrétaire général

Sommet de la CEDEAO à Abuja - 06 octobre 2006

2006-10-06T11:57:00.000Z

1. A l`invitation de Son Excellence, le Président Mamadou Tandja, Président de la République du Niger et Président en exercice de la CEDEAO, une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) s`est tenue le 6 octobre 2006 à Abuja, en République du Nigeria.

2. Le Sommet a examiné l`état d`avancement du processus de paix et la mise en œuvre de la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des Nations Unies,

3. Etaient présents les Chefs d`Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :

1. Son Excellence Dr. Yayi BONI
Président de la République du BENIN
2. Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du BURKINA FASO, Président du Conseil des Ministres du BURKINA FASO
3. Son Excellence Monsieur Pedro Verona Rodriques PIRES, Président de la République du CAP VERT
4. Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de COTE D`IVOIRE
5. Son Excellence Monsieur Joào Bernardo VIEIRA, Président de la République de GUINEE BISSAU
6. Son Excellence Madame Ellen Johnson SIRLEAF, Présidente de la République du LIBERIA
7. Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du MALI
8. Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du NIGER
9. Son Excellence Chief Olusegun OBASANJO, Président de la République Fédérale du NIGERIA
10. Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du SENEGAL
11. Son Excellence Monsieur Faure GNASSINGBE, Président de la République du TOGO
12. Son Excellence Monsieur Lamin Kabba BAJO, Secrétaire d`Etat pour les Affaires Etrangères, Représentant le Président de la République de GAMBIE
13. Son Excellence Nana Akufo ADDO MP, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération régionale et NEPAD Représentant le Président de la République du GHANA
14. Son Excellence Chief Alhaji Mohamed P. BAYOH, Haut Commissaire de la République de SIERRA LEONE auprès de la République Fédérale du Nigeria
15. Son Excellence Monsieur Radolphe Adada, Ministre d`Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Représentant du Président Sassou Nguesso, République du CONGO
4. Les hautes personnalités suivantes ont également pris part à cette session extraordinaire ;
1. Dr. Mohamed Ibn CHAMBAS, Secrétaire Exécutif de la CEDEAO
2. Ambassadeur Saïd DJINNIT, Commissaire, Paix et Sécurité de l`Union Africaine
3. Monsieur Charles Konan BANNY, Premier Ministre de la Côte d`Ivoire
4. Monsieur Pierre SCHORI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d`Ivoire
5. Ambassadeur Raph UWECHUE, Représentant Spécial du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO en Côte d`Ivoire
6. Monsieur Gérard STOUDMANN, Haut Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d`Ivoire

5. Après avoir été largement informés sur la situation en Côte d`Ivoire, les Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont exprimé leur profonde préoccupation face aux nombreux blocages identifiés par le GTI qui entravent la mise en œuvre des décisions de Yamoussoukro et de la feuille de route élaborée au terme de la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

6. Saluant les efforts déployés par le Gouvernement ivoirien visant à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, ils ont, toutefois, déploré les nombreux obstacles et atermoiements qui ont rendu impossible, l`organisation des élections à la date du 30 octobre 2006.

7. Par ailleurs, ils ont noté que la persistance de la crise ivoirienne est, à terme, porteuse de graves menaces pour la paix et la sécurité de la région.

8. Ainsi, ils ont réaffirmé que la mise en œuvre effective, pleine et entière
des dispositions de la Résolution 1633 des Nations Unies, constitue pour la CEDEAO, le cadre de règlement idéal de cette crise.

9. A cet égard, ils ont fermement condamné toute forme de blocage à la mise en œuvre de ces dispositions et recommandé au Conseil de Sécurité des Nations Unies de prendre, à cet effet, les mesures appropriées,

10. Les Chefs d`Etat et de Gouvernement ont exprimé leur satisfaction au GTI pour la qualité du travail accompli dans le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route en Côte d`Ivoire; ils ont également manifesté leur soutien aux forces de l`ONUCI ainsi qu`aux forces françaises qui les soutiennent pour leur contribution au retour de la stabilité en Côte d`Ivoire. Ils ont également adressé leurs vifs remerciements au Premier Ministre et aux Représentants des Nations Unies pour les efforts inlassables qu`ils déploient en vue de restaurer la paix et la sécurité en Côte d`Ivoire.

11. Les Chefs d`Etat et de Gouvernement ont décidé de soumettre leurs recommandations au Conseil de la Paix et de Sécurité de l`Union Africaine au cours de sa prochaine session.

12. Enfin, ils ont exprimé leur profonde gratitude au Président Olusegun OBASANJO et au peuple de la République Fédérale du Nigeria pour l`hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée.

DECRET N° 2006-307 DU 16 SEPTEMBRE 2006 PORTANT

2006-09-18T13:51:00.000Z

DECRET N° 2006-307 DU 16 SEPTEMBRE 2006 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution;
Vu la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies du 21 octobre 2005 ;
Vu le Décret N°2006-306 du 16 septembre 2006 portant
nomination du Premier Ministre;
Vu la Décision N°2006-00 1 du 15 septembre 2006
établissant la liste des membres du Gouvernement,

DECRETE

Article 1 : Sont nommés membres du Gouvernement:
PREMIER MINISTRE, Ministre de l'Economie Et des
Finances, Ministre de la Communication :
M. Charles Konan Banny
Ministre d'Etat, Ministre chargé du Programme De la
Reconstruction et de la Réinsertion :
M. Soro Kigbafori Guillaume
Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement:
M.Antoine Bohoun Bouabré
Ministre de la Défense :
M. Aphing Kouassi Réné
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
M. Koné Mamadou
Ministre des Affaires Etrangères :
Bakayoko Youssouf
Ministre de l'Administration du Territoire:
M.BAMBA Cheik Daniel
Ministre de la Sécurité :
M. DJA Blé Joseph
Ministre de l'Agriculture:
M. Amadou Gon Coulibaly
Ministre des Mines et de l'Energie:
Monnet Léon Emmanuel
Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de
l'Habitat :
M. Amon Tanoh Marcel Benoît
Ministre de la Réconciliation nationale et des
Relations avec les Institutions :
M. Dano Djédjé Sébastien
Ministre des Infrastructures économiques:
M. Achi Patrick
Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique:
M. Allah Kouadio Rémi
Ministre de l'Eduction nationale :
M. Amani N'Guessan Michel
Ministre de l'Enseignement Supérieur:
M. Cissé Ibrahima
Ministre de l'Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle:
M. Soumahoro Youssouf
Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et De la
Réforme administrative :
M. Oulaye Hubert
Ministre des Transports :
M. Abdelazziz Thiam
Ministre de la Coopération et de l'Intégration
Africaines:
M. Mabri Toikeuse
Ministre de la Culture et de la Francophonie:
Mel Eg Théodore
Ministre de la Solidarité et des Victimes de Guerre :
M. Dakoury-Tabley Louis André
Ministre de la Production animale et des Ressources
Halieutiques:
M. Douati Alphonse
Ministre de l'Environnement et des Eaux et Forêts :
M. Ahizi Aka Daniel
Ministre de la Famille et des Affaires sociales:
Mme Peuhmond Adjoua Jeanne Brou
Ministre de la Lutte contre le SIDA :
Mme Adjobi Christine
Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur
privé :
Mme Téhoua Amah Marie
Ministre du Commerce:
M.Dosso Moussa
Ministre du Tourisme et de l'Artisanat:
M. Koné Amadou
Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information
et de la Communication (NTIC) :
M.Bakayoko Hamed
Ministre des Droits de l'Homme :
M.Joel N'GUESSAN
Ministre de la Jeunesse, de l'Education civique et des
Sports :
M.Banzio Dagobert
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé De
l'Economie et des Finances:
M.Diby Koffi Charles
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de
la Communication:
Mme Coffi Studer Martine
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de
la Bonne gouvernance:
Mme YOMAN Ginette
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de
la Protection Civile:
M. YAO Noël

Article 2 : Le présent décret abroge toutes les
dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à
compter de sa signature, sera publié au Journal
Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 16 septembre 2006
Laurent GBAGBO

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 08-09-2006

2006-09-09T10:01:00.000Z

Dixième réunion ministérielle du Groupe de Travail international sur la Côte d’Ivoire : Communiqué final (Abidjan, 8 septembre 2006)

1. La 10ème réunion ministérielle du Groupe de Travail international (GTI) s’est tenue à Abidjan le 8 septembre 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire. Etaient présents les ministres de la France, du Ghana, et de la République Sud-africaine, ainsi que le Commissaire de l’Union africaine pour la Paix et la Sécurité, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, le Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d’Amérique, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, de la CEDEAO, de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque mondiale.

2. Le Groupe a fermement condamné le déversement de déchets toxiques sur plusieurs sites de l’agglomération d’Abidjan et la culture d’impunité qui l’a rendu possible, et exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien et sa compassion pour les victimes et leurs familles. Il a exhorté le gouvernement à accélérer les investigations en cours en vue d’identifier et de sanctionner les responsables administratifs et politiques de ces actes criminels d’une extrême gravité. Le Groupe lance un appel pressant aux partenaires internationaux pour qu’ils donnent suite au plus tôt aux demandes d’assistance formulées par le Gouvernement en vue de remédier à cette catastrophe sanitaire et écologique.

3. Le Groupe a entendu l’intervention du Premier ministre sur l’état d’avancement de la feuille de route, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par la réunion de haut niveau sur la Côte d’Ivoire tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006, à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies. Le Groupe a également entendu un exposé du Premier ministre sur les résultats de la rencontre entre les principaux dirigeants politiques ivoiriens tenue le 5 septembre 2006 à Yamoussoukro tendant à lever les blocages à la poursuite effective du processus de paix. Par ailleurs, le Groupe a pris note des raisons évoquées par le Premier ministre ayant conduit à la démission de son gouvernement et l’a encouragé à poursuivre ses consultations avec l’ensemble des parties ivoiriennes en vue de la formation rapide d’un nouveau gouvernement dans le strict respect de la résolution 1633. A cet égard, le Groupe lance un appel à l’ensemble des forces politiques ivoiriennes pour qu’elles s’associent aux efforts du Premier ministre. Le Groupe a également entendu les déclarations du Haut Représentant pour les élections et des commandants des forces impartiales.

4. Tout en réaffirmant son plein soutien au Premier ministre dans ses efforts pour mettre en œuvre le processus de paix, le Groupe a exprimé sa vive préoccupation face aux nombreux blocages profonds et persistants qui entravent la mise en œuvre des décisions de Yamoussoukro et de la feuille de route. Cette impasse fait peser des risques croissants sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays.

5. Le Groupe note que ces blocages résultent de plusieurs causes essentielles, notamment :

a) l’absence de volonté politique des principaux acteurs politiques ;

b) le désaccord profond qui prévaut entre les principaux acteurs politiques ivoiriens sur la question fondamentale de la confection de nouvelles listes électorales crédibles, qui constitue pourtant une condition préalable à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes ;

c) l’arrêt du démantèlement des milices et la suspension du DDR depuis le 8 août 2006 avec l’interruption du dialogue militaire ;

d) la dualité institutionnelle et les conflits d’interprétation juridique qui paralysent le fonctionnement du gouvernement et rendent difficile la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation, et qui faussent la neutralité du processus électoral ; e) l’impossibilité pour le Premier ministre d’exercer les pouvoirs qui lui ont été attribués par la résolution 1633, notamment pour les nominations aux emplois civils et militaires.

6. Préoccupé par les blocages constatés dans l’opération des audiences foraines, le Groupe a souligné l’urgence d’adopter des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour relancer le processus et permettre la délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité dans les meilleurs délais et d’une manière équitable. Le Groupe rappelle aussi la responsabilité exclusive de la CEI, confirmée par le Médiateur, pour le processus électoral et l’établissement de listes électorales crédibles et conformes aux normes internationales.

7. Le Groupe souligne qu’en raison des blocages précités, il est impossible d’organiser les élections dans les délais prescrits par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies. A cet égard, le Groupe estime indispensable que le Conseil de sécurité définisse un nouveau cadre de transition propre à porter remède aux causes des blocages identifiées ci-dessus.

8. A cet égard, le Groupe recommande aux Nations unies d’envisager les mesures suivantes :

a) La définition, en concertation avec la CEDEAO et l’Union africaine, de nouveaux arrangements institutionnels et de gouvernance pour la période postérieure au 31 octobre assurant un fonctionnement efficace des institutions de transition et un comportement républicain des forces de sécurité.

b) L’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution supprimant les ambiguïtés et renforçant de manière décisive l’exercice effectif des pouvoirs attribués au Premier ministre ainsi que l’implication de la communauté internationale dans la mise en œuvre de la feuille de route et notamment le mandat et les moyens impartis au Haut Représentant pour les élections.

c) L’adoption de sanctions individuelles à l’encontre, en particulier, des responsables d’entraves au processus de paix et de réconciliation.

9. Le Groupe encourage le Premier ministre à associer encore plus la société civile à ses efforts de paix et de réconciliation nationale dans le cadre du forum de dialogue national.

10. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 6 octobre 2006 en Côte d’Ivoire.

Guide des audiences foraines - 03 août 2006

2006-08-10T03:42:00.000Z

I- LE BUT

L’organisation des audiences foraines vise à permettre aux personnes qui n’ont pas été déclarée dans le délai légal d’obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance. L’obtention de ce document consacre leur existence juridique et leur permet de poser désormais des actes de la vie civile. L’opération permettra en outre de connaître mieux la population vivant en Côte d’Ivoire; ce qui a une importance capitale pour le gouvernement en matière économique et sociale.

II - LE CADRE JURIDIQUE

En principe, le tribunal rend la justice à son siège, au palais de justice. Lorsque le tribunal se déplace dans sa circonscription, ailleurs qu’au lieu de son siège, il tient alors des audiences foraines.
La pratique des audiences foraines est autorisée par l’article 37 de la loi portant organisation judiciaire qui dispose que “les Présidents des tribunaux de 1ère instance et les Présidents des sections ou les Magistrats appelés à les remplacer tiennent des audiences foraines dans le ressort de leur juridiction respective”.

Les audiences foraines, actuellement en cours, interviennent dans un concept de sortie de crise. Elles sont une étape vers l’identification qui elle-même devra permettre l’établissement des listes électorales en vue des élections libres, ouvertes, transparentes et crédibles.
Elles concernent la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance tel que prévu par l’alinéa 2 de l’article 37 pré-cité aux termes duquel, au cours des audiences foraines, les magistrats statuent sur les demandes de jugements supplétifs d’actes de naissance ou de décès.
En outre, la loi sur l’état civil permet à toute personne née sur le sol ivoirien dont la naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal (trois mois suivant son accouchement) à l’officier de l’état civil (Maire ou Sous-préfet) d’obtenir du juge un jugement appelé jugement supplétif d’acte de naissance qui va suppléer l’absence de son acte de naissance.

III- LES PERSONNES CONCERNEES

Sont concernées par l’opération, les personnes âgées de plus de 13 ans nées en Côte d’Ivoire, de l’un ou l’autre sexe, de nationalité ivoirienne ou étrangère, qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil. Sont donc exclues de l’opération :
- les personnes déclarées à l’état civil qui disposent déjà d’un acte de naissance;
- les personnes déclarées à l’état civil dépourvues d’acte de naissance du fait de la disparition ou de la destruction du registre d’acte de l’état civil les concernant;
- les personnes nées en dehors de la Côte d’Ivoire.

IV - LES ORGANES

L’audience foraine est tenue par un tribunal composé d’un juge unique. Le parquet y est représenté par un magistrat (procureur adjoint, substitut de procureur ou substitut résident). Ils sont assistés d’un greffier. Un médecin intervient avant l’audience pour déterminer l’âge physiologique du requérant. Si celui-ci ne comprend ou ne parle pas la langue française, un interprète est requis par le tribunal.
Les autorités administratives locales (Préfet, Sous-préfets et Maire) interviennent dans les opérations. Il leur revient de déterminer les sites des audiences foraines, de superviser le travail des agents de l’état civil, de veiller à la sécurité des sites, du matériel et des populations.
La nomination des magistrats, des préfets et sous-préfets, par décret du Président de la République, participe du redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national.

V - LA DUREE

La durée de l’opération est de deux (2) mois. Cette durée peut être prorogée par le Gouvernement en cas de besoin.

VI - LES LIEUX

TABLEAU SYNOPTIQUE DES EQUIPES
ET EFFECTlFS PAR JURIDICTION

TPI ABIDJAN – PLATEAU : Plateau - Cocody- Treichville - Adjamé - Attécoubé -Marcory - Abobo - Port-Bouët - Koumassi - Anyama - Alépé - Bingerville

TPI ABIDJAN YOPOUGON: Yopougon - Songon

TPI ABENGOUROU : Abengourou - Bettié - Niablé - Amélékia - Yakassé-Féyassé - Zaranou - Agnibilékrou - Tanguélan - Dufiébo - Akoboissué - Damé TPI BOUAFLE : Bouaflé - Bonon - Zuénoula - Gohitafla

TPI BOUAKE : Bouaké - Diabo - Djébonoua - Béoumi – Bodokro - Ando- Kékrnou - Kondrobo - Sakassou – Toumodi - Sakassou - Ayaou-Sran - Tiébissou – Didiévi-Botro - Tiendékro

TPI DALOA : Daloa - Bédiala - Gboguihé - Zoukougbeu - Gadouan - Zaïbo - Issia - Saïoua - Boguédia - Iboguhé - Vavoua - Dania - Seitifla

TPI GAGNOA Gagnoa - Guibéroua - Gnabodougno - Ouragahio - Bayota

TPI KORHOGO :Korhogo - Guiembé - Karakoro – Dikodougou - Koumborodougou - M’Bengué - Napié - Niofoin - Toroniaradougou - Sinématiali - Sirasso - Ferkessédougou - Kong - Ouangolo - Niélé

TPI MAN : Man - Biankouma - Bangolo - Duékoué – Guiglo - Touleupleu - Facobly-Kouibly- Logoualé - Sangouiné - Sémien - Nidrou - Totiodrou - Bangolo-Diéouzon - Zéeo - Zou - Biankouma - Gbouné - Sipilou - Bloléquin - Taï - Gbêpleu

SECTION DE ABOlSSO : Aboisso - Ayamé - Bianouan - Maféré – Adiaké - Assinie-Mafia - Etuéboué - Tiapoum SECTION DE ADZOPE : Adzopé - Afféry Agou - Akoupé - Assikoi - Bécédi-Brignan - Yakassé-Attobrou

SECTION DE AGBOVILLE: Agboville - Azaguié - Rubino - Cechi - Grand-Morié Oress-Krobou

SECTION DE BONDOUKOU : Bondoukou - Gouméré - Tabagne - Taoudi - Sorobango
Saphi-Sepingo - Sandégué - Tanda - Assuéfry - Kouassi-Datékro - Kounfao - Transsua - Tankessé

SECTION DE BONGOUANOU : Bongouanou - Arrah - Tiémélékro - Daoukrou - Ettokro - Ouellé SECTION DE BOUNA : Bouna - Dropo - Nassian - Téhiri

SECTION DE BOUNDIALI: Boundiali - Gbon - Kasséré - Kolia - Kouto - Diarala Diawala - Koubala - Tengréla - Kanakono - Débété
SECTION DE DABOU : Dabou - Jacqueville - Grand-Lahou

SECTION DE DANANE : Danané - Bin-Houyin - Zouhan-Houyin - Mahapleu
SECTION DE DIMBOKRO : Dimbokro – Anoumaba – Bocanda – M’Batta – Kouassi-Kouassikro SECTION DE DIVO : Divo - Fresco - Guitry - Hiré - Yocoboué

SECTION DE GRAND-BASSAM : Grand-Bassam- Bonoua
SECTION DE KATIOLA : Katiola - Fronan - Niakararnadougou - Tafiré – Tortia - Tiembé - Dabakala - Bassawa - Boniérédougou - Foumbolo - Satama-Sokoro - Satama-Sokouro

SECTION DE LAKOTA : Lakota - Sikisso - Niambézaria
SECTION DE M’BAHIAKRO: M’Bahiakro - Bonguera - Koffi-Arnoinkro - Prikro

SECTION D’ODIENNE : Odienné - Bako - Dioultiédougou - Goulia – Kaniasso - Madinani - Minignan - Samatiguila -Séguélon -Seydougou - Tiémé - Tiendro - Gbéléban

SECTION D’OUME : Oumé- Diégonéfla
SECTION DE SASSANDRA : Sassandra - San-Pedro – Grand-Agnéby -Gueyo - Saga

SECTION DE SEGUÉLA : Séguéla - Djibrosso- Douala - Kani - Massala - Morondc -Sifié- Worofla - Mankono - Dianra - Kongasso - Kounahiri - Souhala - Tiéningboué -Marandallah

SECTION DE SINFRA : Sinfra - Bagré - Kollonfla
SECTION DE SOUBRÉ : Soubré - Buyo - Okrouyo - Grand-Zatry - Méagui

SECTION DE TABOU : Tabou - Grabo SECTION DE TIASSALÉ : Tiassalé - Sikensi - Taabo

SECTION DE TOUBA : Touba - Booko - Borotou - Guintéguéla –Kroonan - Koro-Ouaninou - Foumbgbesso

SECTION DE TOUMODI : Toumodi - Yamoussoukro - Tié-N’diékro – Attiégouakro - Tiébissou - Angodo - Kpouèbo - Kokoumbo

N.B. : TOTAL EQUIPES: 150 PREVUES

Les audiences foraines se tiennent sur l’ensemble du territoire national dans les sous-préfectures. Il revient aux magistrats et aux autorités administratives d’établir dans cet espace géographique, les localités dans lesquelles les audiences se tiendront. Ce calendrier doit être connu de tous.
Les lieux prévus pour les audiences se répartissent ainsi qu’il suit en fonction des ressorts territoriaux des juridictions.

VII- LES OPERATIONS

7.1 De la requête
La requête utilisée au cours des opérations est la requête aux fins d’obtention du jugement supplétif d’acte de naissance. Le modèle des formulaires de cette requête est annexé au présent guide.

7.2 - Des actes qui préparent les audiences
Les autorités administratives locales (Préfet, Sous-préfet et Maire) travaillent en étroite collaboration avec les magistrats.
Les autorités administratives locales désignent deux (2) correspondants locaux de l’opération, appelés “rédacteurs”. Les autorités administratives locales désignent deux (2) agents de l’état civil.
Les rédacteurs peuvent, si nécessaire, aider les requérants à remplir les fiches de pré-renseignements.
Dans le souci de transparence, il faudra s’assurer de la pleine collaboration des populations à l’effet de faciliter les témoignages et inviter les notables, les élus et autres responsables locaux des partis politiques à assister aux audiences.
Les magistrats déterminent, en étroite collaboration avec les autorités administratives locales, les sites des audiences foraines. Il est prévu une équipe pour deux sous-préfectures.
Pour les audiences foraines, le territoire de la sous-préfecture est constitué du périmètre communal et des villages de la sous-préfecture.
Il faut arrêter, dans les mêmes conditions que ci-dessus, le calendrier des audiences. Il convient, dès lors, de subdiviser la semaine de travail (6 jours) en deux parties:
- les quatre premiers jours (lundi, mardi, mercredi et jeudi) seront consacrés aux audiences foraines pour les Ivoiriens.
- les deux derniers jours (vendredi et samedi) seront consacrés aux audiences foraines pour les étrangers.
Par le canal des autorités administratives locales, les sites et le calendrier des audiences doivent être communiqués aux populations cibles et aux observateurs nationaux et internationaux.
Les autorités administratives sont chargées de mettre à la disposition de la population, trois jours au moins avant la tenue des audiences, les demandes de jugements supplétifs d’acte de naissance et les demandes de certificats de nationalité pour les Ivoiriens et ce, aux fins de pré- renseignements.
Les requêtes de pré-renseignement restent entre les mains des pétitionnaires qui les présentent au juge le jour de l’audience.
L’opération étant gratuite, la campagne de sensibilisation devra en informer largement !a population.

7.3 De I’organisation et la tenue des audiences

7.3.1-Des dispositions concernant l’installation des différents bureaux
Le Président du Tribunal doit faire ouvrir quatre bureaux. Il s’agit, en réalité, de quatre centres d’activités ou de quatre tables de travail:
- le premier bureau est occupé par le médecin.
- le deuxième bureau est tenu par les deux rédacteurs.
- le troisième bureau est en quelque sorte la salle d’audience. Pour les besoins de la cause et dans un but d’efficacité, le greffier se tient juste à côté du Président de l’audience. Au premier rang de l’assistance, s’installent les autorités coutumières et les observateurs nationaux et internationaux.
- le quatrième bureau est celui des agents de l’état civil.

7.3.2 - De l’audience proprement dite
Les magistrats sont tenus de respecter scrupuleusement les heures retenues pour les audiences.
Celles-ci se tiennent du lundi au samedi , à partir de 8 heures.
A l’ouverture de l’audience, le Président avertit solennellement l’assistance des peines encourues en cas de fausses déclarations à l’état civil et de troubles d’audiences. Les actes qui précèdent l’intervention du tribunal
• Le pétitionnaire, muni de sa fiche de pré-renseignements, se présente au médecin qui détermine son âge physiologique.
• Le pétitionnaire, toujours muni de sa fiche de pré-renseignements, se présente au bureau des rédacteurs qui, sur la base des renseignements que comporte la requête, remplissent les imprimés tenant lieu respectivement de projet de minute et de projet d’expédition.
Les projets de minute et d’expédition, ainsi que la requête, sont remis au pétitionnaire par les rédacteurs. De l’examen des requêtes par le tribunal
Le pétitionnaire, muni de sa requête et des projets de minute et d’expédition, se présente devant le tribunal, en personne, et, s’il est mineur, il est accompagné de son représentant légal.
Le Président examine la requête et les projets de minute et d’expédition. Il instruit la demande conformément à la loi. Il vérifie notamment les informations contenues dans la requête, I’origine des parents, la naissance dans la localité du requérant et s’assure que celui-ci n’a jamais été déclaré à l’état civil. Il procède à l’audition sous serment des témoins et éventuellement de tous autres sachants. Le témoignage est un acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance. Le juge devra être particulièrement vigilant sur ce point. Les témoins doivent être majeurs et être de bonne moralité. - Du prononcé du jugement
• Si la demande est accueillie favorablement, le président signe la minute à laquelle le greffier affecte immédiatement un numéro. Le greffier signe l’expédition qu’il remet au bénéficiaire. La minute et la requête sont conservées par le greffier.
• En cas de rejet de la requête, la mention du rejet est portée sur le projet de minute. Il en est de même pour les motifs du rejet qui doivent être mentionnés sur les projets de minute et d’expédition et qui sont remis au greffier pour archivage.
• Le Président porte la mention de rejet sur la requête et la retourne au
pétitionnaire qui a la possibilité de demander une expédition du jugement de rejet après l’audience. - De l’exécution du jugement
Muni de l’expédition du jugement, le bénéficiaire se rend au bureau des agents de l’état civil qui procèdent sur les lieux à la transcription du jugement dans les registres confectionnés à cet effet.
- L’expédition est rendue au bénéficiaire qui se retire des lieux de l’audience. N.B.: Avant l’ouverture de l’audience du jour, le Représentant du ministère public doit s’assurer de ce que les jugements de l’audience précédente ont été effectivement transcrits.

7.4 - De la fin des opérations

A la fin de la journée, un document récapitulatif des opérations est établi conformément à un formulaire joint en annexe. Ce document indique les lieux, les jours, dates et heures des opérations d’audiences foraines, la liste complète des actes établis (jugements supplétifs), I’identité et le nombre des bénéficiaires. Ce document est signé par le juge, le représentant du procureur de la république, les observateurs nationaux et internationaux et une copie est remise à chacun d’eux.
Ces documents est affiché sur les lieux de l’audience et dans les bureaux des sous-préfectures et mairies et transmis au ministère de la Justice. Ils font l’objet de publication régulière dans les journaux et sur Internet.

Vlll - LES MOYENS DE CONTROLE

La transparence des opérations sera assurée par les moyens de contrôle suivants:
- la publicité des audiences: les audiences foraines sont publiques et doivent se tenir dans des lieux accessibles au public;
- la présence des observateurs nationaux: des institutions nationales (la CNSI, l’ONI, la CEI et l’INS) des associations de la société civile et des personnalités coutumières (chefs de village, chefs religieux, chefs de quartier, chefs de communauté étrangère), ainsi que des institutions internationales (ONUCI, Haut Représentant aux Elections, Organisation internationale de la Francophonie, Union africaine) assistant aux audiences;
- la présence des représentants des partis politiques: ils assistent aux audiences et peuvent, sur autorisation du juge, formuler toutes observations et recommandations nécessaires;
- la séparation des requérants (Ivoiriens et non-Ivoiriens) et leur répartition en deux groupes en fonction des jours de la semaine.
- l’établissement quotidien et la diffusion des documents récapitulatifs des opérations qui évitent les variations éventuelles des chiffres et des personnes concernées.

IX - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Les forces ex-belligérantes (FDS, FAFN) ayant accepté d’être pré-regroupées (hommes et armes). Le pré-regroupement est effectif. La population, les acteurs politiques, les observateurs nationaux et internationaux peuvent à nouveau exercer librement leurs activités sur tout le territoire national. Leurs représentants, en particulier, bénéficient de la protection des forces impartiales. Des missions de vérification de l’effectivité du pré-regroupement et de la libre circulation des personnes et des biens seront conduites sur l’ensemble du territoire national afin de rassurer les populations et de créer les conditions favorables à la conduite des opérations et au retour des populations déplacées.

X - LA SECURISATION DES OPERATIONS

Le pré-regroupement des forces en présence étant achevé, les opérations des audiences foraines, les personnes et le matériel font l’objet de sécurisation par les Forces de défense et de sécurité, les forces armées des Forces nouvelles et les forces impartiales ainsi qu’il suit:
En zone sud, la sécurisation revient aux Forces de défense et de sécurité (police et Gendarmerie) appuyées par les forces impartiales.
En zone centre, nord et ouest, la sécurisation revient aux auxiliaires de police des FAFN formés dans le cadre de l’accord de Pretoria et aux Forces impartiales.
En zone de confiance, la sécurisation des opérations revient à des brigades mixtes composées par les Forces de défense et de sécurité, les auxiliaires de police des FAFN et les Forces impartiales.
Les forces de sécurisation des opérations des audiences foraines sont sous l’autorité des sous-préfets et des préfets des régions concernées. Les incidents éventuels doivent être signalés au Comité de coordination présidé par le ministre de la Défense et composé des personnes suivantes:
- le Conseiller spécial du Président de la République chargé de la défense, de la sécurité et des équipements militaires;
- le Conseiller spécial du Premier ministre chargé de la défense et de la sécurité;
- le Représentant du ministre de la Justice;
- le Représentant des Forces impartiales;
-trois Représentants des FDS (état-major, gendarmerie, police);
- trois représentants des FAFN (état-major, gendarmerie, police)
Le plan de sécurisation comprendra notamment des unités fixes et des unités mobiles.

XI - LES VOIES DE RECOURS

Les actes délivrés au cours des audiences foraines (jugement supplétif d’acte de naissance) par le juge n’ont pas un caractère définitif.
Ils peuvent faire l’objet d’un nouvel examen par l’exercice de voie de recours.
Les jugements supplétifs d’acte de naissance rendus au cours des audiences foraines peuvent en effet être déférés par la voie de l’appel devant la cour d’appel du ressort duquel dépend le tribunal qui a statué. Le délai au cours duquel cette cour d’appel peut être saisie est d’un mois, et ce délai commence à courir à compter du jour où le jugement critiqué a été publié par les moyens sus indiqués. La décision rendue par la cour d’appel pourra être déférée à la cour suprême. 11. 1 - Les voies de recours contre le certificat de nationalité
Le certificat de nationalité est un document administratif délivré par le juge présumant de la nationalité ivoirienne d’un individu jusqu’à preuve contraire. Les règles de contestation du certificat de nationalité sont les suivantes:
en cas de refus de délivrance du certificat de nationalité, le requérant peut s’adresser au ministre de la Justice qui décide par écrit s’il y a lieu ou non de procéder à cette délivrance. Dans ce cas, le juge devra remettre à l’intéressé un exemplaire de sa décision écrite et motivée. L’intéressé peut délaisser cette voie et porter sa cause devant le tribunal pour établir sa qualité d’Ivoirien.
En cas de contestation relative à la délivrance du certificat de nationalité, le litige doit être porté devant le tribunal afin que celui-ci établisse la qualité d’ivoirien de la personne concernée. La contestation ne peut émaner que du procureur de la république dont l’action peut être suscitée par des tiers. Si l’action est intentée par le procureur de la république, les tiers peuvent, par voie d’intervention, se joindre à ce procès.
Le tribunal devant lequel il convient de porter le litige est le tribunal du lieu de naissance de l’intéressé dont la nationalité est en cause. Xll - LA COMMUNICATION

Un plan de communication de masse sera mis en œuvre en s’appuyant sur les supports de communication appropriés, notamment la presse écrite, la radio nationale et les radios de proximité, la télévision et les nouvelles technologies de l’information et de communication (I’lnternet).
Les langues utilisées seront la langue française et les langues nationales.
Les messages diffusés devront être simples et accessibles à la population.
L’attention de la population sera attirée sur les sanctions encourues en cas de faux témoignages et de fausses déclarations à l’état civil.

XIII- Les certificats de nationalité

Les audiences foraines comme sus indiqué ont pour but exclusif la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance.
Les personnes de nationalité ivoirienne bénéficiaires des jugements supplétifs d’acte de naissance obtenus dans le cadre des audiences foraines et celles de nationalité ivoirienne déjà en possession de leur acte de naissance, désireuses d’obtenir un certificat de nationalité, pourront s’adresser au Président du tribunal ou au juge de section selon les modalités habituelles prévues par le Code de la Nationalité et la circulaire d’application N°31/MJ/CAB3 du 25 avril 1962. Les dispositions pratiques de délivrance des certificats de nationalité seront précisées dans un document séparé.`
Le présent guide, après signature par le Premier ministre, est mis à la disposition de la population et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 3 août 2006
Charles Konan Banny

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 20 juillet 2006

2006-07-21T14:34:00.000Z

1-La 9e réunion ministérielle du Groupe de travail international (Gti) s'est tenue à Abidjan le 20 juillet 2006, sous la co-présidence de SEM Rodolphe Adada, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire. Etaient présents les ministres du Bénin, de la France, du Nigeria, et de la République Sud-africaine, ainsi que le Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire et les Représentants des Etats-Unis d'Amérique, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Royaume-Uni, de la Cedeao, de l'Union africaine, de l'Union européenne, de l'Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque mondiale.

2-Le Groupe a entendu l'intervention du Premier ministre sur l'état d'avancement de la feuille de route, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par la réunion de haut niveau sur la Côte d'Ivoire tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006, à l'initiative du secrétaire général des Nations Unies. Depuis cette réunion, le Premier ministre a veillé à mettre en œuvre avec détermination les mesures dont il a la responsabilité malgré les blocages inacceptables qui contrarient son action.

3-Le Groupe a renouvelé son plein soutien au Premier ministre et demande que les audiences foraines dont les modalités ont été arrêtées en concertation avec le chef de l'Etat, ne soient plus entravées et se poursuivent dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de transparence. Le Groupe souligne que l'organisation des audiences foraines à l'échelle nationale constitue une étape cruciale pour l'identification de la population et l'établissement de listes électorales fiables, conditions indispensables à la tenue d'élections libres, régulières, ouvertes et transparentes. Le Groupe constate que la décision présidentielle habilitant la Cei à ajuster le code électoral n'a pas été prise dans le délai prévu. Il prend note de l'information donnée par le Premier ministre que cette décision serait prise dans les tout prochains jours par le chef de l'Etat, conformément aux conclusions de la réunion de Yamoussoukro du 5 juillet 2006.

4-Le Groupe prend note avec satisfaction de l'annonce par le Premier ministre de l'achèvement du pré-regroupement des Fdsci et des Fafn ; il salue la mise en place du Groupe de suivi sur le Ddr et l'invite à tout mettre en œuvre pour la vérification du pré-regroupement et la poursuite du dialogue militaire, dont le succès requiert l'intervention des autorités politiques. Le Groupe note en outre que le Premier ministre prendra des mesures urgentes pour le démantèlement et le désarmement des milices au plus tard le 31 juillet, comme décidé lors de la réunion de haut niveau de Yamoussoukro.

5-Le Groupe souligne l'importance de conduire le processus d'identification et de Ddr de manière concomitante.

6-Le Groupe condamne les graves désordres constatés les 17, 18 et 19 juillet, provoqués par des groupes organisés empêchant le bon déroulement des audiences foraines suite aux appels lancés par certains dirigeants politiques. Il souligne la nécessité pour les autorités nationales de prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux entraves à la liberté de mouvement de la population et des forces impartiales. Le Groupe condamne également les incidents survenus le 15 juillet à la Rti, et espère que les mesures de sécurité seront renforcées à la Rti afin de préserver son indépendance.

7-Le Groupe soumet ces éléments à l'appréciation du Comité des Sanctions créé par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées contre les auteurs et les commanditaires de ces incidents, conformément à la déclaration présidentielle du Conseil du 19 juillet 2006.

8-Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 1er septembre 2006 en Côte d'Ivoire.

DECLARATION du Conseil de Sécurité - 19 juillet 2006

2006-07-19T14:49:00.000Z

New York, 19 juillet 2006

Le Conseil de sécurité salue l'initiative du Secrétaire général qui a organisé la réunion de haut niveau à Yamoussoukro le 5 juillet 2006. Il exhorte toutes les parties ivoiriennes à mettre en oeuvre, en étroite liaison avec les forces impartiales, tous leurs engagements pris à cette occasion portant sur les opérations d'identification, la création d'un groupe de suivi du programme de désarmement, démobilisation et réintégration, l'achèvement du processus de pré-cantonnement, l'ajustement du code électoral, le démantèlement des milices et l'établissement d'un code de conduite pour les médias, et les exhorte en particulier à tenir les délais agréés.

Le Conseil de sécurité exhorte également toutes les parties ivoiriennes à accélérer la mise en oeuvre de la feuille de route en vue de créer les conditions indispensables à la tenue d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes d'ici au 31 octobre.

Le Conseil de sécurité demande au Groupe de Travail International (GTI) de veiller à la pleine application des décisions prises par les parties ivoiriennes à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 et de lui rendre compte de son évaluation à ce sujet.

Le Conseil de sécurité souligne qu'il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité établi par l'article 14 de la résolution 1572 (2004), qui sont reconnues, entre autres choses, comme faisant obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l'action de l'ONUCI, des forces françaises qui la soutiennent, du Haut Représentant pour les élections ou du GTI, comme responsables de violations graves des Droits de l'Homme et du droit international perpétrées en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l'embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005).

Le Conseil de sécurité se félicite de l'intention du Secrétaire général d'organiser une réunion sur la situation en Côte d'Ivoire en septembre 2006 en vue de dresser le bilan de la mise en oeuvre de la feuille de route définie par la résolution 1633 et le GTI, et de prendre toute autre mesure nécessaire. A cet égard, il prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport avant la réunion de septembre détaillant les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la feuille de route et précisant les responsables.

Le Conseil de sécurité exprime son plein soutien au GTI et endosse son huitième communiqué final en date du 23 juin 2006. Il réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et au Haut Représentant pour les Elections./.

Les relations franco-ivoiriennes en chiffres - 07 juillet 2006

2006-07-07T14:37:00.000Z

On dénombre actuellement, en Côte d’Ivoire, 140 filiales de grands groupes français qui emploient près de 50.000 personnes et font vivre des centaines de milliers d’Ivoiriens. 400 petites et moyennes entreprises françaises de droit local opèrent aujourd’hui en CI. Elles font vivre des milliers de familles. Le chiffre d’affaires de toutes ces sociétés représente 30% environ du produit intérieur brut ivoirien et près de 50% des recettes fiscales de l’Etat ivoirien c’est-à-dire la moitié des rentrées fiscales du pays.

La CI reste le premier partenaire commercial de la France au sein de la zone Franc. Selon les Douanes ivoiriennes, la France occupe le premier rang des pays clients de la CI, avec 18% du total de ses exportations, et des pays fournisseurs, avec 28% du total de ses importations. Les échanges commerciaux bilatéraux se sont établis en 2006 à 1,1 millions d’Euros, soit plus de 700 millions de F CFA, répartis à peu près également entre exportations et importations. La France achete principalement en Côte d’Ivoire des produits agricoles et agro-alimentaires (banane, cacao, ananas, caoutchouc, bois scié, conserve de poisson), mais aussi, et de plus en plus, du pétrole brut et raffiné. Elle vend surtout des produits industriels, au détriment des biens de consommation courants en nette diminution ces dernières années, du fait sans doute de la crise qui frappe le budget des ménages ivoiriens.

En dépit de cette crise et des difficultés de toute sorte qu’elle engendre, les entrepreneurs, les commerçants, les banquiers et les investisseurs français souhaitent développer leurs relations avec la Côte d’Ivoire. Une semaine française, axée sur les vins et la gastronomie, a été organisée à Abidjan au début du mois de juin. Elle a connu un franc succès. La France renouvellera donc l’expérience dans d’autres secteurs, pour montrer qu'elle est confiante dans l’avenir de la Côte d’Ivoire. Une mission conjointe du Medef, le patronat français, et du ClAN, qui regroupe les investisseurs français attirés par l’Afrique, a prévu de séjourner en CI la semaine prochaine. Encore une manifestation d’espoir et une preuve de confiance. “ Les Français reviennent ”, entend-on dire ici ou là. Mais non, ils ne reviennent pas. Ils ne sont jamais partis. Car on n’abandonne pas ses amis dans les moments difficiles.

Le Consulat général a distribué plus de 17.000 visas en 2005 à des ressortissants ivoiriens. Le taux de délivrance atteint 75% du nombre de demandeurs : trois visas accordés sur quatre demandes. Plus d’un tiers des visas délivrés sont valables un an. Les conditions d’accueil du public ont été considérablement améliorées. Un système de rendez-vous a été mis en place, pour éviter aux demandeurs une attente inconfortable. Des accords de partenariat ont été conclus avec plusieurs catégories d’acteurs ivoiriens des relations bilatérales.

La France est le premier partenaire financier du Fonds européen de Développement, le FED, toujours actif, qui a investi ces dernières années des dizaines de milliards de FCFA en Côte d’Ivoire. Cette participation française atteindra environ 1/4 du 9ème FED actuellement en cours de réalisation. Cela veut dire que la France débourse chaque année, par ce biais, plusieurs centaines de millions de F CFA qui s’investissent en Côte d’Ivoire. La France ne peut pas payer deux fois, à travers l’Union européenne et en bilatéral. Elle continue pourtant, malgré la situation, à développer en Côte d’Ivoire un courant de coopération bilatérale adapté aux circonstances, qui reste substantiel dans plusieurs secteurs. C’est ainsi que La France a ou allait envoyer en France, en 2006, une cinquantaine de boursiers ivoiriens, pour un budget de 164 millions de FCFA, qui s’ajoute à l’entretien des boursiers déjà présents sur son territoire. Elle consacre 242 millions de FCFA, toujours en 2006, à la coopération avec la Côte d’Ivoire en matière de culture et de francophonie. Cette coopération passe par le soutien à des associations ou à des initiatives locales, par l’appui aux Alliances franco-ivoiriennes d’Abengourou, de Korhogo, de Yamoussoukro et de San Pédro, par la réouverture progressive de la bibliothèque, puis du centre culturel français d’Abidjan, etc. Elle a également prévu de participer cette année, à hauteur de 328 millions de FCFA, au financement de plusieurs micro-projets en Côte d’Ivoire, à travers son Fonds social de Développement. Le ministre de la Coopération, Mme Brigitte GIRARDIN, a annoncé ainsi, à l’occasion de plusieurs visites de terrain qu’elle a effectuées au mois d’avril et au mois de juin derniers dans différentes régions de Côte d’Ivoire situées au Sud et au Nord de la zone de confiance, que La France financerait cette année plusieurs programmes de développement concrets. A titre d’exemple :
un projet de retenue collinaire dans le village agro-pastoral de Raffierkro, pour un montant de 146 millions de FCFA,
la réhabilitation d’une école à Mangouin, 2 millions de FCFA,
la construction d’un institut de sciences morales et politiques à Abidjan, pour 196 millions de FCFA.

La France vient d’accorder une subvention de 655 millions de FCFA au programme alimentaire mondial, pour financer le soutien aux cantines scolaires sur toute l’étendue du territoire ivoirien. Elle a signé il y a une dizaine de jours une convention de 325 millions de FCFA avec le Haut-Représentant des Nations Unies pour les Elections, en vue d’aider leur préparation et leur réalisation. Elle finalise actuellement une autre convention d’un montant équivalent, soit 325 millions de FCFA, qui la liera au Fonds ivoirien de Développement de la Formation professionnelle, essentielle en situation de sortie de crise, par le biais d’une plate-forme de services qui vient d’être créée. La France finançe encore des dizaines de missions d’études au profit de la Côte d’Ivoire et de déplacements de fonctionnaires ou d’experts ivoiriens dans des colloques, des réunions internationales ou des salons professionnels.

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 23 juin 2006

2006-06-24T14:46:00.000Z

1. La 8ème réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) s'est tenue à Abidjan le 23 juin 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire. Etaient présents les ministres de la France, du Ghana, du Niger, de la République Sud-africaine, ainsi que le Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, et les représentants du Bénin, des Etats-Unis d'Amérique, de la Guinée, du Nigeria, du Royaume-Uni, de l'Union africaine, de l'Union européenne, de l'Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque Mondiale.

2. Le Groupe a examiné le 7ème rapport du groupe de médiation. Il a entendu l'intervention du Premier ministre, accompagné du ministre d'Etat chargé de la Reconstruction et de la Réinsertion, sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la feuille de route. Il a entendu également le rapport du Haut Représentant pour les élections sur l'état d'avancement du processus électoral.

3. Le Groupe a exprimé sa satisfaction au Premier ministre pour les mesures qu'il a prises ou envisage de prendre pour consolider l'élan amorcé par le projet pilote d'audiences foraines et de pré-regroupement des combattants.

4. Le groupe a hautement apprécié l'initiative prise par le Premier ministre de lancer le 22 juin 2006 des missions de paix et de réconciliation confiées particulièrement aux anciens députés. Il exige que leurs émoluments leur soient payés entièrement et sans discrimination pour qu'ils se consacrent exclusivement à des missions de paix et de réconciliation tel que prévu par le communiqué du GTI du 15 janvier 2006, conformément à la résolution 1633 du Conseil de sécurité.

5. Malgré les progrès réalisés, le Groupe note qu'à quatre mois du délai fixé par la résolution 1633 du Conseil de sécurité pour la tenue des élections, un certain nombre d'actions concrètes restent toujours à entreprendre sur les aspects essentiels de la feuille de route, notamment en ce qui concerne le démantèlement et le désarmement des milices, le redéploiement de l'administration de l'Etat, le lancement à l'échelle nationale des processus d'identification et de DDR et la préparation du processus électoral.

6. Le Groupe souligne que l'extension sans délai à l'échelle nationale des processus d'identification et de DDR est essentielle pour accélérer le processus électoral, notamment l'établissement de listes électorales complètes et fiables. A cet égard, il encourage le Premier ministre à prendre les mesures nécessaires pour le redémarrage rapide des audiences foraines et de leur achèvement dans les délais impartis.

7. Le Groupe exprime sa vive préoccupation face aux reports répétés du démarrage du démantèlement et du désarmement des milices, reports qui risquent de compromettre les préparatifs pour le désarmement et la démobilisation des combattants. A cet égard, le Groupe demande aux autorités nationales compétentes d'arrêter une date définitive, de concert avec les chefs des milices, en vue du démarrage du processus de démantèlement et de désarmement des milices, avant la fin juin 2006.

8. Le Groupe prend note de l'engagement des parties d'achever sous deux semaines le pré-regroupement des combattants et se félicite de la reprise du dialogue entre les chefs d'état-major des FDSCI et des FAFN. Néanmoins, le Groupe souligne que ce dialogue ne doit pas servir de prétexte pour rouvrir le débat sur des questions qui ont déjà fait l'objet d'accord entre les parties tel que consigné dans le chronogramme signé à Yamoussoukro le 9 juillet 2005. Il exhorte les deux chefs d'état-major à associer étroitement les forces impartiales à leurs discussions en vue de mettre au point le calendrier du processus de DDR. Il attend des forces en présence qu'elles ne fassent pas obstacle aux contrôles que les forces impartiales doivent exercer sur les opérations de pré-regroupement et plus généralement le DDR.

9. Le Groupe exprime sa préoccupation face à la lenteur de l'extension sur le territoire national des activités de la Commission électorale indépendante (CEI) et de la Commission nationale de Supervision de l'Identification (CNSI). Il demande au Premier ministre de prendre des mesures urgentes afin de dégager des moyens budgétaires appropriés pour accélérer le déploiement des structures régionales et locales de ces Commissions en vue de donner une impulsion au processus électoral. Le Groupe rappelle la responsabilité exclusive reconnue à la C.E.I. par les Accords de Pretoria sur l'intégralité du processus électoral. Il lance un appel pressant à toutes les parties pour qu'elles s'abstiennent de toute action de nature à mettre en cause l'indépendance de la CEI ou à mettre en danger la sécurité de ses membres.

10. Le groupe met à nouveau en garde tous ceux qui font ou voudraient faire obstacle, de manière directe ou indirecte, à la mise en œuvre de la feuille de route. Il invite le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1572 (2004), à prendre à leur encontre les mesures appropriées.

11. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 20 juillet 2006 en Côte d'Ivoire./.

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 19 mai 2006

2006-05-22T08:12:00.000Z

1. La 7ème réunion ministérielle du Groupe de travail international (GTI) s'est tenue à Abidjan le 19 mai 2006, sous la co-présidence de S. E. M . Rodolphe Adada, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire. Etaient présents des Ministres de la France, du Ghana, de la Guinée, de la République sud-africaine, ainsi que le Haut Représentant pour les Elections en Côte d'Ivoire, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d'Amérique, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, de la Banque mondiale, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie.

2. Le groupe a examiné le 6ème rapport du groupe de médiation. Il a entendu l'intervention du Premier ministre sur l'état d'avancement du processus de paix. Il a également entendu successivement le ministre de la Défense, accompagné des chefs d'état-major des Forces de Défense et de sécurité de Côte d'Ivoire (FDSCI) et des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN), le Coordonnateur du Programme national de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PNDDR), le Président de la Commission électorale indépendante (CEI) et le Haut Représentant pour les Elections.

3. Le Groupe salue le démarrage du projet pilote d'audiences foraines dans sept sites notamment à Abidjan, au Sud et au Nord du pays, ainsi que des dispositions en cours par les états-majors en vue de faire démarrer le pré-regroupement des combattants. Le Groupe note également que ce premier pas concret vers la mise en œuvre effective des processus d'identification et du DDR a été rendu possible grâce aux récentes initiatives du Premier ministre en concertation avec le chef de l'Etat.

4. Cependant, le Groupe exprime sa profonde préoccupation face aux retards considérables accusés dans l'exécution de nombre de tâches essentielles prévues dans la feuille de route. A cet égard, le Groupe lance un appel à toutes les parties ivoiriennes pour qu'elles continuent de coopérer étroitement avec le Gouvernement en vue d'assurer que les processus d'identification et de DDR s'étendent à l'ensemble du territoire immédiatement après l'achèvement du projet pilote d'audiences foraines et de pré-regroupement des combattants.

5. Ayant à l'esprit l'urgence de créer les conditions indispensables à la tenue des élections au plus tard le 31 octobre 2006, le Groupe souligne la nécessité de prendre des mesures pour accélérer le processus amorcé.

6. À cet égard, les états-majors des FDSCI et des FAFN doivent concrétiser sans délai leur engagement renouvelé à mettre effectivement en œuvre le chronogramme du DDR signé le 9 juillet 2005, en fixant de nouvelles dates.

7. Le Groupe exhorte le Gouvernement à accélérer le redéploiement de l'administration de l'Etat en vue de rétablir les services essentiels aux populations locales, garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national et promouvoir la réunification effective du pays.

8. Afin d'accélérer le démarrage du processus électoral, les autorités nationales devraient faciliter, entre autres mesures, l'extension sur le territoire des activités de la Commission électorale indépendante (CEI) et de la Commission nationale pour la Supervision de l'Identification (CNSI).

9. Le Groupe exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la culture de l'impunité et à la montée en puissance des appels à la haine et à la violence, ce qui va à l'encontre de l'esprit de dialogue et de coopération préconisé par les principaux dirigeants politiques. A cet égard, le Groupe condamne avec fermeté les actes de violence perpétrés contre les populations, les dirigeants politiques et les forces impartiales, ainsi que le dénigrement systématique dont ont fait l'objet des représentants de la communauté internationale de la part de certains médias et personnalités politiques. Le Groupe exhorte les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires pour accélérer les enquêtes en cours tendant à identifier et à punir les coupables de tels actes.

10. Le Groupe met solennellement en garde tous ceux qui font ou voudraient faire obstacle, de manière directe, à la mise en œuvre de la feuille de route. Il invite le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité, créé par la résolution 1572 (2004), à prendre à leur égard les mesures appropriées.

11. Le Groupe encourage le chef de l'Etat et le Premier ministre à prendre toutes les mesures nécessaires pour consolider le consensus politique sur la mise en œuvre de la feuille de route.

12. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 23 juin 2006 en Côte d'Ivoire.

DECLARATION DE MONSIEUR CHARLES KONAN BANNY DU 14 MAI 2006

2006-05-16T13:45:00.000Z

Ivoiriens, Ivoiriennes,
chers compatriotes;
chers frères africains
qui vivez en Côte d’Ivoire;
chers amis non Africains
qui vivez en Côte d’Ivoire. Il y a presque une semaine, lundi 8 mai, de retour d’un long voyage à l’étranger, j’ai indiqué, à la faveur d’une rencontre brève avec la presse nationale et internationale, que très bientôt le gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, prendra des initiatives qui nous permettront d’entrer dans la phase active du programme de sortie de crise.
\Depuis mon retour, dès le lendemain et après avoir rendu compte de ma mission au Chef de l’Etat et après l’avoir informé des grandes lignes de l’initiative que le gouvernement prendrait; depuis lors, les équipes techniques gouvernementales et autres, et tous ceux qui nous aident dans la mise en œuvre du programme de sortie de crise, n’ont pas chômé, comme on le dit communément. En d’autres termes, tout le monde a travaillé dur pour parfaire la mise en œuvre pratique du programme de sortie de crise. Aujourd’hui, j’aimerais, en m’introduisant chez vous, vous livrer les premières conclusions et les actions qui vont être entreprises très prochainement.
Mais avant, permettez-moi de vous dire que, ni vous, ni moi n’avons perdu du temps. Depuis que j’ai été désigné pour assumer ces fonctions, je vous ai dit que notre pays traversait une grave crise de confiance. En le disant, je partais de l’hypothèse que même dans les familles les plus unies, il peut y avoir des disputes. Mais, que ces disputes-là prennent fin dès lors que le destin commun est partagé; et que la conscience de la communauté de destin est forte chez chacun des membres de la famille. Si donc la confiance nous a quittés un instant, il fallait tout faire pour la faire revenir. C’est ce à quoi je me suis attaché. C’est ce à quoi je me suis livré avec vous, avec tout le monde, avec tous les Ivoiriens, avec tous les acteurs de la crise, par le dialogue, par l’explication, par la persuasion. Et, en demandant aux uns et aux autres de se tenir prêts, de manière résolue, de manière déterminée, à emprunter le chemin de la paix. Mais, nous savons que ce chemin de la paix, qui soit dit en passant, a été préparé, au plan technique, par le gouvernement précédent et tous les acteurs, pendant trois ans; ce chemin de la paix qui a été balisé, il fallait l’emprunter sans détour, et sans retour. C’est-à-dire dans la confiance. On ne peut plus se contenter d’aller-retour. Il faut aller de l’avant.
Le programme de sortie de crise comporte trois ou quatre volets importants: le désarmement, l’identification, le redéploiement de l’administration, l’organisation des élections. L’organisation des élections étant le seul moyen qui nous permet de rétablir la République dans la démocratie et d’assurer la pérennité de la paix par la solidité des Institutions. Pour entreprendre un tel programme, il faut bien trouver une porte d’entrée. Et pour nous assurer que cette porte d’entrée-là sera suffisamment large pour être emprunter par tous les acteurs, nous avons dit que cette porte d’entrée, ce sera la réalisation concomitante, simultanée, en même temps comme on dit chez nous, des opérations de désarmement, de l’identification; ou si vous le voulez, d’identification et de désarmement. Mais, ces questions qui sont importantes, qui doivent être résolues pour nous permettre d’organiser des élections justes, libres et transparentes, méritaient que des séances de travail soient organisées, que tout au long de l’organisation de ces séances de travail, on s’assure qu’il n’y aura pas de retour en arrière. C’est-à-dire que la confiance sera consolidée. C’est ce à quoi nous nous sommes livrés aujourd’hui. Tous les acteurs réunis, depuis mon retour, ont décidé, et je vais vous faire l’annonce, que cette porte d’entrée commencera par l’organisation des audiences foraines. Mais que, simultanément, concomitamment, des actions précises du côté du programme de désarmement seront donc engagées. Audiences foraines pour l’identification, début du DDR par le pré-regroupement des ex-combattants. Voilà la simultanéité complètement. Voilà la concomitance en termes de début de l’opération. Voilà la concomitance en termes de porte d’entrée dans le programme, par l’organisation simultanée des audiences foraines, début de l’identification et le pré-regroupement, début du désarmement et de la réinsertion. Aujourd’hui donc, je voudrais vous dire que le 18 mai, des audiences foraines seront organisées sur sept sites pilotes, qui ont été choisis pour être un échantillon représentatif de ce qui va être fait à grande échelle. Le ministre de la Justice, le lundi 15 mai (aujourd’hui, ndlr), rencontrera la presse, il s’adressera aux citoyens de Côte d’Ivoire et à tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire, pour expliquer le détail de l’opération. Qu’il me suffise donc aujourd’hui, après avoir fait cette annonce, de m’arrêter sur un ou deux points. L’opération d’audience foraine s’adressera à tous ceux qui sont nés et qui, depuis lors, n’ont aucun papier, n’existent pas légalement, n’ont pas d’acte de naissance. Ils n’ont rien. Et ils sont nombreux, malheureusement. Que ce soient des Ivoiriens, que ce soient des non Ivoiriens, des étrangers.
A ceux-là et pour ceux-là, on organisera des audiences foraines qui permettront de leur délivrer le premier papier qui est donné à chacun de nous, à chaque être vivant lorsqu’il vient en ce monde. Cela s’appelle acte de naissance pour ceux qui ont été déclarés, cela s’appelle jugement supplétif pour ceux qui n’ont pas été déclarés, qui n’ont jamais été déclarés. Ces audiences foraines vont s’adresser donc à ces populations-là. Elles vont s’adresser à ces populations, à ceux qui ont 13 ans révolus, à partir de 13 ans. Voilà la tranche de population à qui s’adresseront les audiences foraines, Ivoiriens, comme étrangers. Le déroulement de l’opération sera précisée par le ministre de la Justice. Au cours de cette opération et pour aller vite, parce que nous ne perdons pas de vue que nous devons organiser des élections au 31 octobre 2006, on ira le plus loin possible dans l’opération d’identification, même si les audiences foraines ne constituent pas l’identification. Alors, puisque nous voulons aller le plus loin possible, à l’occasion de ces audiences foraines, un certificat national d’identité sera donc délivré.
Et c’est là où il faut que je m’arrête pour rassurer les Ivoiriens. Tant que l’honneur me sera fait de diriger ce gouvernement, rien, rien ne sera fait pour faire en sorte que la nationalité de notre pays soit donnée à ceux qui n’y ont pas droit. C’est pour cela que, dans la préparation de ces audiences foraines, nous avons été très loin dans les assurances, dans les mesures qu’il faut prendre pour rassurer tout le monde, pour rassurer les Ivoiriens que leur nationalité, la nationalité de leur pays ne sera pas donnée à la semelle des souliers de qui que ce soit! Toutes les dispositions seront prises pour cela. De la même façon, vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas normal que même des Ivoiriens qui sont nés, et pour des raisons diverses qu’on peut comprendre, n’aient aucun papier, donc n’aient aucune existence légale. A ceux-là aussi, il faut donner une existence légale. Ne rien faire qui puisse faire en sorte qu’ils n’aient pas cette existence légale. Je rassure tout le monde.
Et, je voudrais terminer en vous disant ceci: la Côte d’Ivoire est un pays merveilleux, parce que nous avons de l’humour. Nous avons une capacité de résistance. Un pays qui a de l’humour ne sera jamais un pays perdu définitivement. Nous avons des difficultés, mais nous savons en rire souvent, et nous savons à partir de là rebondir. Beaucoup d’expressions sont utilisées ici qui nous permettent, peut-être, de supporter quelques malheurs que nous connaissons. Les expressions imagées rendent les choses plus compréhensibles. Au cours de la réunion que nous avons organisée le samedi 13 – réunion qui comportait toutes les parties prenantes – j’ai indiqué aux uns et aux autres que le train de la paix a quitté la gare. Il a quitté la gare! Tous les passagers sont à bord. Personne n’a raté le train. Ceux qui ont pris quelque retard, comme le train n’avait pas encore atteint sa vitesse de croisière, ont pu monter à bord.
Le train a démarré, il a quitté la gare, il avance. Il avance vers une station qui s’appelle la paix. Il ne reculera pas. Bien sûr, chemin faisant, il peut avoir quelques petites difficultés. Il réduira sa vitesse, quoi que je veuille, je souhaite qu’il aille le plus rapidement possible. Et que, au 31 octobre, il ait atteint sa destination finale. Je crois que tous les Ivoiriens doivent monter dans ce train et pousser ce train, encourager ceux qui n’ont jamais pris le train et qui peuvent avoir peur. Rassurer tout le monde, parce qu’au bout il y a la paix. Ce bien public qui appartient à tous les Ivoiriens, ce bien public qui nous permettra de nous engager dans les programmes de développement dont a tant besoin notre jeunesse.
Je vous remercie.

Conférence de presse du ministre de la Justice , Koné Mamadou

2006-05-16T08:04:00.000Z

Abidjan, le 15 mai 2006

Mesdames et messieurs,
A la suite de Monsieur le Premier ministre, je voudrais confirmer l'organisation prochaine, sur toute l'étendue du territoire national, d'audiences foraines consacrées à l'état civil. C'est le lieu, me semble-t-il, d'expliquer à ceux de nos compatriotes qui ne le sauraient pas encore ce que sont ces audiences foraines qui alimentent toutes les causeries ces temps derniers.
Aux termes de l'article 41 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, telle que modifiée par les lois n°s 83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999, toute naissance doit être déclarée dans les trois mois de l'accouchement à l'officier d'état civil (maire ou sous-préfet) du lieu de la survenance de cet évènement heureux. Cette déclaration, reçue dans un registre d'état civil, donne lieu à l'établissement d'un document appelé “acte de naissance ”
Lorsque la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, l'officier d'état civil ne peut plus la recevoir directement. Dans cette hypothèse, I'intéressé, s'il est majeur, ou ses parents, s'il est mineur, selon l'article 82 de la loi précitée,doivent impérativement s'adresser au Tribunal de leur lieu de naissance.
Cette juridiction, au cours d'une audience, va rendre une décision appelée “Jugement ”, qui va suppléer le défaut de déclaration à l'officier d'état civil, et servir d'acte de naissance à l'intéressé. Tel est le sens de l'expression “Jugement supplétif d'acte de naissance” ou encore “Jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance ”.
La procédure consiste pour toute personne dont la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les délais légaux (c'est-à-dire les trois mois) à se rendre au Tribunal de son lieu de naissance pour introduire sa demande de jugement supplétif.
Mais lorsque le nombre de personnes se trouvant dans cette situation est important, il est plus pratique que ce soit le Tribunal qui se déplace vers elles. Et lorsque la justice sort de ses locaux pour aller siéger dans les quartiers de la ville ou dans les villages, on parle “d'audience foraine”. Mais ces audiences ont la même valeur que celles qui se tiennent dans la salle d'audiences du palais de justice. Les deux types d'audiences obéissent aux mêmes règles.
En Côte d'lvoire, le phénomène de non-déclaration de naissance dans les délais légaux a toujours revêtu une importance certaine. C'est pourquoi la réforme de 1999 a porté de 15 jours à trois mois le délai de déclaration des naissances à l'état civil. Malgré cette prolongation, le phénomène persiste, et les Tribunaux sont régulièrement saisis par les élus ou les cadres de demandes d'audiences foraines dans leurs localités.
Conscient de cette réalité, le Gouvernement a décidé, dans la perspective de l'opération d'identification qu'il envisage, de prendre le taureau par les cornes en organisant lui-même, par le Ministère de la Justice, des audiences foraines. Elles auront lieu sur toute l'étendue du territoire national. La date de démarrage de cette vaste opération sera précisée à l'issue d'une opération pilote qui sera organisée du 18 au 24 mai prochain dans les sept localités suivantes: Port-Bouët, Tiapoum, Bangolo, Botro, Sandégué, Méagui et Bouna.
Ces audiences foraines pilotes visent à objectiver les difficultés à surmonter éventuellement et à tester la capacité opérationnelle de l'appareil judiciaire. A l'issue de cette mission expérimentale, une évaluation sera faite pour en tirer les leçons et finaliser les préparatifs de l'opération nationale qui devra être lancée dans les deux semaines qui suivront. Qu'il s'agisse des audiences pilotes ou de la grande opération postérieure, il faut savoir que :
l ces audiences foraines concernent les personnes âgées de 13 ans et plus, nées sur le territoire de l'Etat de Côte d'lvoire, quelle que soit leur nationalité, mais qui n'ont jamais été déclarées à l'état civil.
lLes personnes concernées devront se rendre à l'audience foraine de leur lieu de naissance.
l La procédure est gratuite.
l La procédure aboutira à la délivrance gratuite de certificats de nationalité à ceux dont la nationalité ivoirienne aura été prouvée par les moyens de preuve habituels, notamment les pièces des parents, complétes éventuellement par les témoignages.
La délivrance du certificat de nationalité à l'occasion de ces audiences foraines obéit à une double exigence de légalité et d'opportunité.
En effet, l'art. 42 de la loi sur l'état civil cite la nationalité parmi les mentions devant figurer sur l'acte de naissance. Il s'ensuit qu'au moment de la déclaration de naissance, s'ouvre un débat sur la nationalité du requérant. Et si celle-ci est établie, il paraît normal d'en tirer la première conséquence qui est la délivrance du certificat de nationalité ivoirienne à l'intéressé.
Par ailleurs, le décret N°2004-06 du 07 janvier 2004 modifiant le décret n°2002-331 du 13 juin 2002 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité fait du certificat de nationalité ivoirienne le seul mode de preuve de la nationalité, dans le cadre du processus d'identification.
Enfin, comme l'a indiqué Monsieur Ie Premier ministre, nous sommes tenus par le temps. ll faut faire le maximum dans le peu de temps qu'il nous reste d'ici le 31 octobre 2006. Comme l'a également dit le Chef du Gouvernement, ces audiences ne seront ni l'occasion de brader la nationalité ivoirienne, ni de refuser le certificat de nationalité à ceux qui, aux termes du code de la nationalité, remplissent les conditions pour l'obtenir.

ORGANISATION
PRATIQUE

Les équipes constituées pour la tenue des audiences foraines se composent comme suit :
- deux (2) magistrats : un du Siège et un du Parquet ;
- un (01) greffier pour tenir la plume et délivrer des extraits des décisions rendues ;
- un (01) un médecin, pour déterminer l'âge physiologique des requérants ;
- deux (2) agents de l'état civil pour transcrire dans les registres d'état civil les jugements rendus ;
- deux (02) rédacteurs pour remplir les requêtes qui n'auront pas été pré-renseignées ;
- un (01) interprète, pour traduire ce qui se dira entre personnes parlant des langues différentes.

Concrètement, les audiences foraines se dérouleront ainsi qu'il suit:
1 - Le requérant, muni de sa requête pré-renseignée de ses nom, prénoms, filiation, genre, lieu de naissance, profession éventuelle et domicile, se présente devant le médecin qui l'examine et détermine son âge physiologique. Cela permettra, par la suite, au Juge d'indiquer l'année de naissance dans le jugement à venir.
2 - Après l'examen médical, le requérant, accompagné de ses deux témoins, se présente devant le Président du Tribunal qui procède à l'interrogatoire d'usage.
3 - Après l'interrogatoire, le Président sollicite les observations orales et écrites du magistrat du Parquet, représentant de la société à l'audience.
4 - Lorsque les conditions sont réunies pour faire droit à la demande, le Tribunal rend sa décision accordant un jugement supplétif d'acte de naissance au requérant.
5 - Après l'acceptation de la demande de jugement supplétif, le Tribunal se prononce sur la demande de certificat de nationalité. En réalité, ce débat a lieu pendant l'interrogatoire sur la demande de jugement supplétif, en application de l'article 42 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée par les lois n°83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999. Ce texte exige, entre autres mentions devant figurer sur l'acte de naissance, à les nationalités des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ”.
6 - A titre de précaution, la délivrance effective des certificats de nationalité accordés sera différée de 48 heures, pour permettre d'enregistrer et d'examiner les réclamations éventuelles sur lesquelles je reviendrai plus tard.
7 - A la fin de la procédure, le requérant se verra remettre un extrait de son jugement supplétif sécurisé par un ologramme et, s'il est Ivoirien, son certificat de nationalité sécurisé par un code à barre, pour lui permettre de prendre part au processus d'identification, lorsque celui-ci sera engagé.
8 - Dans des registres d'état civil spécialement conçus pour cette opération, les décisions rendues seront reportées au verso de chaque page de retranscription de sorte qu'un retard éventuel de ladite retranscription n'empêche pas la délivrance d'extraits d'actes de naissance aux intéressés.

SECURISATION DE L'OPERATION

A- Sécurisation physique de l’opération
Il est prévu que :

- dans la zone sous contrôle gouvernemental, la sécurité soit assurée par les Forces de Défense et de Sécurité ;
- dans la zone de confiance, la sécurité soit confiée aux Forces Impartiales ;
- dans les zones Centre, Nord et Ouest, la sécurité soit assurée par les soldats des Forces armées des Forces Nouvelles et les Forces impartiales ;
La mission attendue de ces agents est, d'une part, d'assurer le service d'ordre au cours des audiences et, d'autre part, de veiller à ce que nul demandeur ne soit empêché d'y participer.

B- Sécurisation morale de l'opération
Les éléments suivants doivent être considérés comme acquis :

1 - Les audiences seront dirigées par des magistrats sensibilisés à la lutte contre la fraude. L'expérience a déjà été menée avec succès par la Justice a l'occasion de l'opération de délivrance des cartes d'identité vertes. Ce n'est donc pas une nouveauté.
2 - Les médecins, en plus du serment d'Hypocrate qu'ils ont prêté au terme de leurs études, seront soumis au serment des experts judiciaires.
3 - Les audiences seront publiques. Les personnes suivantes: sont spécialement invitées à y assister, dans un souci de transparence :

les sous-préfets et les maires, officiers d'état civil ;
- les membres de la Commission nationale de Supervision de l'Identification ;
- les membres des Comités locaux de village (démembrements de l'Office national d'identification);
- les députés;
- les membres des Conseils généraux;
- les observateurs de l'ONUCI ;
- les représentants du Haut Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les élections ;
- la notabilité coutumière (chefs de cantons, chefs de villages, et chefs de quartiers) et religieuse

- tout sachant.
4 - Les témoins des requérants seront soumis au serment des témoins et seront prévenus qu'en cas de fraude, ils seront poursuivis en justice.
5 - La liste des personnes qui bénéficieront d'un jugement supplétif ou d'un certificat de nationalité au cours de ces audiences foraines sera affichée sur place et sur internet pour permettre les réclamations éventuelles, qui devront intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la publication.

Abidjan, le 15 mai 2006

A PROPOS DE PANEL-CI

2006-05-03T15:00:00.000Z

PANEL-CI a été créé pour répondre à la situation de déliquescence économique, politique et sociale de la Côte d'Ivoire . Son programme, à vocation sensibilisatrice et force de propositions aspire à une Côte d’Ivoire exempte de toute forme de discrimination, et caractérisée par l’égalité et l’équité, dans un contexte de stabilité et de paix.
Par sa participation effective et efficace à la paix et au développement national, PANEL-CI se présente comme une plateforme, un cadre d’échanges et de concertation favorisant l’épanouissement des ivoiriens.

En tant que forum d’échanges, PANEL-CI encourage la conjugaison des efforts de toutes les ivoiriennes et de tous les ivoiriens au service du développement et de la culture de paix.

PANEL-CI souhaite que tous les ivoiriens et ivoiriennes bénéficient des mêmes chances et des mêmes opportunités au sein d’une société sans violence, où règne la paix. Ainsi, l’association s’est assignée les missions suivantes:

La lutte contre toute forme de discrimination ;
Le développement socio-économique des ivoiriennes et ivoiriens ;
La protection et la promotion des droits de l’Homme ;
La promotion de la paix, de l’éducation à la paix et de la réconciliation nationale.

Notre organisation a comme valeurs la CONFIANCE , la PAIX , la FRATERNITE , le TRAVAIL

Nos convictions :

a) La Côte d’Ivoire, moteur économique de la sous région.

Considérée comme la troisième puissance économique en Afrique subsaharienne après l’Afrique du Sud et le Nigeria en termes de PIB, la Côte d’Ivoire dispose d’infrastructures de qualité et d’une élite éduquée et compétente.
Elle représente à elle seule, 40% du PIB de l’UEMOA et 70% de sa masse monétaire. Son économie est relativement diversifiée avec une place financière dynamique.

b) Une paix durable, pour une Côte d’Ivoire stable.

La paix en Côte d’Ivoire passe par un effort conjugué de nos diversités culturelles et ethniques. Longtemps, cette diversité ethnique reconnue et acceptée de tous, a permis une cohabitation sans heurts. Il faudrait donc puiser dans notre culture « d’état-nation » qui nous a valu le qualificatif de « pays de l’hospitalité » afin d’y parvenir.
L’avenir de la Côte d’Ivoire repose sur la sensibilisation des décideurs à se concerter pour l’intérêt général des Ivoiriens, au-delà de leurs divergences.

c) La transparence dans l’efficacité.

Le changement que nous proposons est clair et sans ambiguïté. Il vise à redonner aux ivoiriennes et aux ivoiriens l’espoir et le changement auquel ils aspirent. Cela signifie un cadre de vie inspirant la confiance et propice à l’essor de l’activité économique.
Une indispensable reconstruction politique doit être opérée, sous l’autorité d’un homme intègre, légitime et dynamique.
La mise en place des voix et moyens de contrôle rigoureux des zones d’incertitudes permettra d’instaurer un climat de confiance qui servira de base pour le débat.
Au-delà des élections, la rigueur dans le travail de chacun à son niveau permettra d’aboutir à des résultats efficients

d) La conjugaison de nos différences

La Côte d’Ivoire est de par son histoire, une terre de rencontres et de brassages ethniques. La diversité et la multi culturalité qui la caractérisent en font une nation hospitalière. Rien ne sera possible en matière de développement, de lutte contre la pauvreté, sans l’unité, la paix, la concorde et la réconciliation nationale.
Telle est l’urgence à laquelle il faut s’atteler pour recréer la solidarité entre toutes les communautés.

PRESENTATION PANEL-CI

2006-05-03T01:00:00.000Z

Née en Avril 2005, PANEL-CI (PAIX et ALLIANCE pour un NOUVEL ELAN en Côte-d’Ivoire) compte actuellement plusieurs membres actifs d'origine socio-professionnelles diverses. Notre organisation a pour mission, d’œuvrer contre toute forme de discrimination, de promouvoir la paix et le développement économique et social.

Le chemin sera long car il lui faudra préalablement réussir à opérer des changements au niveau de la mentalité et de la culture ivoirienne mais nous restons confiants .

PANEL-CI, quoique née en pleines perturbations politiques, veut relever certains défis en organisant des activités qui répondent aux besoins du développement de la population ivoirienne et en contribuant à la réhabilitation , la réintégration sociale des familles déplacées, des veuves et des orphelins. autour des valeurs démocratiques, humaines et multiculturelles.

Membres du Bureau Exécutif PANEL-CI :

- Président : Mr Guy-Serge Syband BAMBA
- Vice-Président : Mr Léopold SEA
- Secrétaire Général : Mr René TANO
- Secrétaire Général Adjointe et Porte-Parole : Mlle Gaëlle FOFANA
- Trésorière : Mlle Mireille AHONO
- Trésorier Adjoint : Mr Didier BLE

LES POSITIONS PANEL-CI

2006-05-02T15:00:00.000Z

a)Le processus de désarmement

Le désarmement intégral et véritable requiert au préalable un désarmement des esprits. Nous devons nous pardonner les uns les autres avant de débuter ce processus de longue haleine. Celui-ci sera d’autant plus fluide que le pardon aura été donné et accepté.
PANEL-CI appelle la communauté internationale, sous l’auréole de l’ONU-CI, au chevet de la Côte d’Ivoire pour faciliter cette étape cruciale pour le retour de la paix en Côte d’Ivoire. Cette opération devra s’effectuer avec la plus grande fermeté, dans le droit fil des accords signés par les parties belligérantes.

Nous croyons en outre, que parallèlement à cette campagne de désarmement, il faudra mener une campagne sensibilisatrice à la réconciliation , au dialogue fraternel et à l’amour fraternel.

b) La réunification du pays

La Côte d’Ivoire est une et indivisible, forte des éléments constituant l’Etat : son pouvoir politique , sa population et son territoire.
Nous condamnons toute forme d’annexion du territoire par les armes, toute conquête motivée par un objectif politique au détriment de la population.
Nous désapprouvons avec véhémence toute partition de notre pays au profit d'une minorité, mais hautement préjudiciable pour la majeure partie des ivoiriennes et ivoiriens.

c) Le rétablissement de l’autorité de l’état

C’est un point nécessaire pour le retour de la souveraineté de la Côte d’Ivoire, son attribut principal en tant qu’état. Un état souverain revêt une puissance publique lui permettant d’appliquer et de faire respecter les lois.
L’autorité de l’Etat constitue la clé de voûte pour la restauration d’un climat de confiance et le retour d’une paix durable dans notre pays.

d) Le Référendum

C’est avant tout une consultation nationale des électeurs pour l’ adoption d’une question ou d’un texte. L’expression issue de cette consultation, exprime le véritable souhait du peuple. C’est une réelle procédure garantissant l’onction ou le désaveu populaire; une véritable arme démocratique, dans la mesure où les suffrages exprimés sont le reflet d’une expression du peuple.
PANEL-CI soutient toute démarche consultative du peuple pour régler les problèmes de portée significative, dans la mesure où un climat de paix et de confiance prévaut.

e) L’article-35 de la constitution ivoirienne

‘’Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct .Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d’origine, né de père ET de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité Ivoirienne. Il ne doit jamais s’être prévalu d’une autre nationalité .Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.L’obligation de résidence indiquée dans ce présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’Etat pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.Le candidat à la présidence de la république doit présenter un état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le conseil constitutionnel sur une liste proposée par le conseil de l’ordre des médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le conseil constitutionnel .Il doit être de BONNE MORALITE et d’une GRANDE PROBITE. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine.’’

PANEL-CI pense d’une part qu’il n’est pas dans l’intérêt général aujourd’hui, de s’appesantir sur la modification de cet article qui forge notre constitution; d’autre part, si cet article avait été scrupuleusement respecté, la situation dans laquelle se trouve notre nation aurait été différente.
Il est aujourd’hui venu le temps de changer les mentalités, le temps de la révolution des esprits ; notre nation est à la croisée des chemins et la modification d’un article de la constitution n’est ni forcément gage du retour de la paix, ni de la construction de nouvelles valeurs morales.

f) Les prochaines élections présidentielles

La prochaine élection à la magistrature suprême doit se dérouler dans la plus grande impartialité, avec la démocratie qui caractérise une nation souveraine, mûre et aspirant à un renouveau politique, économique et social.
PANEL-CI approuve l’usage de l’article 48 par le chef de l’Etat, pour permettre les candidatures des signataires de l’accord de Linas-Marcoursis.

“Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit”.

Néanmoins, dans un régime démocratique , le Président de la République ne doit pas se placer au dessus de la loi en décidant de la candidatures des aspirants à l'élection présidentielle . Par conséquent, nous demandons que toutes les candidatures à l’élection présidentielle prochaine, remplissant les conditions requises soient admises.

CONTACTEZ-NOUS :

2006-05-01T08:46:00.000Z

Ensemble avec le PANEL-CI , choisissons nos leaders de demain .

Mail : panel_cotedivoire@yahoo.fr

Site internet : http://panel-cotedivoire.blogspot.com

Adresse postale : 23 Place de la République 75003 Paris - FRANCE

Déclaration de son excellence Monsieur CKB, Premier ministre devant le conseil de sécurité des nations unies

2006-04-28T09:08:00.000Z

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier pour l’occasion que vous m’offrez, ce matin, de m’adresser au Conseil de sécurité à un moment important du processus de paix en Côte d’Ivoire.

Je voudrais, ici, féliciter la Chine pour le travail accompli pendant sa présidence mensuelle du Conseil de Sécurité.

J’aimerais également vous adresser les salutations et la reconnaissance du peuple ivoirien, du Chef d’Etat, SEM. Laurent GBAGBO, et du Gouvernement de transition, que j’ai l’insigne honneur de conduire, pour l’intérêt que le Conseil de Sécurité ne cesse de manifester à l’endroit de la Côte d’Ivoire, depuis l’éclatement de la crise, le 19 septembre 2002.

Il me plait particulièrement de vous exprimer ma gratitude pour le soutien constant que vous apportez à mon Gouvernement et à moi-même, depuis notre prise de fonction, en 28 décembre 2005.

A cet égard, je me félicite de l’accueil et de l’attention que vous avez bien voulu réserver à mon Ministre des Affaires étrangères, à l’occasion de son récent passage ici, le 29 mars dernier.

La réunion de ce matin m’offre l’agréable opportunité d’exprimer les sincères remerciements et la reconnaissance du peuple ivoirien au Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi ANNAN, pour tout ce qu’il fait pour aider la Côte d’Ivoire à retrouver la paix et la stabilité. Sa présence dans cette salle, ne ce moment précis, en est le témoignage.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Vous connaissez mieux que quiconque, la situation de la Côte d’Ivoire, et notamment celle du processus de paix et de réconciliation engagé depuis la signature des différents accords de Linas Marcoussis, d’Accra et Pretoria, avant l’adoption, le 21 octobre 2005, de la résolution 1633 (2005) du Conseil de sécurité.

Avant cette date, le processus était en difficulté. D’ailleurs, cette résolution a du être adoptée pour, à la fin du mandat du Président de la République, continuer le processus de paix engagé, mais qui n’avait pas connu de progrès suffisant, pour permettre la tenue des élections au 31 octobre 2005. Les différents protagonistes ivoiriens ne parvenaient pas à poser des actes significatifs allant dans le sens du respect des délais fixés par les accords. Le manque de confiance était manifeste dans la classe politique et notamment entre les principaux leaders politiques ivoiriens. La plupart était hors du pays, certains craignaient même d’être à Abidjan. La situation sécuritaire était au plus bas niveau et le Gouvernement de réconciliation nationale ne fonctionnait pas de façon optimale.

C’est dans ce contexte que le Conseil de sécurité a adopté, sur proposition de la CEDEAO et de l’Union Africaine, la Résolution 1633 (2005).

Depuis l’adoption de cette résolution, et l’espoir qu’elle a créé, la Côte d’Ivoire apprend, sous l’impulsion du Gouvernement de transition, à vivre dans une nouvelle ère. Ce contexte nouveau a permis au processus de paix et de réconciliation de connaître une évolution significative. Même si les choses ne se passent pas à un rythme accéléré, comme nous le souhaiterions, et comme le souhaite la majorité des observateurs ainsi que l’immense majorité des Ivoiriens, la situation générale paraît actuellement relativement satisfaisante.

Plusieurs organisations et hommes d’Etat d’Afrique et d’ailleurs ont apporté leurs concours aux leaders politiques ivoiriens et au peuple de Côte d’Ivoire afin de permettre au processus de paix de connaître des avancées notables. A cet égard, je voudrais exprimer la reconnaissance de la Côte d’Ivoire à la CEDEAO et à son Président Mamadou TANDJA, à l’Union Africaine, à son Président, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, sans oublier le Président sortant Son Excellence Monsieur OBANSANDJO et le Médiateur de l’Union Africaine, le Président Thabo M’BEKI, ainsi que les autres Chefs d’Etat pour le rôle positif qu’ils ont eu à jouer.

Naturellement, je voudrais souligner, encore une fois, le rôle de premier plan joué par le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi ANNAN, et par son équipe basée en Côte d’Ivoire, auxquels je joins évidemment les Forces françaises de l’opération Licorne.

Grâce aux efforts de tous et au ¨tandem¨ que j’ai pu former avec le Chef de l’Etat, SEM. Laurent GBAGBO, mon Gouvernement a pu prendre plusieurs initiatives allant dans le sens de la réconciliation et du retour de la confiance, notamment les deux rencontres de Yamoussoukro, dont vous avez eu échos :
- Le séminaire gouvernemental sur la feuille de route, du 9 au 11 février 2006 ;
- La reprise du dialogue militaire ;
- L’organisation des examens dans les régions centre, ouest et nord ;
- L’ouverture de l’Université dans la ville de Bouaké ;
- La rencontre entre les quatre principaux dirigeants politiques ivoiriens que sont Messieurs Laurent GBAGBO, Henri Konan BEDIE, Alassane OUATTARA et Guillaume SORO, qui s’est tenue le 28 février 2006.

Cette dernière réunion, réalisée pour la première fois en terre ivoirienne, depuis le début de la crise, a permis aux participants d’aborder, en ma présence, les questions essentielles qui les préoccupaient et dont le règlement devrait donner une impulsion nouvelle au processus.

C’est ainsi qu’ils se sont prononcés sur des questions clés, et ont pris des décisions qui ont permis le retour de la confiance entre eux et au sein de la classe politique.

Cela s’est traduit par des progrès importants au plan politique, militaire, administratif et économique.

Sur le plan politique, le rétablissement du dialogue entre les leaders politiques a permis de faire tomber le mur de méfiance qui les séparait, de lever les obstacles qui bloquaient l’application des accords signés, et d’ouvrir la voie à la mise en œuvre des mesures préconisées par la Résolution 1633 (2005) du Conseil de sécurité et la Feuille de route du GTI.

Sur le plan militaire, et conformément aux décisions de la réunion des leaders, les anciennes forces belligérantes, encouragées par le climat de détente politique, ont, à leur tour, repris le cours de leurs échanges interrompus depuis plus d’un an, en vue de l’application du programme DDR. Ce contact inter Etats-majors était bien engagé lorsqu’un malheureux incident intervenu à Tiébissou, le 12 avril 2006, en a ralenti l’évolution. Il ne s’agit cependant pas d’une rupture définitive, car tout est mis en œuvre en vue d’une reprise prochaine de ces pourparlers.

Sur le plan administratif, l’esprit nouveau, né du Sommet de Yamoussoukro, a permis d’engager partiellement le processus de redéploiement de l’Administration dans les régions sous contrôle des Forces Nouvelles dans les domaines de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Ainsi, il a été possible d’organiser, dans des conditions satisfaisantes, les examens scolaires, qui n’avaient pu se faire, depuis plus de trois ans, dans toutes les régions administrées par les Forces Nouvelles.

L’Université de la ville de Bouaké, place forte des Forces Nouvelles, a rouvert ses portes, le 28 mars 2006.

Cet arrêt forcé de l’enseignement dans ces régions a décuplé le désir des élèves de s’instruire. Et c’est avec une intense émotion que, lors de mon premier voyage à Bouaké début février 2006, j’ai lu les messages inscrits sur les pancartes que portaient les enfants et qui s’adressaient aux adultes que nous sommes : « Nous voulons aller à l’école », « Nous voulons des examens » .

Désormais, c’est chose faite, et je m’en réjouis avec les institutions spécialisées des Nations Unies qui appelaient à la reprise des cours et que je remercie au passage.

Sur le plan économique, l’apaisement du climat politique a redonné l’espoir aux opérateurs économiques que j’ai conviés, le 31 mars 2006, à un forum au cours duquel tous les problèmes liés à la poursuite et aux conditions d’exercer de leurs activités ont fait l’objet de franches discussions. Une véritable convergence de vues s’est dégagée à l’issue de nos travaux.

A l’occasion de ces assises, tous les partenaires du secteur ont insisté, entre autres, sur l’environnement sécuritaire dont la responsabilité première relève de l’autorité de l’Etat. Or, l’affaiblissement de celui-ci, consécutif à la guerre, rend extrêmement difficile l’accomplissement de cette tâche.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellence Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Ces avancées que je viens d’évoquer doivent, à mon sens, s’inscrire dans une perspective irréversible. Il faut consolider ce climat de confiance qui revient progressivement.

Le processus de paix et de réconciliation se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins et la lecture que j’en fais, avec la communauté internationale, que vous représentez, est que le processus de sortie de crise évolue, certes lentement, mais sûrement dans la bonne direction. D’ailleurs, les récentes déclarations de votre Conseil l’attestent.

Si nous devons tous nous réjouir de l’évolution positive que connaît d’une manière générale le processus de paix, et nous en féliciter, force est de reconnaître que certaines résistances subsistent encore qui l’empêchent d’aller rapidement conformément au calendrier établi par la Feuille de route du GTI. Cela s’observe malheureusement au moment où le Gouvernement œuvre, avec détermination, à la résolution des problèmes fondamentaux, nés de la crise, et dont la solution doit permettre la création de conditions idéales en vue de l’organisation d’élections ouvertes, justes, démocratiques et transparentes en octobre 2006. A ce propos, je voudrais saluer l’arrivée en Côte d’Ivoire, le 19 avril 2006, de M. Gérard STOUDMANN, nouveau Haut Représentant des Nations Unies pour les Elections en Côte d’Ivoire, et l’assurer de la coopération pleine et entière de mon Gouvernement.

A ce stade du processus où des décisions importantes doivent être prises, je me permets d’appeler à la vigilance et au redoublement des efforts de tous en vue de la résolution des problèmes restants. A cet égard, je me félicite du contenu du 8ème Rapport du Secrétaire général sur la situation en Côte d’Ivoire, et notamment du paragraphe 74 de ce document, dans lequel, M. ANNAN se préoccupe du retard accusé par le processus et des conséquences que de nouveaux blocages pourraient entraîner, si les échéances fixées par la Résolution 1633 (2005) n’étaient pas respectées.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Il faut aider à consolider les avancées politiques engagées par le Gouvernement ivoirien et à arriver à un véritable pacte de cohésion et de stabilité politique, ciment de tout processus de sortie de crise. Le temps est venu de transformer les efforts ponctuels en une action collective de la communauté internationale.

C’est pourquoi mon Gouvernement fait sien le souhait du Secrétaire Général des Nations Unies de voir renforcer davantage les capacités humaines, matérielles et financières de l’ONUCI afin de lui permettre d’assurer la sécurisation de tout le processus de sortie de crise, jusqu’à son terme.

Comme vous le savez, les étapes de ce processus tels que ceux du DDR, de la sécurité des opérations électorales et des populations lors des élections, nécessitent un environnement sécurisé et de confiance que seule une présence militaire dissuasive peut assurer.

Par ailleurs, l’importance des élections d’octobre 2006 pour la Côte d’Ivoire et pour la communauté internationale milite en faveur de la mise en place d’un dispositif qui puisse permettre que tout se fasse dans la transparence et la justice, afin d’éviter toute velléité de contestation des résultats des consultations électorales.

S’agissant particulièrement du renforcement de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, je voudrais spécialement souligner que ce point constitue la préoccupation majeure de tous les Ivoiriens et, partant, du Gouvernement de la Côte d’Ivoire. En effet, non seulement il faudrait garantir la sécurité à Abidjan mais aussi à l’intérieur du pays, notamment à Bouaké et dans la région Ouest.

Cette région, comme vous le savez, fait frontière avec la République du Libéria qui partage beaucoup de similitudes ethniques et culturelles avec les populations de l’Ouest ivoirien. Assurer une bonne sécurité de cette partie de la Côte d’Ivoire équivaut à assurer davantage la sécurité du Libéria et renforcer le processus démocratique naissant dans ce pays.

Le cas échéant, tout débordement incontrôlé qui déstabiliseraient l’Ouest ivoirien auraient inévitablement des conséquences fâcheuses au Libéria, voire au-delà, en Sierra Leone. A cet égard, mon Gouvernement se réjouit du retour des Casques bleus de l’ONUCI dans cette région du pays. Il s’engage à leur assurer, ainsi qu’à toutes les forces impartiales, la liberté de mouvement et de travail.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Je sais qu’un projet de Résolution portant sur l’augmentation des effectifs de l’ONUCI est en cours d’élaboration au sein du Conseil. Si mon Gouvernement salue cette initiative, il serait souhaitable cependant que le nombre des Casques bleus supplémentaires devant être mis à la disposition de l’ONUCI se rapproche, le plus possible, de celui demandé par le Secrétaire général. Ainsi l’ONUCI pourrait être capable d’apporter un soutien dynamique et efficace au Gouvernement dans la mise en œuvre de la Feuille de route du GTI.

Pour toutes ces raisons, je voudrais vous prier, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, de soutenir la proposition du Secrétaire général et de l’examiner très favorablement.

Sachez cependant que je reste, convaincu que sans la ferme volonté politique des principaux acteurs de la crise et de tous les Ivoiriens, de sortir la Côte d’Ivoire du conflit actuel, aucune présence militaire, aucune pression internationale ne peuvent régler la crise que traverse le pays. Mais il est aussi vrai que sans le soutien de la communauté internationale, les Ivoiriens ne pourront pas, tout seuls, régler tous les problèmes majeurs du conflit ivoirien.

Oeuvrons donc tous ensemble, pour le retour à la paix en Côte d’Ivoire, pour que rien ni personne ne nous fasse revenir en arrière. C’est dans cet esprit que j’invite également tous nos partenaires internationaux, et notamment ceux des secteurs du développement, au respect de leur engagement conformément au point 3 du Chapitre 8 de l’Accord de Linas Marcoussis portant sur le redressement économique et la nécessité de la cohésion sociale. Celui-ci stipule en effet que « la Table ronde de Linas Marcoussis recommande aux Institutions internationales et aux partenaires au développement internationaux d’apporter leur concours au processus de redressement de la Côte d’Ivoire ».

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

Je vous sais infiniment gré de votre accueil et de l’attention que vous avez bien voulu m’accorder.

Je vous remercie.

Point de Presse de la Présidence de la republique 26 avril 2006

2006-04-27T12:36:00.000Z

En exécution de la feuille de route établie par le Groupe de Travail International (GTI) conformément à la résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le processus de sortie de crise va enregistrer les jours à venir, la mise en œuvre simultanée des opérations de désarmement, de redéploiement de l'administration et les audiences foraines en vue de l'identification des électeurs. La réalisation de toutes ces opérations devrait déboucher sur la réunification du pays et la tenue d'élections justes, transparentes, ouvertes à tous et jugées par tous comme étant l'objectif à atteindre pour la paix en Côte d'Ivoire…
C'est alors qu'il est servi à la communauté nationale et internationale un débat entretenu par certains acteurs politiques et amplifié par la presse sur la question de savoir, du désarmement et de l'identification, quelle opération devrait précéder l'autre ?
Ce débat en entraîne un autre qui est la question de l'honnêteté et de la bonne foi dans l'application des accords signés par les différents acteurs et le respect des engagements pris.
Devant la persistance de ces débats, le Président de la République estime qu'il convient de donner aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens des repères devant permettre à chacun de forger sa propre opinion.

1. De la chronologie des opérations de désarmement et d'identification
Sur cette question, la position du Président de la République est claire. Elle a été énoncée à diverses occasions. Quelle est cette position ?
- La guerre a provoqué des déplacements massifs de populations vers les zones sous contrôle gouvernemental. Ces populations ont fui les combats, mais surtout les massacres, les exactions, les humiliations et les sévices de toutes sortes. Comment peut-on, alors que les audiences foraines exigent que les intéressés se présentent à leurs lieux de naissance, obtenir de ceux qui ont fui les rebelles qu'ils viennent les retrouver alors que ceux-ci sont toujours armés et continuent de sévir ?
- Les magistrats qui doivent tenir les audiences foraines et les Préfets et Sous-préfets qui doivent les encadrer sont des fonctionnaires d'autorité. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que de leurs supérieurs hiérarchiques (Ministres ou Directeurs centraux) et ne peuvent faire exécuter les décisions qu'ils prennent que par des agents de l'Etat. De la même manière leur sécurité ne peut être assurée que par les agents de l'Etat.
- Ces agents de l'Etat ont été victimes de massacres, d'humiliations et d'exactions de tous ordres. Certains ont même été séquestrés et tués. Les rebelles ont notamment torturé et tué M. Karim KONAN, le Directeur régional de l'Education Nationale de Man, et séquestré M. OULAÏ GOUZIGBO, Sous Préfet de Sirasso qui est décédé peu après sa libération. Comment peut-on dans ces conditions demander à ceux qui ont survécu à ces exactions ou massacres, de rejoindre leurs lieux de travail alors que les rebelles sont encore en armes ?
Pour le Président de la République, le désarmement puis le redéploiement de l'administration doivent donc précéder les audiences foraines. Ce n'est pas un préalable. C'est une simple question de bon sens et de logique. Et le Président maintient toujours personnellement cette position.
Mais, le désarmement, le redéploiement de l'administration et l'organisation et la tenue des élections relèvent du Premier Ministre et du Gouvernement. C'est pourquoi, le Président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, accepte la concomitance de ces opérations de sortie de crise parce que les personnes ou les organes chargés de leur mise en œuvre l'ont acceptée.
Ce qui par contre est inacceptable, c'est de faire croire que la concomitance est contenue dans un quelconque accord ou communiqué qui aurait été signé par le Président de la République.
Ceux qui énoncent cette contre-vérité citent le communiqué de la rencontre que le Président de la République et le Premier Ministre ont eue à Yamoussoukro avec l'opposition politique et armée. Voici ce que dit le communiqué de la rencontre tenue à Yamoussoukro le 28 Février 2006 :
" Sur l'identification et les élections : les participants se sont réjouis de la possibilité technique de conduire simultanément les opérations d'identification et les opérations électorales. Ils ont invité le gouvernement à tendre vers la gratuité des audiences foraines pour permettre une identification des populations et assurer à tous l'exercice du droit constitutionnel de vote ".
Le communiqué de Yamoussoukro a donc utilisé le mot " simultanément ", mais seulement pour parler de la possibilité de conduire techniquement l'identification et le recensement électoral. Jamais ce communiqué n'a parlé d'opérations concomitantes de désarmement et d'identification.
Les acteurs politiques utilisent aussi parfois la conférence que le Président de la République du CONGO, Président de l'Union Africaine (UA) a prononcée lors de sa visite en Côte d'Ivoire, pour dire que la concomitance du désarmement et de l'identification a été acceptée par tous. Le Président de la République informe ceux qui l'ignorent qu'aucun accord n'a été signé et qu'aucun communiqué final n'a sanctionné cette visite. Les propos du Président de l'UA sont les siens et n'engagent pas les personnes qu'il a rencontrées.
Le Président de la République saisit cette occasion pour se prononcer sur l'honnêteté dans l'application des accords et des communiqués.

2. De l'honnêteté et de la bonne foi dans l'application des accords signés.
A l'occasion du débat sur la chronologie des opérations de désarmement et d'identification dans la conduite du processus de paix, certains acteurs politiques se sont élevés contre la mauvaise foi et la malhonnêteté de ceux qui sont chargés d'appliquer les accords.
A ceux-là, le Président de la République demande de lire les accords et communiqués signés avant d'en parler et d'accuser. Cela leur permettrait de voir que ceux qui appliquent ces accords avec malhonnêteté et ruse ne sont pas ceux qu'ils croient. Il leur demande d'être, eux aussi, de bonne foi et de dire ce qui a été fait jusque-là par les uns et par les autres. Il leur demande de faire preuve de courage et de responsabilité pour désigner avec honnêteté ceux qui n'ont jamais tenu les engagements pris. Pour sa part :
- le Président de la République a d'abord appliqué l'accord de Linas Marcoussis qu'il n'a pas signé et à la conclusion duquel l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas été invité ;
- il a accepté la formation d'un gouvernement comprenant des rebelles et dirigé par un Premier Ministre proposé par la communauté internationale ;
- il a fait voter une loi d'amnistie en faveur des rebelles et ordonné la réintégration des déserteurs dans l'armée nationale ;
- il a fait voter toutes les réformes législatives et pris les décisions présidentielles à la demande du Médiateur, pour apporter les corrections aux textes de lois votés par l'Assemblée Nationale lorsqu'il avait été jugé que ces textes n'étaient pas conformes à l'esprit de Linas Marcoussis ;
- il a, par décision présidentielle, accordé l'éligibilité à des personnes qui, autrement, n'auraient pas été éligibles parce que déclarées inéligibles par les plus hautes juridictions ivoiriennes.
Après avoir fait tout cela pour obtenir la paix pour la Côte d'Ivoire, le Président de la République est le seul, de tous les acteurs politiques ivoiriens, à pouvoir réclamer l'honnêteté et la bonne foi dans l'application des accords et communiqués signés.
Le Président de la République profite de l'occasion du débat sur l'honnêteté pour dire que l'Accord de Pretoria doit être appliqué en totalité et avec rigueur.
Cet accord a mis sur pied une Commission Electorale Indépendante ad hoc composée de représentants de partis politiques et des mouvements rebelles comme on n'en voit nulle part ailleurs. L'accord de Pretoria indique clairement que " la CEI est la seule institution responsable du processus électoral " (paragraphe 6 du communiqué final de la réunion d'évaluation du 30 Juin 2005). Il a cependant retiré à ladite commission deux importants pouvoirs :
- le premier est celui de recevoir et d'apprécier les candidatures à l'élection présidentielle. Cela a déjà été fait par le Président de la République en vertu du point 14 de l'accord de Pretoria et de la correspondance du 11 avril 2005 par laquelle le Médiateur a demandé au Président de la République d'accorder l'éligibilité à tous les signataires de l'Accord de Linas Marcoussis qui le désirent ;
- le deuxième est le pouvoir de désigner l'opérateur chargé de l'établissement de la liste électorale et des cartes d'électeurs. Cet opérateur, l'INS, a été déjà désigné par l'accord de Pretoria (paragraphe 6 du communiqué final de la réunion d'évaluation du 30 Juin 2005)..
- La CEI n'a donc pas compétence pour désigner l'opérateur qui doit établir les listes électorales et les cartes d'électeurs. Il est seulement demandé à l'INS par le même point 6 du communiqué de rendre compte à la CEI. Mais Il ne lui est demandé que de rendre compte.
Le Président de la république rappelle que la liste électorale est, en vertu de la loi, permanente. Ce qui reste à faire, c'est de la mettre à jour et non d'en créer une nouvelle. Dès lors, la désignation d'un opérateur autre que l'INS pour établir une nouvelle liste électorale constitue une remise en cause de tous les accords. Toutes les manœuvres actuelles ou à venir tendant à remettre en cause la désignation de l'INS constituent une remise en cause de l'intégralité de l'Accord de Pretoria. En effet l'ensemble des engagements contenus dans les accords formant un tout indissociable, si un seul de ces engagements venait à être rompu ou remis en cause, cela reviendrait à une négation de tous les autres engagements pris dans le cadre du processus de paix.
Il s'agit donc à présent d'appliquer avec honnêteté, courage et responsabilité les accords déjà conclus. Nous n'avons plus besoin de nouveaux accords. L'application honnête de ceux qui existent suffit à nous sortir de la crise.

DESIRE TAGRO
Porte parole de la Présidence de la République

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 20 avril 2006

2006-04-21T09:24:00.000Z

1. La 6ème réunion ministérielle du Groupe de travail international (GTI) s’est tenue à Abidjan le 20 avril 2006, sous la co-présidence de SEM Rodolphe Adada, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo et de M. Pierre Schori, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire. Etaient présents, des ministres de la France, du Ghana, de la Guinée, du Nigeria, de la République sud-africaine, ainsi que le commissaire Paix et Sécurité de l’Union africaine, le Haut représentant des Nations unies pour les élections en Côte d’Ivoire, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO et les Représentants des Etats-Unis d’Amérique, du Bénin, du Niger, du Royaume-Uni, de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

2. Le groupe a examiné le rapport du groupe de médiation. Il a également entendu le Premier ministre, le coordonnateur général du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR), le président de la Commission électorale indépendante (CEI) et le président par intérim de la Commission nationale de supervision de l’identification (CNSI).

3. Tout en relevant les progrès réalisés, le groupe a exprimé sa vive préoccupation face aux retards pris dans le démarrage d’activités essentielles pour la mise en œuvre effective de la feuille de route. A cet égard, le groupe souligne qu’à mi- parcours du processus, le temps presse. En ce sens, il partage la préoccupation du Secrétaire général des Nations unies exprimée au paragraphe 74 de son huitième rapport sur l’ONUCI quant au retard dans le processus de paix et aux conséquences que de nouveaux blocages pourraient entraîner si les échéances fixées n’étaient pas tenues.

4. Animé de ce souci de l’urgence et conformément aux échéances fixées par la résolution 1633 du Conseil de sécurité, notamment la tenue des élections au plus tard le 31 octobre 2006, le groupe a mis l’accent sur les éléments suivants:

a)- il a rappelé que les principaux dirigeants politiques ivoiriens ont accepté lors de leur réunion du 08 avril 2006, sous l’égide du Président Denis Sassou N’guesso, président de l’Union africaine, l’organisation concomitante et immédiate des opérations de désarmement et d’identification;

b)- le Gouvernement de réconciliation nationale devra prendre à cet effet toutes dispositions nécessaires en vue d’accélérer les opérations concomitantes de désarmement et d’identification;

c)- le processus d’identification des citoyens permettra l’établissement de listes électorales fiables de nature à conduire à des élections libres, justes, ouvertes et transparentes.

d)- le Groupe s’inquiète du coup d’arrêt donné au dialogue entre les états-majors des FANCI et des Forces nouvelles et les encourage vivement à rétablir, sous l’impulsion du gouvernement, les conditions nécessaires à son bon déroulement, en vue d’assurer le démarrage effectif du processus de DDR et de démantèlement des milices, dans les
plus brefs délais ;

e)- la réussite des opérations d’identification et de désarmement exige l’engagement politique actif et irréversible des acteurs politiques. A cet égard, le Groupe demande instamment à toutes les parties ivoiriennes de sensibiliser leurs sympathisants à la nécessité impérieuse de respecter tous les engagements pris au cours des réunions de Yamoussoukro 1 et II.

5- Face à la persistance des violations des résolutions 1633 et 1643, relevées par le huitième rapport du Secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité sur l’ONUCI, le GTI invite le comité mis en place par la résolution 1572 à en identifier les responsables et à ne pas hésiter à recourir aux mesures appropriées.

6- Le Groupe a accueilli M. Gérard Stoudmann en sa qualité de nouveau Haut représentant des Nations unies pour les élections en Côte d’Ivoire. Le Groupe invite toutes les parties à coopérer avec ce dernier en vue d’accélérer les préparatifs conduisant à la tenue d’élections crédibles.

7- Le Groupe se félicite du redéploiement des troupes de l’ONUCI à l’Ouest du pays et
demande aux autorités et communautés locales de continuer de coopérer étroitement avec la
mission Nations unies, notamment en respectant la liberté de mouvement des forces impartiales.

8- Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité fournisse dès que possible à l’ONUCI les moyens nécessaires supplémentaires à l’accomplissement de sa mission.

9- Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 19 mai 2006 en Côte d’Ivoire.

Rapport de la situation humanitaire en Côte d'Ivoire 15 mars - 15 avril 2006

2006-04-18T12:48:00.000Z

Rapport de la situation humanitaire en Côte d'Ivoire15 mars - 15 avril 2006

I. Situation politique et sécuritaire

Durant la période du 15 mars au 15 avril 2006, le contexte politique dans le pays a connu des changements importants suite à un dégel apparent dans les relations entre les principaux protagonistes de la crise ivoirienne. Le retour à Abidjan du Secrétaire Général des Forces Nouvelles (FN), Guillaume Soro, et la reprise du dialogue entre les Etats-Majors des FDS et FAFN, sont les principaux éléments de ce processus. Parallèlement, une avancée politique considérable a été faite lors de la visite en Côte d’Ivoire du 06 au 08 avril 2006 du Président de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso, Président de l’Union africaine (UA), quand les principaux acteurs de la crise ont trouvé un accord sur la simultanéité des opérations de désarmement et d'identification des électeurs.

Guillaume Soro, qui exerce en même temps les fonctions de Ministre d'Etat, chargé du programme de la reconstruction et de la réinsertion, s’est rendu le 14 mars 2006 à Abidjan. Il a tout de suite repris sa place au sein du gouvernement de transition. A cette occasion le Premier ministre a souligné que M. Soro et lui-même allaient joindre leurs efforts afin de préparer les élections fixées avant la fin du mois d’octobre 2006.

Dans ce contexte, et à l’initiative du Premier Ministre, Charles Konan Banny, les chefs des Etats-Majors des Forces de Défense et de Sécurité de la Côte d’Ivoire (FDS), Philippe Mangou, et des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN), Soumaila Bakayoko, se sont retrouvés, le 01 avril 2006 à Yamoussoukro. Cette rencontre avait pour but de renouer le dialogue entre les FDS et FAFN et d’entériner une série de rencontre entre les protagonistes. La rencontre suivante du 04 avril 2006 à Bouaké portait sur la mise en place d’un cadre structurel de discussions. Selon les informations de sources concordantes, les FAFN ont émis des préoccupations concernant le vote d’une nouvelle loi d’amnistie, la démobilisation des recrues, l’Etat-Major intégré, l’identification des populations et des combattants et le maintien des grades avec les avantages afférents des officiers des FAFN.

Cependant la reprise du dialogue a connu une interruption car l’étape suivante des négociations à Yamoussoukro prévue le 11 et 12 avril 2006 n’a pas eu lieu à cause des incidents survenus entre la délégation des FAFN et des éléments des FDS.

Par ailleurs, concernant les élections, le Premier Ministre ivoirien, Charles Konan Banny, en visite de travail en France du 10 au 14 avril 2006, a évoqué, la possibilité d’un nouveau délai pour le scrutin présidentiel en Côte d’Ivoire, prévu fin octobre 2006. «Le réalisme veut que si on n’y arrive pas, mais que cependant nous sommes dans une dynamique de paix, la paix ne vaut-elle pas quelque délai ? » a déclaré le Premier Ministre. Recevant son homologue ivoirien, le 13 avril, а Matignon, le Premier Ministre français, Dominique de Villepin, a pourtant rappelé au chef du gouvernement de la Côte d’Ivoire «l’attachement de la France à développer ses relations avec la Côte d’Ivoire, à faire en sorte que le processus de sortie de crise puisse se dérouler dans les meilleures conditions, que les élections puissent être organisées aux dates qui ont été prévues».

Dans le cadre de la dynamique sécuritaire générale plutôt positive à l’Ouest, l’ONUCI a commencé le redéploiement de ses troupes sur le terrain après le retrait de Guiglo des agences humanitaires de l’ONU et de la plupart des ONGs internationales en janvier 2006. Le porte-parole militaire de l’ONUCI, Colonel Omar El Khadir, a déclaré le 23 mars 2006, que les troupes onusiennes ont commencé leur retour à l’Ouest de la Côte d'Ivoire le 19 mars 2006. Il a souligné que le redéploiement des troupes vers Toulepleu se déroule sans problème malgré les déclarations des milices locales qui ont promis de s’opposer au retour des militaires de l’ONU.

Toutefois, les tensions inter-communautraires à l’Ouest persistent. Ainsi, selon les informations du sous-bureau de OCHA à Man, 03 personnes de la communauté Guéré ont été tuées dans un campement du village Zouan, situé non loin du village Peehapa (région du Moyen Cavally) le 27 mars 2006. Les jeunes Guéré de cette zone ont réagi le 28 mars 2006 en érigeant un barrage entre les villages de Domobly et de Zouan, sur la route Guiglo-Blolequin. Ces jeunes accusaient les burkinabés d’être les auteurs de ces meurtres. Grâce à l’intervention des autorités locales, aucun incident n’a été signalé.

II. Situation Humanitaire

A. Coordination humanitaire

OCHA-CI diversifie les moyens de coordination des activités humanitaires. Ainsi, le 22 mars 2006, OCHA-CI a repris le cycle de réunions bimensuelles d’information humanitaire générale (RIGH) avec les partenaires humanitaires, les Agences de l'ONU, les Forces Impartiales et les autorités nationales, suspendu depuis décembre 2005 en raison de l’attente de la nomination du nouveau Gouvernement et de la détérioration de la situation sécuritaire dans la zone gouvernementale en janvier 2006. Les participants ont été informés sur la situation humanitaire et sécuritaire qui prévaut dans le pays ainsi que sur l'organisation des examens scolaires dans la zone sous contrôle des Forces Nouvelles. OCHA-CI a informé les participants sur la réforme humanitaire en cours, concernant la création du Fonds Central d’Intervention d’Urgence (CERF) et l'introduction des «clusters». OCHA a aussi fait le point sur le financement du CAP 2005 et a recommandé aux participants des mesures à prendre concernant la revue à mi-parcours du CAP 2006.

Le mercredi 15 mars 2006, au SOFITEL, a eu lieu la conférence de presse des agences des Nations Unies présidée par le Coordonnateur Humanitaire, M. Abdoulaye Mar Dieye. Cette conférence représente une activité-clé du plan de communication d'urgence initiée par OCHA et marque la reprise du cycle de conférence de presse organisé par le IAHCC en 2003 et 2004. Les représentants de l'OMS, UNICEF et OCHA, en tant qu’animateurs principaux, ont apporté des informations sur les thèmes de l'actualité humanitaire, concernant la reprise des examens en zone sous contrôle des Forces Nouvelles, la reémergence du choléra, de la méningite, de la fièvre jaune, le point sur la grippe aviaire, le lancement du CERF et le plein réengagement à l'Ouest.

B. Mouvement des populations

Situation des déplacés de la sous préfecture de Zou (région du Moyen Cavally).

Les acteurs humanitaires continuent leurs efforts visant le retour volontaire des personnes déplacées qui ont quitté la sous préfecture de Zou.

Durant la réunion de concertation entre les représentants des personnes déplacés de la sous-préfecture de Zou, les autorités et élus locaux, les Forces impartiales et acteurs humanitaires (Caritas, IRC, SC-UK, OIM, UNICEF et OCHA) à Duékoué, le 17 mars 2006, les acteurs humanitaires ont pris acte de la décision des déplacées de retourner volontairement dans leurs villages d’origine. Sur 960 ménages des déplacés, 269 ont été identifiés comme candidats pour le premier convoi du retour volontaire. Des délégués des déplacés de Zou se trouvant à San Pedro (estimés à 318 ménages) ont promis de procéder à l’identification des déplacés, candidats volontaires au retour, et de tenir informés les humanitaires et les autorités préfectorales de Duekoué.

Dans le même contexte, le réseau Protection a effectué une mission dans les régions des 18 Montagnes et du Moyen Cavally du 04 au 09 avril 2006. Cette mission composée de représentants de OCHA, UNICEF, HCR, IRC et OIM s’est rendue dans la Sous-Préfecture de Zou où elle a rencontré les populations considérées comme « locales » et « étrangères » des villages de Zou, Pinhou, Zodry, Diedrou et Gohouo afin d’établir les conditions du retour des personnes déplacées se trouvant actuellement sur l’axe Guiglo-Bloléquin (6942 déplacés dans les localités de Mona, Guezon, Domobly, Guiglo ville, Troya 2, Zouan, Glopaoudy, Beoua, Ne, Nedrou, Guezon, Kaade, Guinkin, Ze, Zebly et Bedy-Goazon et 1036 déplacés dans les localités de Ziglo, Zeaglo, Beoue, Douandrolu, Pohan, Guezon et Blolequin ville), à Duekoué ville et à Bangolo ville. Par ailleurs, la mission a constaté des retours spontanés de personnes déplacées qui témoignent de leur volonté de regagner leurs villages.

Par ailleurs, l’OIM en coordination avec les représentants des personnes déplacées de la Sous-Préfecture de Zou, vivant dans des familles d’accueil à Guiglo, à Blolequin et villages de l’axe Guiglo-Bloléquin, a sorti les premières statistiques (avec critères de vulnérabilité) des déplacés qui souhaitent retourner chez eux, par villages d’accueil et d’origine. Ce sont au total 7.980 déplacés répartis dans 21 villages et dans les villes de Guiglo et de Bloléquin. L’OIM en collaboration avec les comités de déplacés envisage un travail similaire sur les axes Guiglo-Duekoué et Duekoué-Bangolo.

Durant la période rapportée, l’ONG SOLIDARITE a lancé le Programme d’appui à la réinstallation durable des personnes déplacées internes à l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Ce programme, financé par l’Union européenne, prévoit la réhabilitation des puits et réparation légère d’infrastructures communautaires (routes, écoles centres de santé etc.) dans le Nord du département de Bloléquin, et le Nord Ouest du département de Guiglo.

Réfugiés libériens

Le nombre de réfugiés libériens rapatriés depuis le début de l'année 2006 est de 1325 portant ainsi leur nombre total à 14891 personnes rapatriées volontairement depuis septembre 2004 de Côte d'Ivoire avec l'assistance de l'UNHCR et son partenaire GTZ.

Le jeudi 13 avril 2006, 67 réfugiés libériens du camp de Nicla à Guiglo ont choisi volontairement de retourner au Libéria. Les convois organisés par l'UNHCR à cet effet étaient en direction des comtés de Grand Gedeh, de Nimba et de Monserrado..

Par ailleurs, le 07 avril 2006, cent trente-cinq (135) réfugiés libériens dont 123 en provenance de Tabou et 12 d'Abidjan ont choisi volontairement de retourner au Libéria. Les convois organisés par le HCR à cet effet étaient en direction de Maryland, de Sinoe, de Grand Bassa, de Bong, de Grand Kru, de Monserrado et de River Gee. Le 31 mars 2006, quatre-vingt dix-neuf (99) réfugiés libériens en provenance de Tabou sont volontairement rentrés au Libéria.

Pour favoriser le rapatriement volontaire des réfugiés, une mission de type «Go and see visit» conduite par l'ONG Search For Common Ground, partenaire du HCR Côte d'Ivoire, a été organisée du 23 au 25 mars 2006 à Grand Gedeh et à Nimba (Libéria). L'objectif principal de cet exercice était de permettre aux quatre (04) réfugiés du camp de Nicla en mission, de faire une «photographie» de la situation réelle dans leurs zones d'origine en évaluant les conditions de vie et les services disponibles et ensuite, à leur retour, de les communiquer aux autres réfugiés restés sur place. Ces informations communiquées devraient aboutir à une prise de décision responsable des réfugiés pour le retour. Search For Common Ground a également organisé des missions de sensibilisation pour le rapatriement volontaire à travers l'organisation de théâtre interactif dans la Zone d'Accueil des Réfugiés du 28 au 31 mars 2006.

C. Santé/nutrition

Méningite

OMS a indiqué que de la semaine 1 à 12 environ 356 cas de méningite ont été rapporté sur l’ensemble du territoire ivoirien avec près de 33 décès. Ces cas ont concerné surtout 5 districts (Bouaké, Korhogo, Séguéla, Boundiali et Tengréla) où 80 000 doses de vaccins ont été utilisées pour la riposte avec l’appui financier de l’OMS et de l’UNICEF. À la semaine 10, onze (11) cas dont 5 décès ont été enregistrés dans le district sanitaire de Tengréla (région des Savanes) avec une population de 71 169 habitants. Neuf (9) cas testés sur 10 ont été confirmés méningite A. Le seuil épidémique a été atteint depuis la semaine 10 et les localités les plus touchées sont Tengrela, Kanakono, M'bellê, San, Tindiremé. Le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique a déclaré l'état d'épidémie dans le département de Tengrela le 03 avril 2006. Une équipe de l’Institut National d’Hygiène Publique et de l’OMS a été dépêchée sur le terrain pour assurer le suivi de la situation.

Face à cette récente épidémie de méningite déclarée dans la zone de Tengrela, 35 000 doses de vaccins anti-méningocoque (AC) ont été acheminées pour une campagne de vaccination qui s’est déroulée du 03 au 09 avril 2006. Cette campagne de vaccination, effectuée par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique avec un appui de l’OMS et de l’UNICEF, a pour objectif premier de circonscrire l’épidémie à cette zone. Une commande de vaccin est en cours pour étendre la couverture vaccinale là où c’est nécessaire.

Grippe aviaire

En plus de la persistance de l’épidémie de méningite dans le pays, la menace de la grippe aviaire est l'objet d'une nouvelle préoccupation nationale. Les autorités ivoiriennes et la communauté humanitaire ont tenu en mars 2006 une réunion élargie sur le Plan National Multisectoriel de Réponse et de Riposte à la maladie. Dans le cadre de la prévention de la propagation de la grippe aviaire en Côte d’Ivoire, une cellule inter-agence composée de l’OMS, la FAO, l’UNICEF, l’OIM et l’ONUCI a été crée. Les réunions de la cellule se déroulent sur la base hebdomadaire. En plus, les représentants de l’OMS et de la FAO rencontrent régulièrement les responsables du Ministère de la Santé et de l'hygiène publique et du Ministère de la Production animale et des ressources halieutiques, pour discuter du problème. Un plan de contingence a été élaboré d’un coût global de $2.401.000 avec une demande d’urgence de $ 832.000. Ce plan a été élaboré sous l’égide de L’OMS et de la FAO. Ces deux agences insistent auprès du Gouvernement sur la nécessité d’intensifier la surveillance et l’information du public, surtout que la maladie est déjà au Burkina Faso, un pays limitrophe à la Côte d’Ivoire. L’OMS mène actuellement un plaidoyer pour le financement de ce plan. Dans ce contexte une table ronde des partenaires sur les problèmes liés à la propagation de la grippe aviaire sera organisée avec pour objectif de mobiliser des fonds.

Nutrition

A Guiglo, MSF-France note une croissance des cas de malnutrition sévère parmi les patients du Centre Nutritionnel Thérapeutique (CNT). Les statistiques des cas d’admission sont passées de 37 en janvier 2006 à 61 cas en février 2006 et à 71 cas en mars 2006. Les causes de cette montée des cas de malnutrition pourraient avoir un caractère saisonnier. MSF-France souligne que de nombreuses mères tardent à adresser leurs enfants au centre ce qui aggrave leur état de santé.

L’augmentation des cas d’admission des enfants malnutris est notée à Man. Selon MSF-Belgique, durant les deux premières semaines d’avril 2006, le nombre de cas d’admissions des enfants malnutris au Centre Nutritionnel Thérapeutique (CNT) à Man est passé de 40 à 60. Les enfants proviennent généralement des zones de Bangolo, Kouibly et Danané. Pour réduire la pression sur le centre et permettre l’admission de nouveaux enfants, MSF-Belgique envisage d’utiliser des CNT ambulatoires pour la prise en charge des patients de Man.

D. Education

Selon les statistiques du Ministère de l’Education Nationale, le taux de réussite aux examens scolaires organisés dans la zone sous contrôle des Forces Nouvelles le 02-04 et 14 mars 2006, se présente comme suit: le BAC – 1282 personnes admises, soit 24,44% de réussite; BEPC – 3321 admis (21,45% taux de réussite); CEPE – 25158 élèves admis, ce qui fait 58,97% de réussite.

Le Ministère de l’Education Nationale a déclaré que dans l’ensemble les épreuves se sont bien déroulées. Cependant dans certains centres, les examens ont commencé avec du retard et on notait un taux élevé d’absentéisme (BAC-38,79%; BEPC-32,52%; CEPE-26,75%). Cela peut s’expliquer par : l’éloignement des candidats de leur centre d’examen ; beaucoup de candidats avaient déjà passé les évaluations en zone Sud. Le Ministère souligne que le délai insuffisant entre les dates fixées pour les examens et la décision de leur organisation (01 semaine) a eu pour conséquence la mise en route précipité des acteurs et l’absence d’une stratégie adéquate d’information et de sensibilisation des candidats.

A la veille du démarrage de la nouvelle année scolaire dans la zone FN, OCHA et l’UNICEF ont tenu une séance de travail avec l’ONG Animation Rurale de Korhogo (ARK) le 04 avril 2006, au sujet de la réhabilitation de 200 écoles dans la zone sous contrôle des Forces Nouvelles dans le cadre du projet «école, espace convivial» dont le lancement aura lieu le 26 avril prochain lors de la visite de l’Ambassadeur du Canada à Korhogo. Ce projet concerne la réhabilitation/construction de latrines, la mise en place de points d’eaux et les petits travaux de réhabilitation des écoles primaires.

E. Eau

La situation de l’eau au nord du pays reste un sujet de préoccupations du gouvernement et des acteurs humanitaires. Le Ministre des Infrastructures Economiques, Patrick Achi, est arrivé à Korhogo le 24 mars 2006 pour évaluer la situation sur le terrain. Il a lancé la phase d’étude technique de raccordement du réseau de la Société de distribution d’eau de Côte d’Ivoire (SODECI) au fleuve Bandama à Sinématiali (environ 35 km de Korhogo). M. Achi a indiqué d’autres mesures urgentes qu’il compte prendre pour solutionner le problème de l’eau à Korhogo et ses environs à savoir : l’envoi d’une équipe de géophysiciens pour l’identification dans la ville des points favorables à l’installation de forages profonds comme solution complémentaire immédiate; la mise en place d’un programme de 800 forages au titre de l’hydraulique villageoise; le redéploiement à Korhogo, dans les prochains jours, d’un Directeur Technique pour l’Hydraulique. Pour toutes ces actions, le ministre a sollicité l’appui et le soutien des acteurs humanitaires sur le terrain.

Par ailleurs, l'UNICEF en partenariat avec la DHH et les ONG locales, poursuit la réalisation du projet de la réhabilitation des pompes hydrauliques villageoises dans la région des Savanes. A la date du 05 avril 2006, au total, cinq cent vingt (520) pompes hydrauliques ont été réhabilités et 681 comités de gestion de l’eau ont été installés et formés.

Au cours de la période rapportée, IRC continuait la réalisation de son programme Eau et assainissement dans la zone de Zouan Hounien, financé par l’Union européenne. Les 19 comités de gestion d’eau sur 25 ont suivi une séance de sensibilisation, de formation et d’échange d’expérience. Au cours de cette session, trois (3) villages ne faisant pas partie du programme ont sollicité leur intégration au programme Eau et Assainissement de IRC. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce projet, IRC a distribué du ciment pour l’amélioration de 29 puits dans 29 villages sur 50.

F. Protection et cohésion sociale

Dans le cadre du suivi du processus de réconciliation inter-communautaire, OCHA a effectué une mission à Fengolo du 18 au 20 mars 2006, où la cérémonie de réconciliation entre la communauté considérée comme «locales» (Gueré) et les populations considérées comme "étrangères" (Baoulé, Dioula, Burbinabés, etc) a eu lieu. Cette activité a été organisée suite à l’achèvement du projet de cohésion social inter-communautaire facilité par OCHA, financé par le PNUD et mis en œuvre par les ONGs CARE International et AID-CI (Association Internationale pour la Démocratie - Côte d'Ivoire). La cérémonie a vu la participation des autorités locales civiles et militaires et les associations de la société civile. Après la cérémonie il a été décidé de déclarer le 19 mars - la Journée de la Paix, du Pardon et de la Réconciliation à Fengolo.

Avec le financement de l’Union européenne, IRC entreprend un projet pilote de protection et de cohésion sociale dans 12 villages de la sous-préfecture de Zou (région du Moyen Cavally). Ce projet qui démarre effectivement en avril 2006, prévoit la mise en place de comités de protection et de cohésion sociale dans les villages concernés, sensibilisation sur les Droits de l’Homme ainsi que la mise en œuvre d’un programme «Cash for Work» pour appuyer et accompagner le processus. Par ailleurs, IRC a organisé le 30 mars 2006 à Man un séminaire de réflexion sur les abus et exploitation en milieu humanitaire. A ce séminaire, ont participé les représentants du PAM, UNICEF, OCHA, Section électorale de l’ONUCI, SC-UK, CARE International.

Les acteurs humanitaires accordent une attention particulière à la lutte et prévention des violences basées sur le sexe (Gender Based Violence). Ainsi, dans le cadre du Programme de lutte contre les violences faites aux femmes, financé par l’Union européenne, IRC a organisé 03 séances de mobilisation de masse dans les localités de Guéhouo, Youleu et Diotrou du Département de Man. Par ailleurs 06 séances de sensibilisation contre les violences faites aux femmes et l'excision ont été réalisées à Man. 1650 personnes au total ont été sensibilisées dont 75 militaires. Une autre séance de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines a été organisée dans le village de Zoutouo-Darra (région des 18 Montagnes). Cette sensibilisation a rassemblé les habitants de 13 villages environnants. Au total, 266 personnes ont été sensibilisées.

Deux (02) séances de sensibilisation dans les casernes des FAFN à Mahapleu et Sanguiné ont été conduites. Au total, 195 éléments des FAFN ont été sensibilisés. En plus, IRC a organisé 04 journées de sensibilisation de masse, à travers des activités socioculturelles telles que théâtre, jeux, match de football et danses traditionnelles, en abordant les thèmes des Droits de l’Homme à Dioulé (Logouale), Flampleu (Danané), Goenie- Zibiao (Bangolo) et Guin-Houyé (Danané). Chaque journée environ 800 personnes ont été sensibilisées. Par ailleurs, IRC a effectué des séances de sensibilisation sur les violences faites aux femmes à Man (729 personnes sensibilisées) et à Danané, dans les casernes des FAFN (517 personnes sensibilisées).

Compte tenu de la situation tendue qui caractérise la co-existence inter-communautaire dans la Région de Bas-Sassandra, OCHA a dépêché une mission à Tabou, San Pedro et Sassandra du 23 au 26 mars 2006. La mission OCHA a confirmé que le problème foncier dans la région du Bas-Sassandra est à l’origine des conflits inter-communautaires qui mettent en question la cohésion sociale. Les interlocuteurs de OCHA ont reconnu que des problèmes fonciers au départ se sont transformés en conflits inter-communautaires, qui ont pris des allures inquiétantes et constituent actuellement des menaces permanentes pour toute la région. Les conflits inter-communautaires risquent de s’aggraver à l’approche de la fin de la période du bannissement des populations considérées comme «étrangères» décidé en 1999, prévu pour début novembre 2006. Par ailleurs, un mouvement de retour de ces populations a été signalé dans neuf (9) cantons de Tabou et, environs sept à neuf milles (7.000 à 9.000) personnes seraient retournées dans les campements aux environs de deux cantons de Wappo et Dapo, selon les autorités locales.

G. Sécurité alimentaire

A l’issue de l’évaluation de la sécurité alimentaire effectuée dans les régions des 18 Montagnes, du Moyen Cavally et des Savanes, le PAM et la FAO ont déterminé des zones de vulnérabilité qui nécessitent une intervention humanitaire: zones très vulnérables (Fengolo, Logoualé, l’axe Zou et l’axe Danané-Sipilou pour les communautés considérées comme «locales»), zones moyennement vulnérables (Diéouzon, nord Sipilou, sud Sangouiné et les axes Bangiehi-Pinhou et Danané-Guinée), peu vulnérables (nord Bloléquin, nord Sangouiné et Kouibly) et zones non vulnérables (Logoualé, Fengolo et l’axe Zou seulement pour les communautés considérées comme «étrangère ». Dans la région des Savanes il s’agit de la Zone de Korhogo, zone la plus vulnérable avec de mauvaises récoltes, des revenus faibles et une période de soudure déjà installée; Zone dense de Korhogo (villages situés autour de Korhogo) avec des problèmes de terre et des aléas climatiques (mauvaise pluviométrie); Zone de Ferkessédougou qui connaît une situation moyennement bonne; Zone nord de Tengrela, dont la situation varie d’un village à un autre.

Pour chacun des types de vulnérabilité, la FAO et PAM recommandent des actions d’assistance agricole et alimentaire allant de la distribution d’intrants agricoles à la distribution de rations pour la protection des semences.

Dans le cadre de l’assistance aux personnes déplacées, OIM a terminé la distribution de vivres (ration pour le mois de mars 2006), livrés par le PAM, en faveur de 6794 personnes déplacées du Centre d'Accueil Temporaire des Déplacés (CATD) à Guiglo. En ce qui concerne les réfugiés libériens du camp Peace Town de Guiglo, le PAM est encore en phase préparatoire (pré-positionnement des vivres) de la distribution de l’assistance alimentaire.

III. Mobilisation des ressources.

L’UNICEF a rendu publique sa dernière mise à jour des contributions donateurs indiquant que dans le cadre du CAP Côte d’Ivoire 2006, sur les 16 164 878 $ demandés, seulement 2 791 788 $ ont été reçus. L’UNICEF a souligné que l’insuffisance de financements remettait en question la réalisation d’une grande partie de ses programmes dans les domaines de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation et de la protection. L’UNICEF a exprimé l’espoir que les donateurs allaient apporter leur soutien à ses activités ce qui permettraient d’éviter l’interruption des programmes en cours et de lancer de nouveaux projets importants.

D’après le Financial Tracking Service (FTS), sur un montant total de $36,431,798 dans le cadre du budget révisé CAP 2005, actuellement $19,568,119 sont disponibles, soit 53.70%.

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 17 mars 2006

2006-03-18T09:52:00.000Z

1. La 5ème réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) s`est tenue à Abidjan le 17 mars 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, Ministre d`Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d`Ivoire. Etaient présents les Ministres du Bénin, de la France, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, de la République sud-africaine ainsi que le Haut Représentant des Nations Unies pour les Elections en Côte d`Ivoire, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO et des Représentants des Etats-Unis d`Amérique, du Royaume-Uni, de l`Union africaine, de l`Union européenne, de l`Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque Mondiale.

2. Le Premier Ministre a exposé au groupe les conclusions de la rencontre organisée à Yamoussoukro le 28 février 2006 avec les principaux responsables politiques ivoiriens, ce qui a donné un nouvel élan au processus de paix. Le Premier Ministre a également exposé au groupe les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route, particulièrement en ce qui concerne la réunion, pour la première fois, au grand complet du Conseil des Ministres, le fonctionnement effectif de la CEI, les préparatifs pour le démarrage du processus d`identification et du programme de DDR, et les mesures de sécurité à prendre pour préserver l`indépendance de la RTI et pour en garantir, sur l`ensemble du territoire national, la diffusion et l`accès libre et équitable à toutes les sensibilités politiques. Le groupe note avec satisfaction l`organisation des examens dans le nord du pays.

3. Le Groupe félicite le Premier Ministre pour les initiatives prises, en concertation avec le Chef de l`Etat, en vue de créer un climat de confiance propice à l`accélération de la mise en œuvre de la feuille de route. Le Groupe félicite les dirigeants politiques pour la réunion du 28 février à Yamoussoukro et se réjouit de l`esprit nouveau de dialogue qui commence à prévaloir au sein de la classe politique ivoirienne.
Le Groupe lance un appel pressant aux dirigeants politiques Ivoiriens pour qu`ils honorent intégralement les engagements pris à Yamoussoukro, à savoir maintenir le dialogue entre eux en vue de trouver des solutions aux difficultés qui pourraient surgir dans le déroulement du processus de paix. Ces dirigeants devraient également sensibiliser leurs sympathisants à l`esprit de Yamoussoukro et veiller à ce que tous y compris les médias, cessent d`inciter à la haine et à la violence et contribuent positivement au processus de paix et de réconciliation nationale.

4. Le groupe a entendu une communication du Président de la CEI accompagné de ses vice-présidents. Il a fait le point sur les activités de cette institution. Le groupe a accueilli avec satisfaction la mise en place effective du bureau de la Commission électorale indépendante.

5. Le Groupe exhorte la Commission électorale indépendante à tout mettre en œuvre pour que les élections se tiennent comme prévu au plus tard le 31 Octobre 2006. A cet égard, le groupe note l`urgence particulière d`achever le processus d`identification et d`établissement des listes électorales et salue la décision prise de les mener à bien de manière simultanée.

6. Après avoir entendu le rapport du HRE, Mr Antonio Monteiro, à la fin de sa mission, le GTI l`a remercié et félicité pour les efforts qu`il a déployés et qui ont abouti à la mise en place effective de la CEI. Le groupe souhaite que le Secrétaire général des Nations Unies désigne aussitôt que possible un successeur en vue de poursuivre les préparatifs des élections dans le délai imparti.

7. Le Groupe réaffirme l`urgence d`engager sans tarder le processus de DDR. Il salue la reprise du dialogue entre les Etats majors des FDS et FAFN en vue de régler tous les problèmes relatifs au DDR et à la restructuration des forces de défense et de sécurité de Côte d`Ivoire.

8. Le Groupe exprime sa vive préoccupation face aux obstructions répétées à la liberté de mouvement des forces impartiales en violation du paragraphe 4 de la 1643 (2005), comme vient de le rappeler le comité des sanctions du Conseil de Sécurité. Le Groupe souligne l`impérieuse nécessité de faciliter le redéploiement sans délai des troupes de l`ONUCI à l`Ouest du pays pour leur permettre de poursuivre leurs missions de paix et de sécurité conformément au mandat du Conseil de Sécurité. A cet égard, le Groupe note avec satisfaction que le retour de celles-ci dans cette partie du pays est imminent. Il souligne par ailleurs que le retour des agences humanitaires dans cette région est absolument essentiel pour faciliter la reprise de l`assistance aux populations les plus vulnérables. Le Groupe appelle au retour de la région à l`autorité civile.

9. Le GTI condamne avec force la persistance des violations des droits de l`homme, notamment les agressions dont des ministres ont été victimes. Il considère que ces actes portent gravement atteinte au climat de confiance qu`il est nécessaire de rétablir pour faire progresser l`esprit de réconciliation entre tous les Ivoiriens. Il appelle instamment les parties ivoiriennes à combattre l`impunité grandissante dans le pays.

10. Le Groupe se félicite des importantes contributions financières et autres soutiens apportés par certains donateurs pour appuyer la mise en œuvre de la feuille de route. Le Groupe lance un appel aux autres bailleurs de fonds potentiels pour qu`ils apportent également, sur la base d`un budget précis, une assistance au Gouvernement, en particulier en ce qui concerne le DDR, le processus d`identification, les élections et la réhabilitation des infrastructures de la RTI.

11. Le groupe réitère son appel à toutes les parties ivoiriennes pour qu`elles coopèrent étroitement avec lui en vue de la mise en œuvre du processus de paix.

12. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 20 avril 2006 en Côte d`Ivoire.

Reprise du dialogue entre les principaux leaders ivoiriens à la conférence de Yamoussoukro

2006-03-01T10:34:00.000Z

YAMOUSSOUKRO, le 1 mars (IRIN) - A l’issue de leur rencontre à Yamoussoukro, la première du genre organisée en Côte d’Ivoire depuis le début du conflit, les cinq principaux leaders ivoiriens ont réaffirmé leurs attachements aux engagements déjà pris dans le cadre du processus de paix.

Même si aucune décision importante n’a été prise à l’issue de la réunion de quatre heures qui s’est tenue à huis clos, cette table ronde a permis d’avancer dans le processus de sortie de crise et de réunification de ce pays d’Afrique de l’ouest coupé en deux entre une région nord occupée par la rébellion, et une région sud contrôlée par les forces gouvernementales.

Dans le communiqué final lu par le Premier ministre, Charles Banny a indiqué que les principaux leaders politiques du pays ont réaffirmé leur attachement à la résolution 1633 des Nations unies, la feuille de route élaborée par la Communauté internationale en 2005 pour aider la Côte d’Ivoire à sortir de la crise.

Organisée à l’initiative de M. Banny, l’objectif de la conférence était de rétablir le dialogue entre le Président Laurent Gbagbo, le chef de file de la rébellion, Guillaume Soro, et les deux principaux leaders de l’opposition, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara.

Initialement prévue lundi, elle a été reportée au jour suivant en raison de problèmes de sécurité. Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que les travaux se sont déroulés dans une ambiance "fraternelle".

Le communiqué final ne fournit aucun chronogramme précis pour le désarmement, ni ne fixe une date pour la tenue des élections présidentielles, même si la résolution 1633 stipule qu’elles doivent avoir lieu en octobre prochain. Cependant, les participants ont "admis la nécessité de l’actualisation du chronogramme et de la reprise immédiate du dialogue entre les Etats major des Forces de défense et de Sécurité (FDS) et les Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) ".

Ils ont également accepté de se retrouver fréquemment pour "échanger sur le processus de paix et de faire en sorte que la vie se déroule dans un climat politique apaisé ".

A propos du délicat sujet de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), les cinq leaders politiques ont pris acte de l’élection du bureau de la CEI et ont décidé de la création d’un quatrième poste de vice-président pour "parvenir à une représentation équilibrée des forces politiques en présence ".

La composition actuelle de la CEI est contestée par le Front populaire ivoirien (FPI), le parti au pouvoir, qui estime que l’élection du Président de la commission, l’année dernière, était injuste. Le Président élu est membre du Parti démocratique de la (PDCI), un parti de l’opposition, et le nouveau poste de vice-président pourrait échoir au parti au pouvoir.

Les participants ont cependant accepté de s’en remettre à l’arbitrage du Haut représentant des Nations unies aux élections, Antonio Monteiro, qui a déclaré la semaine dernière que la composition actuelle de la CEI est conforme à la résolution de l’ONU.

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 17 février 2006

2006-02-18T09:37:00.000Z

1. La 4ème réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) s'est tenue à Abidjan le 17 février 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Etaient présents les Ministres de la France, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, de la République sud-africaine, ainsi que le Secrétaire général adjoint chargé des affaires humanitaires, le Haut Représentant des Nations Unies pour les Elections en Côte d'Ivoire, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, et les Représentants des Etats-Unis d'Amérique, du Bénin, du Royaume-Uni, de l'Union africaine, de l'Union européenne, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la Banque Mondiale.

2. Le Premier Ministre a exposé au groupe les conclusions du séminaire organisé par le Gouvernement à Yamoussoukro du 9 au 11 février 2006, ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour assurer le démarrage sans délai de la mise en œuvre effective de la feuille de route, en particulier en ce qui concerne le désarmement et l'identification. Le groupe félicite le Premier ministre d'avoir pris l'initiative de ce séminaire et des conclusions auxquelles il a abouti. Le groupe salue l'esprit d'ouverture du Premier Ministre qui privilégie le dialogue avec tous les acteurs de la scène politique ivoirienne. A cet égard, il se félicite de la collaboration entre le chef de l'Etat et le Premier Ministre.

3. Le Groupe demande à toutes les parties ivoiriennes d’engager sans délai les opérations de désarmement et du processus d’identification de la population.

4. Dans le souci de créer un climat politique et social susceptible de permettre des avancées significatives dans l'application de la feuille de route, le groupe exhorte toutes les parties ivoiriennes, en particulier les media qui, par leurs appels répétés à la haine, constituent une entrave au processus de paix et de réconciliation, à s'abstenir de tels actes.

5. Les parties doivent s'engager à respecter strictement l'interdiction de manifestations publiques telle que stipulée dans le décret présidentiel en date du 12 décembre 2005. Les parties doivent également s'engager à amener leurs partisans à s'abstenir de toute déclaration ou de tout acte susceptible d'attiser les tensions politiques et sociales.

6. Le Groupe condamne avec force les récentes violences y compris contre le personnel et les biens des Nations unies et des organisations humanitaires notamment dans l'ouest du pays. Il déplore les pertes en vies humaines. Il rappelle aux autorités ivoiriennes leur obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens conformément aux normes et conventions internationales auxquelles le Gouvernement ivoirien a souscrit. A cet égard le groupe rappelle la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies en date du 1er février 2006 et exhorte les autorités de l'Etat à veiller scrupuleusement au respect des principes régissant les activités des agences humanitaires en vue de faciliter leur retour et leur travail d'assistance et de protection des populations en détresse.

7. Le Groupe réitère que quiconque s'oppose au bon déroulement du processus de paix et de réconciliation s'expose a des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

8. S'agissant de l'Assemblée Nationale, le groupe rappelle la déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies en date du 29 janvier 2006 soulignant la nécessité d'éviter toute action unilatérale, rappelant que les parties doivent respecter strictement toutes les dispositions de la résolution 1633 du Conseil de sécurité et soulignant l'importance des décisions de l'Union africaine. Le Groupe a noté que le Secrétaire général a l'intention de rester en contact avec les parties concernées afin d'obtenir la mise en œuvre de la résolution 1633 et des décisions du groupe de travail international.

9. Le Groupe souligne l'impérieuse nécessité de renforcer la sécurité du personnel et des installations de la radio-télévision ivoirienne (RTl) afin d'assurer son indépendance et de garantir l'accès libre et équitable à toutes les parties et sensibilités Ivoiriennes. A cet égard, le groupe prie le Premier Ministre de prendre les dispositions sécuritaires appropriées pour permettre à la RTl de remplir ses missions.

10. Le Groupe note les larges consultations menées par le Haut Représentant pour les Elections avec les parties signataires des accords de paix, notamment l'Accord de Pretoria. Il endosse l'arbitrage du Haut Représentant pour les Elections qui figure dans son communiqué du 16 février 2006 et selon lequel l'élection du bureau de la C.E.I est conforme à la lettre de l'accord de Pretoria. Le GTI endosse également la recommandation du Haut représentant pour les élections d'inviter le chef de l'Etat, le Premier Ministre et les partis politiques à arriver le plus tôt possible à une entente politique pour assurer le fonctionnement effectif de la C.E.I avant le début du mois de mars.

11. Le groupe lance un appel à toutes les parties ivoiriennes pour qu'elles coopèrent étroitement avec lui en vue de faciliter la mise en œuvre du processus de paix et pour qu'elles renoncent à la violence et privilégient le dialogue et la concertation pour régler tout différend.

12. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 17 mars 2006 en Côte d'Ivoire".

Retour à la normale à Abidjan après quatre jours d'émeute

2006-01-20T10:33:00.000Z

ABIDJAN, le 20 janvier (IRIN) - Les activités ont repris vendredi en Côte d’Ivoire et les voitures et véhicules de transport en commun circulaient normalement dans les rues après que les Jeunes Patriotes, partisans du président Laurent Gbagbo, ont abandonné la rue et levé les barrages à travers la ville.

A Daola, localité située dans l’ouest et dans la ville portuaire de San Pedro, au sud-ouest du pays, la vie semble avoir aussi repris son cours normal.

Les manifestants massés depuis quatre jours devant le siège de l’ONUCI - Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire -- et bloquant l’accès à l’immeuble ont eux aussi mis fin à leurs actions, a indiqué Gilles Combarieu, le porte-parole militaire des forces de l’ONUCI.

« La situation est redevenue normale la nuit dernière vers 20 heures », a déclaré M. Combarieu. « Dès que le mot d’ordre a été donné, ils sont partis très rapidement », a-t-il ajouté.

Jeudi soir, pendant que le Conseil de sécurité se réunissait à New York pour débattre de la situation en Côte d’Ivoire, le leader des Jeunes Patriotes, Charles Blé Goudé, avait appelé ses sympathisants à cesser leurs manifestation et à lever les barrages qui bloquaient depuis le début de la semaine les principaux axes routiers d’Abidjan, la capitale économique du pays.

« Nous appelons à nos amis, dans les différents quartiers, à lever les barrages », a-t-il lancé sur les ondes de la radio nationale.

Les forces de l’ONUCI ont été prises à parti cette semaine par les Jeunes Patriotes après la recommandation faite par le Groupe de travail international de ne pas proroger le mandat des députés de l’Assemblée nationale ivoirienne qui a expiré le 16 décembre dernier.

Pour tenter de désamorcer la crise, le président nigérian, Olusegun Obasanjo, s’était rendu mercredi en Côte d’Ivoire pour rencontrer les deux chefs de fille de la politique ivoirienne et avait précisé, au cours d’un point presse, que « le Groupe de travail international n’avait pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et qu’il n’en avait pas l’intention ».

A New York en revanche, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est dit très « préoccupé » par la situation et a brandi la menace de sanctions ciblées à l’encontre de toute personne faisant obstacle au travail de l’ONUCI.

« Ceux qui se comportent de cette manière doivent savoir que le moment viendra ils où devront répondre de leurs actes et des désagréments qu’ils causent à leur société », a déclaré à la presse, Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies.

M. Annan a également écarté toute idée de retrait des casques bleus, malgré les attaques dont ils ont fait l’objet dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et qui ont fait cinq morts parmi les manifestants.

Selon de nombreux analystes et éditorialistes, les récents incidents sont dus à une lutte de pouvoir entre le président Gbagbo -- dont le mandat a été prorogé par le Conseil de sécurité jusqu’en octobre prochain et pour qui l’Assemblée nationale reste le dernier bastion de son pouvoir -- et M. Banny, nommé Premier ministre par intérim, conformément aux dispositions du plan de paix.

Pour le porte-parole de la rébellion, Sidiki Konaté, les manifestations de cette semaine ont été orchestrées par M. Gbagbo et par son parti, le FPI (Front Populaire ivoirien), pour déstabiliser M. Banny.

« Il est difficile de comprendre ce que le parti au pouvoir a gagné dans tout cela », a expliqué M. Konaté. « Ils ont tenté de déstabiliser le Premier ministre, mais comme le Conseil de sécurité a réaffirmé son soutien à M. Banny, ils n’y sont pas parvenus ».

Pour d’autres observateurs, en revanche, le camp de Gbagbo a remporté une importante victoire cette semaine.

« La crise a été bien orchestrée et coordonnée par la présidence. Et dans l’épreuve de force que M. Gbagbo a engagé contre M. Banny, la présidence a remporté une victoire », a expliqué un diplomate occidental, sous couvert de l’anonymat.

Par ailleurs, commentant le peu d’enthousiasme manifesté par la police ou les forces de sécurité pour mettre fin aux troubles, malgré l’interdiction des manifestations dans le pays, le diplomate a ajouté :

« Ils ont démontré qu’ils contrôlent encore les forces de sécurité et les milices et qu’on doit encore compter avec eux. M. Gbagbo a prouvé qu’il contrôlait la situation et que le Premier ministre n’a aucun moyen d’imposer ses décisions ».

Ecrivain et éditorialiste ivoirien respecté, Venance Konan ne partage pas cet avis. Selon lui, ces incidents sont la conséquence d’une action menée par M. Gbagbo pour renforcer son pouvoir politique, après la perte de portefeuilles des Finances et de la Défense dans le nouveau gouvernement, et pour contrôler la Commission électorale nationale.

« L’Assemblée nationale est leur dernier bastion. Sans elle, ils ne peuvent plus contrôler le processus électoral et remporter les élections », a-t-il ajouté.

Mais pour la rébellion, avec les troubles que le pays a connus cette semaine, il faut s’interroger sur la capacité de l’ONUCI à faire face à ces manifestations.

« Nous attendons...que l’ONUCI nous explique comment elle compte sécuriser Abidjan », a fait remarquer M. Konaté. « Si le même scénario se produit pendant les élections, quelle sera la réaction des casques bleus ? Battre en retraite à nouveau ?

COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 15 janvier 2006

2006-01-16T21:59:00.000Z

1. La 3ème réunion ministérielle du Groupe de Travail international (GTI) s'est tenue à Abidjan le 15 janvier 2006 sous la co-présidence de S.E. M. Oluyemi Adeniji, ministre des Affaires étrangères du Nigeria, et de M. Pierre Schori, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire. Etaient présents les ministres du Ghana, du Niger, de la France, de la République sud-africaine et du Royaume-Uni, ainsi que le commissaire Paix et Sécurité de l'Union africaine, le commissaire au Développement et à l'Aide humanitaire de la Commission européenne, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, et les représentants des Etats-Unis d'Amérique, de la Guinée, du Bénin, de l'Organisation internationale de la Francophonie, de la Banque mondiale et du bureau du Haut représentant pour les élections.

2. Le Premier ministre a exposé au groupe l'évolution de la situation depuis sa nomination, les défis auxquels son gouvernement est confronté ainsi que sa stratégie pour les surmonter.

3. Le Groupe a félicité le Premier ministre pour la formation du nouveau gouvernement et le démarrage rapide de ses activités ce qui a permis de définir un cadre pour la mise en oeuvre effective et dans les délais de la feuille de route. A cet égard, le Groupe affirme son plein soutien au Premier ministre, et demande au Groupe de médiation d'entretenir avec lui des relations de travail étroites. Le Groupe salue l'engagement du Premier ministre à travailler dans un esprit de consensus.

4. Conformément au paragraphe 11 de la résolution 1633 du CSNU relatif à l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale, le GTI a tenu des consultations approfondies avec les parties ivoiriennes sur le fonctionnement des institutions de l'Etat. Le GTI a tiré la conclusion que le mandat de l'Assemblée nationale, qui a expiré le 16 décembre 2005 n'a pas à être prolongé.

5. Néanmoins, pendant la période de transition, le GTI recommande que le Premier ministre, en consultation avec le chef de l'Etat, et se fondant sur l'expérience des anciens députés, puisse à sa convenance, leur confier des missions spécifiques en vue de la promotion de la paix et de la réconciliation nationale.

6. Préoccupé par le blocage de la CEI, le groupe prend acte de l'intention du HRE de rendre son arbitrage sur cette question dans des délais qui permettent à la CEI d'être opérationnelle avant la prochaine réunion du GTI.

7. Le Groupe condamne vigoureusement les graves incidents survenus aux camps militaires d'Akouédo, qui s'ajoutent à une série d'événements analogues visant à compromettre les progrès du processus de paix. Le Groupe condamne également les violations caractérisées des Droits de l'Homme qui en ont résulté et qui ont touché des civils innocents et des ressortissants étrangers.

Le Groupe encourage le gouvernement et les forces impartiales à renforcer leur coordination en vue de créer un environnement sûr pour la mise en oeuvre sans heurts de la feuille de route, notamment en garantissant la libre circulation et la liberté des activités politiques sur toute l'étendue du territoire.

8. Le Groupe note également avec une profonde préoccupation le ton incendiaire qui continue d'être utilisé par certains acteurs politiques et médias. Une telle attitude négative contrevient à l'esprit du processus de paix et de réconciliation, et représente également une violation flagrante des résolutions des Nations unies.

9. En vue d'assurer la mise en oeuvre du processus d'identification, du DDR et la tenue des élections dans une atmosphère de stabilité et de sécurité, le Groupe recommande au Conseil de sécurité des Nations unies de réexaminer le niveau des effectifs militaires et de police de l'ONUCI conformément au paragraphe 22 de la résolution 1633 (2005).

10. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 17 février 2006 en Côte d'Ivoire./.

Afrique de l'Ouest : Revue de l’année 2005

2006-01-11T10:27:00.000Z

Débuts de stabilité dans la région la plus pauvre au monde

DAKAR, le 11 janvier (IRIN) - L’Afrique de l’ouest, région la plus pauvre au monde, a connu de nombreuses avancées en 2005, notamment au Liberia et en Sierra Leone, qui se rapprochent progressivement d’une paix durable. Mais des problèmes récurrents tels que la corruption et le chômage pourraient freiner ces progrès, et dans les autres pays de la région, les perspectives restent sombres.

Au Liberia, la plus vielle république d’Afrique, Ellen Johnson-Sirleaf, une diplômée de Harvard, a remporté le second tour des élections présidentielles au mois de novembre, devenant ainsi la première cheffe d’Etat africaine.

Les Libériens ont espéré que ce scrutin tourne la page des 14 années de guerre que le pays a connu, tandis que Mme Sirleaf s’est déclarée « humble face à l’énorme défi » qui l’attend.

Et du travail, elle en a ! Monrovia, la capitale du front de mer, économiquement prospère dans les années 1970 est aujourd’hui en ruines, criblée d’impacts de balles, dépourvue d’électricité et d’eau courante.

Et tandis que les 15 000 casques bleus de la mission des Nations unies au Liberia (MINUL) supervisaient ces élections mémorables, les résidents de la Sierra Leone voisine faisaient leurs adieux aux troupes de maintien de la paix déployées dans leur pays.

Le dernier contingent de la mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL) a quitté le pays en décembre, après six années au cours desquelles ils ont repris le contrôle des zones aux mains des rebelles et des combattants des milices, restauré l’autorité du gouvernement, et supervisé des élections.

Avec 17 500 hommes, la MINUSIL, qui fut à un moment donné, la mission de maintien de la paix la plus importante au monde, a laissé derrière elle des routes nouvellement réparées ou construites, des ponts, et même des écoles et des hôpitaux.

Une police formée notamment par les agents des Nations unies assure désormais la sécurité du pays et les revenus du gouvernement ne cessent de croître, principalement grâce aux mines de diamant dont il a en partie repris le contrôle. Mais la moitié des revenus potentiels issus du diamant disparaissent toujours à travers les frontières poreuses du pays, sans laisser de traces.

Mais la corruption touche toutes les couches de la population. Selon certains travailleurs humanitaires, certains fonctionnaires n’octroient de contrats gouvernementaux que contre la promesse de commissions équivalant à 20 pour cent des montants déboursés, et les fonds alloués par les bailleurs de fonds finissent souvent dans des comptes en banque privés.

Pour la plupart des analystes, la corruption et le chômage des jeunes pourraient à nouveau faire basculer la Sierra Leone dans un conflit si rien n’est fait pour y remédier.

Il est facile de se procurer des armes légères

Bien que les missions de l’ONU en Sierra Leone et au Liberia aient démobilisé, à elles deux, près de 125 000 combattants et retiré 60 000 armes de la circulation, il demeure facile de se procurer des armes légères en Afrique de l’ouest.

Sidi Konaté, le porte parole du mouvement rebelle qui contrôle le Nord de la Côte d’Ivoire, a déclaré à IRIN cette année qu’acheter une arme en Afrique de l’ouest était « comme avoir besoin d’une paire de Levi’s – si tu la veux, tu peux l’obtenir ».

Et les jeunes hommes -et femmes- prêts à en faire usage sont tout aussi faciles à trouver, selon un rapport de l’ONU publié en 2005.

Dans l’arc des nations ouest africaines en proie aux conflits, qui s’étend de la Guinée-Bissau à la Côte d’Ivoire, le chômage et l’absence de perspectives incitent la jeunesse à rejoindre les rangs des milices, dont certaines passent allègrement d’un pays à l’autre, à l’affût de conflits.

A 67 ans, Mme Sirleaf, dirigera un pays dont plus de la moitié de la population est trop jeune pour se rappeler la paix, n’a pas eu l’opportunité d’aller à l’école, et doit faire face à un taux de chômage de plus de 80 pour cent.

« Notre jeunesse a été gâchée », a déclaré à IRIN Mohamed Dukuly, au mois d’octobre. « Je ne peux même pas épeler mon propre nom », a ajouté le jeune homme de 22 ans, qui fut arraché des bancs de l’école et envoyé, au front, son uniforme sur le dos.

Si le gouvernement de Mme Sirleaf ne parvient pas à créer des perspectives d’avenir pour de jeunes hommes comme Mohamed, il existe un risque réel qu’ils poursuivent leur existence de combattants dans d’autres pays.

Ceux qui cherchent à rejoindre un groupe de mercenaires en guenilles n’auront pas à aller bien loin. Tandis que la situation sécuritaire en Sierra Leone et au Liberia s’est améliorée, la paix reste fragile en Côte d’Ivoire voisine. D’ailleurs, des ex-combattants libériens ont repris du service dans le pays divisé en deux, selon un rapport de Human Rights Watch

Comme le Liberia, la Côte d’Ivoire aurait du organiser des élections l’année dernière, mais trois ans après le premier accord de paix, le premier producteur de cacao n’a jamais semblé aussi éloigné de la paix.

Des élections ajournées

Quelques semaines avant les élections programmées pour le 30 octobre, les listes électorales n’avaient toujours pas été mises à jour, les miliciens et les rebelles étaient toujours armés et le pays était toujours divisé entre un sud contrôlé par le gouvernement et un nord aux mains des rebelles.

Les efforts déployés par l’Afrique du Sud pour mettre fin au conflit n’ont rien donné, et les Nations unies ont finalement déclaré que les élections ne pourraient avoir lieu en raison de l’intransigeance des parties en conflit.

L’ONU a approuvé la proposition de l’Union Africaine, qui suggérait de laisser le président Laurent Gbagbo au pouvoir pour une année supplémentaire. Elle s’est ainsi mise à dos les rebelles et l’opposition politique, qui souhaitaient qu’un gouvernement de transition mène le pays vers les élections.

Les derniers mois de l’année ont vu la nomination d’un nouveau premier ministre aux pouvoirs renforcés, selon la résolution 1633. Charles Konan Banny, le gouverneur de la Banque centrale d’Afrique de l’ouest, a désormais la charge de sortir le pays de l’impasse et de relancer le processus de paix.

L’ouest du pays, foyer de la production cacaoyère, a de nouveau été le théâtre d’affrontements sporadiques à caractère ethnique. En avril et en mai, des dizaines de personnes ont trouvé la mort et des milliers d’autres ont fui leurs maisons après une série d’attaques-représailles tour à tour commises par des agriculteurs immigrés et des propriétaires terriens indigènes.

En ce début d’année, les analystes prédisent l’apparition de nouveaux troubles dans cette région, voire dans l’ensemble du pays. Ces derniers craignent que les parties en présence refusent le désarmement et ne parviennent pas à trouver de compromis sur les questions de nationalité au cœur du conflit. Un tel scénario maintiendrait la division du pays et ne permettrait certainement pas l’organisation d’un scrutin avant la nouvelle échéance d’octobre 2006.

En l’absence d’élections, la situation de la Côte d’Ivoire, qui oscille actuellement entre la guerre et la paix, ne se décantera pas et le pays restera une menace réelle à la stabilité et au progrès économique de l’Afrique de l’ouest, région qui regroupe la moitié des 26 pays les moins développés au monde.

La crise ivoirienne a un impact direct sur le Mali et le Niger, enclavés, et sur le Burkina Faso. La guerre a ainsi érigé une nouvelle barrière entre leurs frontières et Abidjan, le plus important port francophone d’Afrique de l’ouest.

Difficultés économiques

Malgré l’apparition de nouvelles routes commerciales au travers notamment des ports ghanéens, guinéens, béninois, sénégalais et togolais, le coût des importations a augmenté tout comme celui des produits d’exportation, qui ont perdu de leur compétitivité.

La crise économique a touché très durement le Mali, le Niger et le Burkina Faso qui, avec la Sierra Leone, ont occupés les dernières places de l’Index de développement humain de l’ONU publié en 2005.

La crise alimentaire qui a touché l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest en 2005 a mis en exergue l’ampleur de la pauvreté dans les zones désertiques du Sahara, où les fermiers pratiquant l’agriculture de subsistance et les bergers nomades peinent à gagner leur pitance dans un environnement difficile et souvent imprévisible.

Le Niger, le pays le plus pauvre au monde, a été touché le plus durement. Ce n’est que tardivement, lorsque les media internationaux ont diffusé les images de nourrissons émaciés, que les bailleurs de fonds, tancés par leurs opinions publiques, ont consenti à financer les demandes d’assistance émises depuis des mois par le gouvernement et les organisations humanitaires.

L’invasion acridienne et la sécheresse qui ont frappé les pays du Sahel ont bien entendu contribué à aggraver un problème récurrent, mais, selon de nombreux travailleurs humanitaires, le problème sous-jacent de la crise de 2005 était la pauvreté. Chaque année, des enfants ouest africains meurent de malnutrition, loin des caméras de télévision, et selon les données de l’ONU, 13 millions d’enfants âgés de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique dans la région.

Tandis que la famine a frappé les zones arides, les zones forestières plus au sud ont elles été confrontées à des pluies diluviennes. La Guinée Bissau a été au centre de l’épidémie de choléra qui a touché l’ensemble de la région en 2005. Cette maladie hydrique a tué des centaines de personnes et affecté des dizaines de milliers d’autres, surtout des personnes âgées et des enfants.

En août, le gouvernement de Guinée Bissau, qui a en héritage des années d’instabilité politique, a admis qu’il était tellement endetté qu’il ne pouvait réunir les 104 000 dollars américains nécessaires pour juguler l’épidémie de choléra.

Finalement, l’ONU a lancé un appel de fonds régional d’un montant de 3.2 millions de dollars américains pour venir à bout de l’épidémie, mais il n’a pas généré le moindre sou, et la maladie a suivi son cours naturel, disparaissant en même temps que les pluies.

Les résidents bissau-guinéens ont également choisi un nouveau président en 2005, au terme d’un scrutin qui a rappelé aux observateurs que les rivalités politiques étaient toujours de mise. Joao Bernardo « Nino » Vieira, un ancien chef militaire, a remporté les élections, mais son rival a refusé de reconnaître les résultats et le premier ministre mécontent a rapidement été renvoyé.

L’effervescence togolaise

Des tensions ont également éclaté subitement au Togo lorsque le président Gnassingbé Eyadema, doyen des chefs d’état en exercice sur le continent, est mort, et que son fils a pris le pouvoir, avec le soutien de l’armée.

Des manifestations violentes dans le pays et des pressions diplomatiques venant de l’extérieur ont obligé Faure Gnassimgbé à organiser des élections, qu’il a finalement remportées, mais qui, selon l’opposition, ont été entachées de fraudes. Elles ont été suivies de nouveaux affrontements.

Selon une enquête de l’ONU, au moins 400 personnes ont trouvé la mort au cours de ces affrontements, surtout des leaders de l’opposition ciblés par les forces gouvernementales. Près de 25 000 Togolais se sont réfugiés au Ghana et au Bénin voisins, par peur des représailles.

Eyadema mort, c’est Omar Bongo du Gabon, qui a obtenu un nouveau mandat lors des élections de novembre, qui a désormais revêtu la cape de doyen des présidents africains en exercice.

Un autre vétéran politique de la région, Blaise Compaoré, a également obtenu le seing de la population pour prolonger ses 18 années de pouvoir. Son interprétation de la limite constitutionnelle des mandats présidentiels a provoqué la grogne de l’opposition mais lui a permis de remporter un troisième mandat lors des élections de novembre, avec plus de 80 pour cent des voix.

Au Tchad, le président Idriss Déby a obtenu le feu vert de la population lors d’un référendum pour amender la constitution et lui permettre de présenter sa candidature aux élections présidentielles de 2006.

Mais l’emprise du président sur le pouvoir a semblé de moins en moins assurée à la fin de l’année, lorsqu’il a dissous sa garde présidentielle après que des soldats aient quitté les rangs de l’armée nationale et se soient réfugiés à l’est du pays. Les postes orientaux du pays ont connu quelques attaques, et le président Déby s’en est virulemment pris au Soudan voisin qu’il accuse de fournir une base arrière aux rebelles. Les tensions régionales ont été exacerbées et le futur semble problématique.

La décision de Déby de supprimer un fonds destiné à réserver une portion des pétrodollars pour les futures générations a soulevé la réprobation de la Banque mondiale. Cette dernière avait aidé à mettre en place ce programme novateur permettant d’assurer que la manne pétrolière soit affectée à la réduction de la pauvreté.

Maaouya Ould taya, président depuis 21 ans de la Mauritanie, la seule République islamique ouest africaine, a été renversé au mois d’août, dans un coup d’état effectué sans effusion de sang.

La nouvelle junte militaire a promis un rapide retour à la démocratie et a programmé les élections pour mars 2007. Mais cela laisse plus que le temps nécessaire pour un revirement, ont prévenu les analystes. Les revenus pétroliers devraient entrer dans les coffres de l’Etat au début de l’année 2006, ce qui pourrait encourager les nouveaux dirigeants de la Mauritanie à rester au pouvoir.

L’année 2005 en bref :

2005-12-31T20:49:00.000Z

8 janvier 2005 – Thabo Mbeki, le président Sud africain informe l’Union africaine de ses efforts visant à mettre un terme à l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix et à convaincre le chef des rebelles de réintégrer le gouvernement de réconciliation nationale. M. Mbeki a été désigné médiateur de l’Union Africaine en novembre 2004, après une reprise des hostilités.

31 janvier 2005 - Les Nations unies (ONU) confirment l’existence d’une liste de personnes accusées de violation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et susceptibles d’être traduites devant la Cour pénale internationale (CPI), mais Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, refuse de divulguer les noms figurant sur cette liste afin de ne pas compromettre des poursuites éventuelles. A la fin de l’année, la liste n’avait toujours pas été publiée.

2 février 2005 – Le Conseil de sécurité renforce l’embargo sur les armes en Côte d’Ivoire. La résolution donne à plus de 10 000 troupes de maintien de la paix onusiennes et françaises le pouvoir de fouiller les cargaisons de marchandises dans les ports, aérodromes, bases militaires et zones frontalières.

28 février 2005 – Une milice pro-gouvernementale attaque un avant-poste rebelle sur la ligne de front occidentale, faisant au moins 15 morts. Les casques bleus arrêtent par la suite 87 assaillants, dont plusieurs enfants, et les livrent aux autorités.

9 mars 2005 - Accusé par les habitants d’Adjamé et la police de harcèlement et de racket, un groupe de miliciens à la solde du gouvernement, qui avait réquisitionné une école de la localité neuf mois auparavant pour y établir un camp d’entraînement militaire, est contraint de quitter le quartier.

6 avril 2005 - Après trois jours de négociations en Afrique du Sud, le président Laurent Gbagbo et les rebelles ivoiriens signent la cessation immédiate et définitive des hostilités en Côte d’Ivoire, connue sous le nom d’accords de Prétoria. Mais l’épineux problème de la candidature de l’opposant politique Alassane Ouattara à la future élection présidentielle demeure.

17 avril 2005 - Les parties en conflit conviennent que le désarmement des forces rebelles et des milices se déroulera entre le 14 mai et le 31 juillet.

26 avril 2005 – Des affrontements ethniques entre des jeunes locaux et des ressortissants étrangers à Guiglo, une ville de l’ouest de la Côte d’Ivoire, se propagent à la ville de Duékoué. En quelques jours, plus de 15 personnes trouvent la mort et des centaines d’autres fuient la localité.

27 avril 2005 - Le président Laurent Gbagbo accepte d’autoriser Alassane Ouattara, son principal adversaire politique, à se présenter aux prochaines élections, cédant ainsi à la pression de la communauté internationale et à l’une des principales exigences des Forces Nouvelles.

29 avril 2005 – Le porte-parole du gouvernement annonce que les élections présidentielles maintes fois repoussées auront lieu le 30 octobre.

14 mai 2005 - L’armée et les chefs rebelles ivoiriens fixent la date de démarrage du processus de désarmement au 27 juin.

31 mai 2005 - Des hommes armés non identifiés tuent au moins 60 personnes et incendient deux villages non loin de Duékoué. Des milliers d’immigrants sont victimes d’actes de représailles. Plus de 10 000 villageois trouvent refuge dans une mission catholique de Duékué.

23 juin 2005 – Le Conseil de sécurité des Nations unies vote une résolution autorisant le déploiement de 850 casques bleus supplémentaires en Côte d'Ivoire.

29 juin 2005 – Après deux jours de pourparlers à Pretoria, la capitale sud africaine, le gouvernement et le mouvement rebelle concluent un nouvel accord connu sous le nom de Pretoria II. Les deux parties acceptent d’accélérer le processus de désarmement. Un programme visant à la révision de plusieurs lois clé, dont les textes sur l’identité nationale, est mis en place.

1 août 2005 - Le processus de désarmement échoue une fois de plus, lorsque les Forces nouvelles refusent d’envoyer leurs combattants dans des sites de cantonnement au motif que le président Gbagbo n’a pas mis en place les réformes politiques promises.

9 septembre 2005 – Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies, annonce que les élections ne pourront avoir lieu le 30 octobre en raison du manque de coopération des parties en conflit.

22 septembre 2005 – L’Organisation mondiale de la santé (OMS)lance une campagne de vaccination de plus d’un demi million de personnes, après que quatre cas de fièvre jaune se soient déclarés au Burkina Faso, dont un non loin de la frontière ivoirienne.

14 octobre 2005 - Le Conseil de sécurité des Nations unies endosse le maintien du président Laurent Gbagbo à la tête de la Côte d’Ivoire après expiration de son mandat le 30 octobre, pour une durée maximale de 12 mois. Il accroît également les pouvoirs du premier ministre qui devra être nommé.

17 octobre 2005 – Les rebelles annoncent leur intention d’organiser les examens scolaires pour les élèves vivant sur leur territoire. Des centaines de milliers d’élèves en fin de cycle ne peuvent passer au niveau supérieur car les examens scolaires annuels n’ont pas eu lieu depuis trois ans. Les rebelles accusent Michel N’Guessan, le ministre de l’éducation, d’empêcher le déroulement des examens pour des raisons politiques.

21 octobre 2005 – Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte officiellement la résolution 1633 consacrant le nouvel accord de paix.

28 octobre 2005 – Selon un rapport de Human Rights Watch, le gouvernement ivoirien recrute des soldats et des enfants au Liberia voisin pour renforcer ses effectifs militaires.

5 décembre 2005 – Les présidents Olusegun Obasanjo du Nigeria, Thabo Mbeki d’Afrique du Sud et Mamadou Tandja du Niger désignent Charles Konan Banny, le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, au poste de premier ministre de transition de la Côte d’Ivoire, selon les termes de la résolution 1633 de l’ONU.

7 décembre 2005 - Charles Konan Banny est investi dans ses fonctions de premier ministre. Il ne dispose que de 11 mois pour procéder au désarmement des forces rebelles et des milices, résoudre le délicat problème de la nationalité et organiser des élections.

15 décembre 2005 – Le Conseil de sécurité de l’ONU approuve à l’unanimité une nouvelle résolution interdisant l’importation de diamants bruts en provenance de Cote d’Ivoire et renouvelle un embargo sur les armes déjà en vigueur.

29 décembre 2005 - Le nouveau premier ministre de la Côte d’Ivoire dévoile un gouvernement de transition composé de 32 membres comprenant des représentants du parti au pouvoir, des forces rebelles et de l’opposition politique. Guillaume Soro, le leader des Forces nouvelles, obtient un portefeuille.

GOUVERNEMENT DE TRANSITION

2005-12-31T01:11:00.000Z

Premier Ministre

1- Premier ministre, ministre de l'Economie et des finances, ministre de la Communication
M. Charles Konan Banny

Ministres d'État

2- Ministère d'Etat, ministère chargé du programme de la reconstruction et de la réinsertion
M. Soro Kigbafori Guillaume (MPCI)
3- Ministère d'Etat, ministère du Plan et du développement
M. Antoine Bohoun Bouabré (FPI)

Ministres

4 - Ministère de la Défense
M. Aphing Kouassi René (PDCI)
5 - Garde des sceaux, ministère de la Justice et des droits de l'homme
M. Koné Mamadou ( MPCI )
6 - Ministère des Affaires étrangères
M. Bakayoko Youssouf ( PDCI )
7 - Ministère de l'Intérieur
M. Dja Blé Joseph
8 - Ministère de l'Agriculture
M. Amadou Gon Coulibaly (RDR)
9 - Ministère des Mines et de l'énergie
M. Monnet Léon Emmanuel (FPI)
10 - Ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat
M. Amon Tanoh Marcel Benoît (RDR)
11 - Ministère de la Réconciliation nationale et des relations avec les institutions
M. Sébastien Dano Djédjé (FPI)
12 - Ministère des Infrastructures économiques
M. Achi Patrick (PDCI)
13 - Ministère de la Santé et de l'hygiène publique
M. Allah Kouadio Remy ( PDCI )
14 - Ministère de l'Education nationale
M. Amani N'guessan Michel (FPI)
15 - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
M. Cissé Ibrahima ( RDR )
16 - Ministère de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle
M. Soumahoro Youssouf (MJP)
17 - Ministère de la Fonction publique, de l'emploi et de la réforme administrative
M. Oulaye Hubert ( FPI )
18 - Ministère des Transports
M. Anaky Kobena Innocent (MFA)
19 - Ministère de la Coopération et de l'intégration africaine
M. Mabri Toikeusse ( UDPCY )
20 - Ministère de la Culture et de la francophonie
M. Mel Eg Théodore (UDCY)
21 - Ministère de la Solidarité et des victimes de guerre
M. Dakoury Tabley Louis André (MPCI)
22 - Ministère de la Production animale et des ressources halieutiques
M. Douaty Alphonse (FPI)
23 - Ministère de l'Environnement et des eaux et forêts
M. Andoh Jacques (PIT)
24 - Ministère de la Famille et des affaires sociales
Mme Peuhmond Adjoua Jeanne (RDR)
25 - Ministère de la Lutte contre le Sida
Mme Adjobi Christine ( FPI )
26 - Ministère de l'Industrie et du secteur privé
Mme Tehoua Amah Marie ( PDCI)
27 - Ministère du Commerce
M. Dosso Moussa (MPCI)
28 - Ministère du Tourisme et de l'artisanat
M. Koné Amadou ( MPCI)
29 - Ministre des Nouvelles technologies de l'information et de la communication
M. Bakayoko Hamed (RDR)
30 - Ministère de la Jeunesse, de l'éducation civique et des sports
M. Banzio Dagobert ( PDCI)

Ministres délégués

31 - Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des finances
M. Diby Koffi Charles
32 - Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Communication
Mme Koffi Studer Martine

BIOGRAPHIE de Charles Konan BANNY

2005-12-31T01:09:00.000Z

Charles Konan BANNY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) depuis 1990, est né le 11 novembre 1942 à Divo en République de Côte d'Ivoire.

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures (DES) en Sciences Economiques et Commerciales obtenu à l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Paris (ESSEC) en 1968, il commence sa carrière professionnelle en 1969, date à laquelle il est nommé Chargé de Mission à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles en Côte d'Ivoire (CSSPPA).

En 1970, Charles Konan BANNY rejoint l'Organisation InterAfricaine du Café (OIAC) à Paris où il occupe le poste de Secrétaire Général Adjoint avant d'être nommé Secrétaire Général un an plus tard.

C'est en 1976 que Charles Konan BANNY entame son itinéraire de banquier central, avec son entrée au Siège de la BCEAO où il occupe successivement les fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Sociales, de Directeur Central des Titres, du Portefeuille, des Emprunts et des Prêts en 1977 et de Directeur Central des Etudes en 1983.

En 1986, il devient Directeur National de la BCEAO pour la Côte d'Ivoire. A ce titre, il est nommé Gouverneur Suppléant pour la Côte d'Ivoire au Fonds Monétaire International (FMI). Conseiller Spécial du Gouverneur de la BCEAO à partir de 1988, il est nommé Gouverneur par intérim de la BCEAO de 1990 à 1993.

Le 1er janvier 1994, Charles Konan BANNY est confirmé dans les fonctions de Gouverneur de la BCEAO, sur décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine prise conformément aux dispositions de l'article 41 des Statuts de la BCEAO, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Son mandat de Gouverneur de la BCEAO a été renouvelé le 17 juin 1999 pour une période de 6 ans, à compter du 1er janvier 2000.

Sous l'autorité de M. Charles Konan BANNY, la BCEAO a engagé de grands chantiers parmi lesquels on peut distinguer:

Au plan de la politique monétaire et de l'intégration financière

La réforme des instruments de politique monétaire en vue d'adapter les règles et procédures de la Banque Centrale aux mutations de l'environnement. Les innovations introduites à cet effet portent essentiellement sur :
- la mobilisation accrue de l'épargne intérieure, à l'appui d'une réduction progressive du rôle de la monnaie centrale ;

- l'abandon de la gestion administrative au profit d'instruments de régulation indirects, souples et flexibles répondant aux exigences des mécanismes de marché ;

- le renforcement de l'organisation et de la surveillance bancaire, avec la création en octobre 1990 de la Commission Bancaire de l'UMOA ;

- la mise en place d'un nouveau dispositif de surveillance et de contrôle de l'activité bancaire.

La promotion des financements alternatifs avec notamment :
- l'institution d'instruments de mobilisation de ressources à court et à moyen terme (billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons, etc.) ;

- la mise en place de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers ;

- et le développement des systèmes de financement décentralisés (SFD) avec l'adoption d'une loi-cadre spécifique.

Au plan de l'intégration économique régionale

Création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : en exécution du mandat qui lui a été confié par les Chefs d'Etat de l'UMOA, Charles Konan BANNY conduit le projet jusqu'à son aboutissement final en janvier 1994, date de la signature du Traité constitutif de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Initiation et mise en place de chantiers intégrateurs relevant de l'environnement réglementaire et institutionnel de la politique monétaire :
- le plan comptable bancaire (PCB) entré en vigueur le 1er janvier 1996;

- la Centrale des Bilans dans les Etats membres de l'Union dont le volet comptable, le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) est déjà opérationnel depuis le 1er janvier 1998;

- le projet de conception d'un cadre légal et réglementaire uniforme pour le capital-risque et les sociétés d'investissement en fonds propres;

- le projet de centralisation des incidents de paiement;

- le projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement.

Participation décisive à l'adoption par les Hautes Autorités de l'Union du Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance en vue de la consolidation du dispositif de surveillance multilatérale des politiques économiques, à l'avènement de la convergence tarifaire et à l'approfondissement des réformes économiques et institutionnelles.

Au plan de la modernisation de la gestion de la Banque Centrale

Définition et mise en oeuvre d'un plan d'évolution du système d'information, à travers notamment la réalisation d'infrastructures et l'acquisition d'équipements techniques qui ont permis de mettre à la disposition du personnel de nouveaux outils de travail électroniques et informatiques : messagerie électronique et Intranet. Le pivot de cette innovation est constitué par le réseau privé de télécommunication par satellite de type VSAT, grâce auquel les différents sites de la BCEAO ont été reliés.

Modernisation des activités de caisse et de tri par l'introduction progressive de la mécanisation des opérations de caisse.

Lancement de la construction d'une troisième génération d'Agences Auxiliaires et d'un immeuble annexe au Siège pour faire face au besoin de croissance du réseau et de locaux.

Consécration de certaines fonctions émergentes dans les structures de la BCEAO par la création d'une part, de la Direction de la Sécurité pour prendre en charge la définition et la mise en oeuvre d'une politique de sécurité à la mesure de la recrudescence des risques en matière de protection des biens, des personnes, des valeurs et des procédures et, d'autre part, de la Direction de la Communication pour permettre notamment au plan interne, une meilleure information et un développement des synergies entre les agents et la Banque, et en externe, de mieux faire connaître l'Institution.

Définition et mise en oeuvre d'une Gestion Intégrée des Ressources Humaines (GIRH) qui a permis de constituer une base d'informations sur l'état des ressources en personnel de la Banque et d'élaborer une stratégie globale, rationnelle et moderne des politiques et méthodes de gestion du personnel de la Banque, notamment par:
- le recrutement au service de la Banque de cadres à haut potentiel;

- le maintien du personnel en fonction par une organisation cohérente et harmonieuse des carrières;

- le développement du potentiel des agents par une politique de formation continue appropriée;

- la motivation du personnel à travers notamment une évaluation équitable et objective des performances;

- la détermination des besoins en personnel et en formation du personnel;

- la réorganisation des structures.

Le renforcement de la vocation régionale du Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB), l'institut de formation de la Banque Centrale, ouvert aux banques et aux administrations publiques. Avec l'arrivée du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) dans le giron de la Banque Centrale, la synergie entre le COFEB et le CESAG se développe activement.

L'institution de la journée continue en vue de permettre au personnel de disposer du temps nécessaire à consacrer aux activités sportives, culturelles et sociales indispensables à leur épanouissement.

Extension du régime d'aide au personnel pour l'accession à la propriété immobilière avec en prime, la construction de logements sociaux dans tous les pays membres au profit du personnel, dans le cadre de coopératives d'habitat.

Construction de "centres aérés" comportant plusieurs infrastructures sportives et culturelles, dans le souci du raffermissement des liens de convivialité et de fraternité entre les agents.

En 1994, Charles Konan BANNY a pris l'initiative de créer un Comité Historique, constitué d'éminents universitaires et de témoins vivants de l'histoire de la BCEAO, auquel il donna pour mission la rédaction de l'histoire de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Ces travaux ont débouché sur l'édition d'un ouvrage historique de référence intitulé "Histoire de l'UMOA, des origines à 1997". L'objectif visé est de revisiter le passé de l'Union et reconstituer ainsi l'héritage à léguer aux générations futures. L'ouvrage de trois tomes est distribué exclusivement au sein du réseau des Agences de la BCEAO dans les pays membres et à sa représentation à Paris.

Outre ses fonctions de Gouverneur, M. BANNY est Président du Conseil d'Administration de la BCEAO, Président de la Commission Bancaire de l'UMOA, membre du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers de l'UMOA et Administrateur de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Charles Konan BANNY est Officier de l'Ordre National de la République de Côte d'Ivoire, Commandeur de l'Ordre National du Lion de la République du Sénégal, Grand Officier de l'Ordre du Mérite de la République du Niger, "Citoyen d'honneur" de la ville de Sevran en France, Commandeur de l'Ordre National de la République du Bénin, Commandeur de l'Ordre National de la République du Mali. Il a également été décoré de la Médaille du Mérite et de la Coopération de la République de Guinée-Bissau.

Grand sportif, passionné de football qu'il a longuement pratiqué, Charles Konan BANNY consacre aussi ses rares moments de détente à la lecture et à la musique.

M. BANNY est marié et père de 4 enfants.

Le premier ministre annonce la composition du nouveau gouvernement de transition

2005-12-30T20:41:00.000Z

ABIDJAN, le 30 décembre (IRIN) - Après plusieurs semaines de négociations, le nouveau Premier ministre de la Côte d’Ivoire a constitué un gouvernement de transition qui dispose désormais de 10 mois pour réunifier le pays, désarmer les combattants rebelles et organiser les élections présidentielles.

Le Premier ministre Charles Konan Banny a annoncé mercredi la composition d’une équipe gouvernementale restreinte de 32 membres comprenant des représentants du parti au pouvoir, des forces rebelles et de l’opposition politique.

« J’ai également souhaité que les Ivoiriens se reconnaissent dans leur gouvernement », a déclaré à la presse M. Banny après la composition de son cabinet.

« Ce gouvernement est un gouvernement de mission. La mission elle est importante ; elle est essentielle. Nous devons éliminer toutes les armes de notre territoire, réunifier le pays et procéder à l’identification de la population …Nous devons apprendre à résoudre nos problèmes ».

Les protagonistes de la crise ivoirienne n’ont pas respecté toutes les dispositions de l’accord de paix de Linas-Marcoussis signé en janvier 2003, notamment le désarmement des forces rebelles et des milices pro-gouvernementales, et le règlement du délicat problème de la citoyenneté. En conséquence, les élections prévues le 30 octobre ont dû être annulées.

Les différents médiateurs internationaux ont déploré l’intransigeance des factions rivales et souligné leur manque de volonté politique à mettre fin à cette situation de « ni paix ni guerre » dans un pays divisé entre une région nord, occupée par les forces rebelles, et une région sud, contrôlée par le gouvernement.

Dans la nouvelle équipe gouvernementale, le ministère de Reconstruction et de la Réinsertion a été confié au leader des Forces nouvelles, Guillaume Soro, qui occupe ainsi le deuxième portefeuille, par ordre d’importance, après celui du Premier ministre.

Selon certains observateurs, la mission de M. Soro inclura probablement le désarmement et le redéploiement de l’administration gouvernementale sur l’ensemble du territoire occupé par les rebelles.

M. Soro avait précédemment revendiqué le poste de Premier ministre mais, à en croire Sidiki Konaté, le porte-parole de la Forces nouvelles, ce compromis satisfait le mouvement rebelle.

« Le gouvernement est une réalité et nous n’avons pas d’objection. Nous attendons de voir comment les choses vont se passer », a expliqué M. Konaté.

Il a fallu trois semaines à M. Banny pour constituer son équipe. Selon des sources proches du gouvernement, ce retard est dû en grande partie au refus du président Laurent Gbagbo de lâcher le portefeuille du ministère des Finances, détenu auparavant par un de ses proches alliés, Antoine Bohoun Bouabré.
Dans le nouveau cabinet, ce poste sera occupé par le Premier ministre, M. Banny –- ancien gouverneur de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’ouest (BCEAO) –- même si Charles Koffi Diby, l’ancien directeur du trésor, sera chargé de la gestion quotidienne du ministère.

M. Bouabré occupe désormais le poste de ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement.

Les autres portefeuilles ministériels ont été attribués aux principaux signataires des accords de Marcoussis et à des technocrates peu connus du grand public, mais proches alliés de M. Banny.

Le Ministère de la Défense - donc le contrôle de l’armée ivoirienne - a été attribué au magistrat Aphing René Kouassi et le ministère de l’Intérieur a été confié à Dja Joseph Ble.

Composée de 32 membres – neuf de moins par rapport au précédent gouvernement de réconciliation nationale de la Côte d’Ivoire -, la répartition des portefeuilles ministériels respecte un juste équilibre des forces politiques en présence.

Le Rassemblement des républicains (RDR) et le Parti démocratique de la Côte d’Ivoire (PDCI), deux partis de l’opposition, disposent de cinq ministères chacun, sept ministères ont été attribués au Front populaire ivoirien (FPI) et six aux Forces nouvelles.

M. Gbagbo a signé le décret présidentiel installant la nouvelle équipe gouvernementale, mais certains militants du FPI ont manifesté leur mécontentement à propos de la répartition des portefeuilles. Des centaines de jeunes sont ainsi descendus mercredi dans les rues de Yopougon, un quartier d’Abidjan, la capitale, pour exprimer leur désapprobation, et ont bloqué la circulation en incendiant des pneus.

Le chef d’état major des armées, le Général Philippe Mangou, et Charles Blé Goudé, chef de file des Jeunes patriotes, des militants pro-FPI, sont intervenus à la télévision nationale pour lancer un appel au calme.

Des éléments des forces armées ont été dépêchés sur les lieux pour disperser les manifestants.

M. Banny et sa nouvelle équipe disposent désormais d’à peine 10 mois pour mettre en œuvre la feuille de route du Conseil de sécurité et pour organiser les élections avant octobre 2006, période à laquelle expire le mandat du gouvernement de transition.

Mais pour certains observateurs politiques, si l’équipe de M. Banny constitue une solution de sortie de crise, le délai de dix mois dont elle dispose peut s’avérer trop court.

« Le nouveau gouvernement reflète bien l’équilibre du pouvoir en Côte d’Ivoire », a indiqué Hamed N’Cho. « La répartition des postes ministériels doit permettre à toutes les parties prenantes de trouver une solution à la crise ».

« [Mais] nous ne disposons que dix mois pour cela. Peut-être qu’il faut déjà penser à prolonger la période de transition ».

COMMUNIQUE Final du GIT-Séance du 06 décembre

2005-12-06T11:18:00.000Z

1. Le Groupe de travail international ministériel sur la Côte d`Ivoire a tenu sa deuxième réunion le 6 décembre 2005 à Abidjan.

2. II convient de rappeler qu`à la suite de la première réunion du GTI tenue le 08 novembre 2005 le Conseil de Sécurité des NU par une déclaration présidentielle datée du 30 novembre 2005 a exprimé son plein soutien au groupe et à ses travaux.

3. Cette deuxième réunion a été co-présidée par S.E.M. Oluyemi Adeniji, ministre des Affaires étrangères du Nigeria, et S.E.M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire, en présence des ministres du Niger, de l`Afrique du Sud, de la France, du Haut Représentant des Nations Unies pour les élections et des représentants du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, des Nations Unies, de l`Union africaine, de la Communauté économique des Etats d`Afrique de l`Ouest, de l`Union européenne, de l`Organisation internationale de la francophonie et de la Banque mondiale.

4. Le Groupe exprime sa reconnaissance au Président en exercice de l`Union africaine, au Président de la communauté des Etats d`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et au médiateur de l`Union africaine pour la désignation de M. Charles Konan Banny comme Premier ministre de la période de transition. Le nouveau Premier ministre a pris part à l`ouverture de cette réunion du Groupe.

5. Tout en félicitant M. Konan Banny de sa nomination, le Groupe l`a assuré de son soutien total. A cet égard, le GTI prie le Groupe de Médiation de vérifier et de lui rendre compte que le Premier ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 08 de la résolution 1633 (2005) et réaffirmés dans la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 30 novembre 2005.

6. Le mandat de l`Assemblée nationale prendra fin le 16 décembre 2005. En attendant le résultat des consultations des parties ivoiriennes prévues au paragraphe 11 de la résolution 1633, s`il se révélait nécessaire de légiférer en vue d`assurer la mise en oeuvre effective et rapide du programme du Gouvernement durant la période de transition issue de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Gouvernement adoptera rapidement en Conseil des Ministres les textes que le Premier Ministre présentera dans les deux jours au Chef de l`Etat qui devra les promulguer dans un délai maximum de cinq (5) jours.

7. La Commission électorale indépendante (CEI) n`étant pas encore opérationnelle, le Groupe déplore le retard du processus électoral et souligne le risque que cela pose pour la tenue des élections dans les délais prévus. Le Groupe apporte tout son soutien au Haut Représentant pour les consultations qu`il a engagées pour permettre sans délai le fonctionnement de la CEI ainsi que, si nécessaire, le recours à l`arbitrage au sujet de la composition de son bureau, conformément aux résolutions 1603 et 1633 et à la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 novembre 2005. Le Groupe réitère la disponibilité du Groupe de Médiation à apporter au Haut Représentant pour les élections toute l`assistance nécessaire.

8. Le Groupe relève que le Conseil de sécurité a, le 30 novembre, réaffirmé sa disposition, en étroite consultation avec la médiation de l`Union africaine, à imposer les mesures individuelles prévues aux articles 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et dans la résolution 1633. Il rappelle que ces mesures visent les individus qui :
1/ bloqueraient la mise en œuvre du processus de paix,
2/ seraient tenus responsables de graves violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire en Côte d`Ivoire,
3/ inciteraient publiquement à la haine et à la violence, ainsi que les personnes ou entités
4/ jugées en état d`infraction à l`embargo sur les armes. Chargé, en vertu de son mandat, d`évaluer, de contrôler et de suivre les progrès accomplis, le Groupe se déclare particulièrement résolu à faciliter la résorption rapide de tout blocage ou de tout ralentissement qui affecterait le processus. Il est prêt à considérer toute attaque ou obstruction envers l`action des Nations Unies, des forces impartiales, du Conseil de sécurité ou du Groupe lui-même comme traduisant une volonté, chez son ou ses auteurs, de contrarier le processus. Le Groupe presse les média ivoiriens de s`abstenir de toute publication, radiodiffusion ou télédiffusion susceptible de saper le processus de paix et de réconciliation. Il encourage le Premier ministre à prendre des mesures visant à assainir l`environnement médiatique, et ce, d`urgence. Pour les infractions qualifiées pénalement, le possible recours aux mesures individuelles ciblées est sans préjudice des voies de droit judiciaires appropriées -ivoiriennes, étrangères ou internationales.

9. Le Groupe note que le groupe de médiation quotidienne, coprésidé par l`Afrique du Sud et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et comprenant le Haut Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d`Ivoire ainsi que les représentants de l`Union africaine et de la CEDEAO, s`est régulièrement réuni et a suivi de manière effective l`évolution du processus de paix. II a relevé avec préoccupation les manœuvres et pratiques contraires à ce processus ainsi que les atteintes aux droits de l`homme recensées par le groupe de médiation. Le Groupe prend acte des recommandations faites par le Groupe de médiation dans son premier rapport et le prie à nouveau de le saisir de tout obstacle au processus de paix.

10. Le groupe a mis à jour la matrice de la feuille de route visant à l`organisation d`élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006. Cette feuille de route est articulée autour des composantes suivantes : gouvernance et processus politique, désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR), désarmement et démantèlement des milices, redéploiement de l`administration, identification et nationalité, processus électoral, rétablissement de la sécurité avec l`appui des forces impartiales, respect des droits de l`homme, sanctions et entraves à la liberté de mouvement, suivi des média et action humanitaire.
Le Groupe est convenu de tenir sa prochaine réunion en Côte d`Ivoire le 15 janvier 2006.

Nouvel espoir de paix avec la nomination d'un nouveau Premier ministre

2005-12-05T11:14:00.000Z

ABIDJAN, le 5 décembre (IRIN) - La désignation par les médiateurs africains de Charles Konan Banny, gouverneur de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, au poste de Premier ministre de transition de la Côte d'Ivoire a été bien accueillie lundi par toutes les parties en conflit et augure d'une nouvelle ère de paix dans ce pays coupé en deux par la guerre.

Selon les termes de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies, le nouveau Premier ministre ivoirien disposera de moins de 11 mois pour désarmer les factions armées de ce pays d'Afrique de l'ouest déchiré par trois années de guerre civile, et pour organiser des élections.

Mais cette désignation par trois éminents chefs d'Etat africains intervient avec plusieurs semaines de retard. En effet, les différents protagonistes de la crise ivoirienne n'avaient pu se mettre d'accord le mois dernier sur le nom d'un candidat Premier ministre, acceptable par tous, capable de remplir le vide politique actuel et d'assumer le rôle de chef d'un gouvernement de transition et de l'armée.

« Le Premier ministre pour la période de transition qui doit prendre fin en octobre 2006 est M. Charles Konan Banny », a indiqué le ministre nigérian des Affaires étrangères, Oluyemi Adeniji, en lisant le bref communiqué signé par les présidents Olusegun Obasanjo du Nigeria, Thabo Mbeki d'Afrique du sud et Mamadou Tandja du Niger.

Agé de 63 ans, M. Banny vit à Dakar, au Sénégal, pays qui abrite le siège de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO). Il devra s'imposer aussi aux rebelles, qui occupent le nord du pays depuis septembre 2002, qu'au président Laurent Gbagbo, qui contrôle le sud.

M. Obasanjo, qui est aussi président en exercice de l'Union africaine (UA), se tenait aux côtés du président Gbagbo lors de la lecture du communiqué portant nomination du Premier ministre de la transition. Les chefs d'Etat nigérian et sud africain s'étaient rendus à plusieurs reprises en Côte d'Ivoire et, pour la première fois depuis des mois, ils sont parvenus à imposer le plan de paix élaboré par l'ONU.

Selon les termes de la résolution 1633, le Premier ministre aura la lourde responsabilité de procéder au désarmement des forces rebelles et des milices, de résoudre le délicat problème de la nationalité et d'organiser des élections avant l'échéance du 26 octobre 2006.

Les élections étaient censées avoir lieu le 30 octobre dernier. Mais, en raison du retard dans les préparatifs et du refus des rebelles ou des miliciens pro-Gbagbo de désarmer, l'ONU avait jugé qu'il était impossible d'organiser le scrutin à l'échéance prévue.

Pour éviter une crise constitutionnelle, le Conseil de sécurité avait recommandé que le mandat de M. Gbagbo à la tête de l'Etat ivoirien soit prolongé d'un an maximum et qu'un nouveau Premier ministre, « acceptable par tous », soit nommé à la tête d'un gouvernement de transition.

Une nomination bien accueillie

La nomination de M. Banny, considéré généralement comme une personnalité très indépendante, a bien été accueillie par l'ensemble de la classe politique et par les forces rebelles qui avaient auparavant annoncé qu'elles n'accepteraient aucun candidat autre que leur leader, Guillaume Soro.

« Nous n'avons rien contre cette nomination », a confié à IRIN le porte-parole des Forces nouvelles, Sidiki Konaté. « Les présidents [Mbeki, Obasanjo et Tandja] devront s'assurer que le Premier ministre travaille dans le cadre de la mission qui lui est confiée avec les pleins pouvoirs ».

A la question de savoir si les rebelles pensent que M. Banny est capable de réunifier le pays et d'organiser les élections, M. Konaté a répondu : « Il est Ivoirien. S'il a la volonté et qu'il est bien entouré, il n'y a pas de raison de douter de ses capacités ».

M. Banny remplacera Seydou Diarra. Ce dernier, apprécié des loyalistes et de l'opposition armée et civile, n'a pu obtenir de Gbagbo tous les pouvoirs que lui conféraient les accords de Linas-Marcoussis de janvier 2003. Bien au contraire, le président à continuer à gérer la plupart des dossiers de l'Etat.

Comme le stipule la résolution 1633, adoptée en octobre, le Premier ministre du gouvernement de transition aura « les pleins pouvoir sur le cabinet ». Le Communauté internationale s'est par ailleurs engagée à renforcer son pouvoir en désignant un groupe de travail spécial chargé de surveiller et de rapporter tout entrave à la progression du processus de sortie de crise.

« Le groupe de travail international créé par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies veillera à l'application de cette décision et en référera aux trois présidents [Mbeki, Obasanjo et Tandja] », indique la déclaration.

M. Banny: une personnalité indépendante

M. Banny occupe les fonctions de gouverneur de la BCEAO depuis 1990 et, en tant qu'éminent citoyen de la Côte d'Ivoire, il avait été pressenti pour le poste de Premier ministre. Son nom figurait sur la première liste des 16 candidats et il avait le soutien de M. Gbagbo.

Selon certains leaders de l'opposition, un de ses principaux atouts est sa grande expérience d'économiste et le fait qu'il s'est tenu à l'écart des turpitudes quotidiennes de la politique ivoirienne.

« M. Banny est le candidat qui a fait une certaine unanimité autour de son nom parce qu'il n'est pas trop marqué politiquement. Il a une grande expérience en économie et nous avons besoin de quelqu'un comme lui », a déclaré à IRIN Anaky Kobenan, le leader du Mouvement des forces de l'avenir, un petit parti de l'opposition.

M. Banny est originaire de Yamoussoukro, la capitale administrative de la Côte d'Ivoire et bastion de l'ancien parti au pouvoir, le Parti démocratique de la Côte d'Ivoire (PDCI). Lorsque son frère a révélé que M. Banny avait l'intention de se présenter aux élections présidentielles en candidat indépendant, certains membres du PDCI avaient considéré cette initiative comme une tentative d'affaiblir le parti et son président, l'ancien chef d'Etat Henri Konan Bédié.

Le secrétaire générale du PDCI, Alphonse Djédjé Mady, a néanmoins indiqué que le parti avait favorablement accueilli la nomination de M. Banny.

« C'est celui qui a été choisi. Tout le monde doit l'aider à réussir sa mission. Personne ne devra faire obstacle à son action, parce qu'il travaille pour le bien de la Côte d'Ivoire », a-t-il ajouté.

Quant au Rassemblement des républicains (RDR), le principal parti de l'opposition, il a déclaré qu'il espérait que cette nomination permettrait la tenue des élections.

« Nous espérons que toutes les difficultés rencontrées avec les précédents accords de paix vont être résolues, afin que le pays puisse aller rapidement vers les élections libres, justes et transparentes », a indiqué le porte-parole du RDR, Cissé Bacongo.

Une diplomatie mesurée

Il y a dix jours, lors d'une précédente visite en Côte d'Ivoire, M. Obasanjo - président en exercice de l'Ua -, Mbeki -- médiateur mandaté par l'Ua - et Tandja - président en exercice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) -- n'avaient pu obtenir un consensus autour du nom d'un nouveau Premier ministre.

Mais cette fois-ci, la diplomatie très mesurée de M. Obasanjo a permis de résoudre le problème.

« Nous n'avons rien eu à dire, tout le monde a fermé sa gueule», a déclaré M. Kobenan, à l'issue de la rencontre avec les médiateurs. « La classe politique n'ayant pas été capable de se mettre d'accord, les médiateurs ont choisi ».

Certains diplomates espèrent que la stature internationale de M. Banny et les bonnes relations qu'il entretient avec M. Gbagbo et les leaders de l'opposition ivoirienne l'aideront dans sa mission.

Catholique, marié et père de quatre enfants, M. Banny est titulaire d'un diplôme d'Etudes Supérieures en Sciences Economiques et Commerciales obtenu à l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Paris (ESSEC). Il a passé une bonne partie de sa carrière professionnelle en Afrique de l'ouest où il a travaillé notamment en Côte d'Ivoire à l'ancienne organisme de commercialisation du cacao, la Caistab, avant de démarrer sa carrière à la BCEAO en 1976.

Au siège de la BCEAO, à Dakar, la capitale sénégalaise, on indique que le remplaçant de M. Banny sera choisi parmi les vices-gouverneurs de la banque, mais aucune précision n'a été donnée sur la future réorganisation de l'institution.

Une bonne nouvelle pour les élèves ?

Les agences humanitaires espèrent aussi que le nouveau Premier ministre aidera à débloquer la situation de centaines de milliers d'élèves vivant dans le nord et qui n'ont pu passer leurs examens de fin d'année depuis que le pays a été divisé en deux en septembre 2002.

Et si rien n'est fait pour leur permettre de passer les examens, ils ne pourront pas progresser dans le système scolaire ou passer du cycle d'enseignement primaire ou secondaire. Les enfants doivent passer l'examen d'entrée en sixième avant les 15 ans révolus. Au-delà de cet âge, ils sont considérés comme trop vieux et exclus des systèmes scolaires.

Dès le début de la guerre, les subventions du gouvernement central aux services publics présents dans les zones rebelles ont été coupées. Depuis, les services les plus élémentaires que sont les écoles et les soins de santé ont été assurés par des organisations non gouvernementales.

La crise ivoirienne a fait quelque 500 000 déplacés, selon l'ONU, et les statistiques du Fonds monétaire international indiquent que le chômage et la pauvreté sont en hausse, ainsi que la malnutrition infantile, particulièrement dans les régions du nord les plus les plus pauvres.

OCHA : Rapport Hebdomadaire 06-20 novembre

2005-11-20T10:45:00.000Z

OCHA ( United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs )
Rapport Hebdomadaire No. 28 / 06-20 novembre 2005

I. Situation politique et sécuritaire

Le Groupe de travail international (GTI) sur la Côte d'Ivoire, créé conformément à la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l'ONU, chargé de suivre l'évolution du processus de paix, a tenu sa première réunion le 08 novembre 2005. Le GTI comprend notamment des représentants de l'ONU, de l'Union africaine, de l'Union européenne, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, ainsi que de l'Afrique du sud, du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, de la France, du Royaume Uni et des Etats-Unis. Lors de cette réunion le GTI a précisé que le Premier ministre disposerait des compétences nécessaires pour la conduite de l'administration civile et militaire, la désignation et la révocation de ses responsables et le contrôle des ressources financières. Cette définition a été critiquée par le Front Populaire Ivoirien (FPI) qui s'est exprimé à ce sujet le 11 novembre 2005 dans un communiqué en soulignant que le GTI «outrepasse dangereusement et exagérément ses compétences et ses fonctions».

Le Ministre des Affaires Etrangères du Nigeria M Oluyemi Adeniji en visite en Côte d'Ivoire a effectué une visite à Bouaké le 17 novembre 2005 où il a eu une rencontre à huis clos avec les autorités des Forces Nouvelles. Suite à cette réunion le porte-parole des Forces Nouvelles, Sidiki Konaté, a fait une déclaration à la presse faisant savoir que l'envoyé du Président du Nigeria est venu échanger et présenter aux Forces Nouvelles une dernière liste des candidats au poste du Premier Ministre. Il a déclaré que le leader des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, ne figurait pas sur cette nouvelle liste. Le porte-parole des FN a souligné que les Forces Nouvelles contrôle 60% du territoire peuplé de 7 millions d'habitants, pourtant leur statut et leur poids « dans le processus de transition » n'ont pas été pris en compte par la Communauté Internationale. Ainsi, M. Konaté a souligné que la nouvelle liste proposée ne les intéressait pas. «Nous ne savons pas les motivations profondes qui ont permis le choix de ces derniers candidats au détriment du candidat des Forces Nouvelles. Et c'est pour ça que nous ne reconnaissons pas cette liste», a notamment dit le porte-parole des Forces Nouvelles. Pour sa part, le Ministre des Affaires Etrangères du Nigeria a déclaré que la médiation est pour l'instant dans une phase de consultations et qu'il n'y avait pas de liste finale.

Selon l'ONUCI-Guiglo, le 18 novembre 2005, une quarantaine de militaires des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) basés à Duékoué a tiré en l'air pendant environ cinq minutes non loin de la résidence du Gouverneur militaire. Ces derniers réclamaient la paie de quatre mois d'arriérés de leur prime de guerre. Le Gouverneur militaire est intervenu en promettant la paie incessamment. Cette prime de guerre est de F CFA 180.000 par mois par militaire et de F CFA 90.000 par policier.
Dans le cadre de la célébration de la Journée Nationale de la Paix, le Représentant du Secrétaire général de l'ONU Pierre Schori a effectué une visite à Zuénoula (392 km d'Abidjan) le 15 novembre 2005. S'exprimant au cours d'un forum organisé par l'ONUCI, M. Schori a expliqué que cette journée était le prélude à d'autres échanges qui seront développées par les chefs d'Etat et de Gouvernement lors du Sommet de la Francophonie, prévu les 4 et 5 décembre prochain à Bamako (Mali). Il a souligné que la situation en Côte d'Ivoire touche en premier lieu la jeunesse et a invité les participants à accepter la main tendue par l'ONUCI et les agences du système des Nations Unies pour libérer leur créativité et générer une participation beaucoup plus active dans le processus de la paix.

II. Situation Humanitaire

Mouvement des populations
Le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), en collaboration avec les ONGs CARITAS, GTZ et le Service d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (SAARA) du Ministère des Affaires Etrangères de Côte d'Ivoire, a entamé le processus du rapatriement volontaire de 123 réfugiés libériens, le 15 novembre 2005. Les rapatriés proviennent du camp de Nicla et des localités de Blolequin, Bin Houye, Zouan Hounien et Toulepleu.

A la date du 10 novembre, l'OIM a enregistré 66 ménages de 256 personnes déplacées à la Mission catholique et 10 ménages de 56 personnes déplacées au Foyer social, soit un total de 76 ménages de 302 personnes déplacées sur les sites à Duékoué. La grande majorité de ces déplacés (55 ménages de 236 déplacés) viennent des trois localités suivantes : Blody - 17 ménages de 54 déplacés, Toa Zéo - 7 ménages de 30 déplacés et Yrozon - 31 ménages de 152 déplacés. Il convient de rappeler que les difficultés d'accès aux services sociaux de base, notamment l'eau potable, les soins de santé et l'éducation constituent un des obstacles au retour des déplacés dans ces localités.

Eau et Assainissement
Conformément au protocole d'accord entre l'UNICEF et la DHH (Direction de l'Hydraulique Humaine), le responsable de l'hydraulique villageoise de Man a repris ses fonctions le 14 novembre 2005. Il sera chargé d'apporter son concours et son expertise à la réhabilitation de 300 pompes hydrauliques dans la région des 18 Montagnes.

OCHA-Guiglo rapporte que l'ONG Solidarités avec le financement du HCR, assiste 17 villages sur l'axe Guiglo-Bloléquin et 20 villages sur l'axe Guiglo-Taï dans le domaine de l'eau et l'assainissement. Par ailleurs, Solidarités opère aussi dans le domaine de l'assainissement (ramassage des ordures) dans la ville de Bloléquin. Des comités de gestion ont été installés dans chaque village bénéficiaire pour pérenniser les réalisations faites par Solidarités. Un tracteur pour le ramassage des ordures aux points de collecte a été acheté par Solidarités et sera remis à la Mairie de Bloléquin dans les prochains jours.

Santé, incl. Nutrition et VIH/SIDA
Les Journées Nationales de Vaccination contre la poliomyélite se sont déroulées du 11 au 14 novembre 2005 à travers tout le pays. Selon les sous bureaux de OCHA, dans la région des Savanes, sur 140 620 enfants de 0 à 5 ans, 135 488 ont été vaccinés, soit 96% des enfants ciblés. Dans la région des 18 Montagnes, 240.325 enfants ont été vaccinés sur un total de 236.582 ciblés par la campagne, ce qui donne un taux de couverture de 101.5%. Dans la Vallée du Bandama, environ 90% des 277.391 enfants ont été vaccinés.

L'ONG CARE Internationale a fait un don de matériels sanitaires et de mobiliers au CHR de Korhogo le 18 novembre 2005 en présence du Directeur Général de CARE/Côte-d'Ivoire, des Autorités civiles et militaires de Korhogo et des acteurs humanitaires. Les dons remis sont composés de sanitaires, de tables (3) et chaises de bureau (3), placards (3), bancs (5), matelas (10), carnets individuels de santé (600), cahiers d'observations de maladie (300) et de fiches de diagnostic (300).
Selon OCHA-Guiglo, MSF-France prend en charge 35 enfants malnutris dans son Centre Nutritionnel Thérapeutique (CNT) de Guiglo. Dix (10) autres enfants en phase ambulatoire viennent bénéficier régulièrement des soins au sein du centre. Au niveau du dispensaire, entre 130 et 170 patients vulnérables sont soignés quotidiennement et gratuitement. La majorité des patients présente le paludisme comme pathologie.

L'ONG AWECO a fait une campagne de sensibilisation sur le VIH/SIDA et les abus sexuels par des visites à domicile auprès des déplacés du Centre d'accueil et de transit (CATD), des réfugiés du camp de Nicla et des familles d'accueil de déplacées dans la ville de Guiglo. Au total, 1.357 hommes et 1.294 femmes ont bénéficié de ces séances de sensibilisation sur le VIH/SIDA et sur les abus sexuels. AWECO a par ailleurs distribué des préservatifs au cours de ces séances.

Education
Le 15 novembre 2005, à Korhogo, au cours d'une réunion regroupant les autorités civiles et militaires des Forces Nouvelles, les responsables de l'éducation et les parents d'élèves, le président du CEE (comité écoles et examens) a expliqué que le FN attendaient la nomination du nouveau Premier ministre et la mise en place du nouveau gouvernement pour la tenue des examens en zone sous leur contrôle. Les responsables de l'éducation ont rassuré les parents qu'ils sont techniquement prêts pour les examens et que le volet financier reste l'affaire du Secrétariat Général des Forces Nouvelles. En attendant la reprise des cours reste timide dans toute la zone malgré les appels lancés aux élèves, parents et enseignants.

La campagne de sensibilisation pour le retour des enfants/filles à l'école a été lancée à Man le 19 novembre 2005 en présence des autorités FN des responsables communautaires et religieuses et d'associations féminines. Les supports médiatiques locaux ont été mis à contribution pour informer et sensibiliser la population sur l'importance de la scolarisation des enfants/filles.

La délégation des représentants des ONGs Save the Children UK, Suède et l'Alliance des ONGs Save the Children au niveau mondial, en visite à Guiglo au cours de la semaine du 14 au 18 novembre 2005, a eu des entretiens avec le groupe sectoriel éducation. Les acteurs de l'éducation ont exposé à la délégation les défis majeurs de l'éducation dans la région du Moyen Cavally, en particulier, l'insuffisance des infrastructures, d'équipements et des matériels scolaires, ainsi que le déficit des enseignants qualifiés. La délégation a rencontré le représentant du Bureau OCHA-CI pour échanger sur leurs interventions prochaines.

Protection
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme PDR (Prévention, Démobilisation et Réinsertion) des enfants associés aux groupes armés, l'UNICEF a signé un accord de partenariat avec les ONGs ASA (Afrique Secours Assistance) et Save The Children UK. A Guiglo, 50 enfants bénéficieront de ce programme. Sur l'axe Guiglo-Toulepleu, l'on dénombre 200 enfants bénéficiaires. Save The Children UK identifiera par villages des personnes qu'elle formera pour animer les programmes PDR.
L'ONG ASA a apporté une assistance en vivres et non-vivres (kits de couchage et toilettes) à 72 enfants réfugiés libériens et à 4 familles d'accueils dans les localités de Bin Houyé. Au camp des réfugiés à Nicla, un suivi psychologique des enfants non accompagnés a été organisé au cours de la semaine écoulée.

Cohésion sociale
L'ONG AID-CI a effectué une visite de suivi du nouveau comité de paix à Fengolo. Durant cette visite, AID-CI a noté que le comité se réunit régulièrement une fois par semaine. L'ONG a constaté un certain niveau de fraternisation inter communautaire et le règlement à l'amiable de certains litiges. Cependant, l'AID-CI souligne que des litiges fonciers à Fengolo ne sont pas encore réglés.

Sécurité Alimentaire
Du 08 au 09 novembre 2005, la FAO a animé à Man, avec le concours de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER) un atelier de formation destinée aux partenaires humanitaires. Il s'agissait de renforcer les capacités des agents des ONGs nationales IFS, ODAFEM, IDE Afrique dans le but d'assurer et de servir de relais dans les villages pour le suivi et l'encadrement des bénéficiaires du programme maraîcher.

Les 07 et 13 novembre 2005, le PAM a effectué la distribution des vivres à 604 ménages à Duekoué et Toulepleu dans le cadre de son programme maraîcher. Cinquante neuf (59) familles des retournés de Bangolo et de Béoué-Zagna ont bénéficié des vivres équivalant à une ration de 30 jours. Au camp des réfugiés à Nicla, 6055 réfugiés ont reçu une ration mensuelle des vivres, ainsi que les 6471 déplacés du CATD.

Une délégation du FIDA a effectué une mission dans les départements de Bouaké, Boundiali, Ferké et Korhogo du 16 au 26 novembre 2005 en vue de faire un état des lieux après trois années d'interruption des projets et envisager une reprise des activités. Cette visite sera suivie d'une grande mission d'évaluation en mois de janvier 2006. La mission a tenu une séance de travail le 17 novembre avec les acteurs humanitaires pendant laquelle la délégation a fait le point sur les projets envisagés et a échangé avec les acteurs humanitaires sur les différents domaines d'intervention.

Abris et non-vivres
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) vient de terminer une vaste opération d'assistance ponctuelle à 1668 ménages de neuf villages dans la Sous préfecture de Zou (Département de Man). Dans le cadre de cette opération, menée du 16 au 20 novembre 2005, l'équipe du CICR, en collaboration des secouristes de la Croix-Rouge de Côte d'Ivoire, a distribué des biens de première nécessité tels que sets de cuisine (1870), des pagnes (7934), des nattes (7934), des savons (17051) et des seaux (2116).

Coordination
Au cours de la réunion des donateurs le 18 novembre 2005, OCHA-CI a présenté à l'attention des participants les projets des rapports sur l'éducation et l'eau qui traitent des problèmes sectoriels, dressent le bilan de l'engagement des acteurs humanitaires, de la Communauté Internationale et des Autorités ivoiriennes et proposent des solutions appropriées.
Le premier rapport mensuel de OCHA-CI depuis l'interruption en mai 2005 paraît à nouveau. Ce rapport, fait le point sur les activités des acteurs humanitaires pendant la période rapportée et présente l'analyse des défis humanitaires majeurs à l'ordre du jour.

IV. Mobilisation des ressources (06 novembre 2005 selon FTS)

Pas de nouvelles contributions rapportées par FTS «Financial Tracking Service»

COMMUNIQUE Final du GIT-Séance du 08 novembre

2005-11-10T09:33:00.000Z

Le Groupe de travail international (GIT) ministériel sur la Côte d'Ivoire a tenu sa première réunion le 8 novembre 2005 à Abidjan. Il convient de rappeler qu'il a été créé, sur recommandation du sommet de la CEDEAO du 30 septembre 2005, par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine réuni à Addis Abeba le 06 octobre 2005 en vue “d'assister le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme et aux fins de consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants”. Par sa résolution 1633 du 21 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a fait sienne cette décision, en engageant le G.T.I à se réunir le plus tôt possible.
La réunion a été coprésidée par S.E.M. Oluyemi Adeniji, ministre des Affaires étrangères du Nigeria, et SEM Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire, en présence des ministres du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Niger, de la France, du Haut Représentant des Nations unies pour les élections et des représentants de l'Afrique du Sud, du Royaume uni, des Etats-Unis, des Nations unies, de l'Union africaine, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, de l'Union européenne, de l'Organisation internationale de la francophonie, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
En vertu de son mandat, le Groupe est chargé d'évaluer, de contrôler et de suivre le processus de paix, en veillant notamment au respect des engagements pris par toutes les parties ivoiriennes. Après adoption de l'ordre du jour et de son règlement intérieur, il a examiné les moyens de mettre en œuvre concrètement ce mandat, pour toute la période intérimaire qui s'est ouverte le 31 octobre 2005 pour une durée n'excédant pas douze mois. La discussion a permis l'expression d'une unanimité des membres du Groupe, notamment quant à son rôle de garant et d'arbitre impartial du processus de paix et de réconciliation, avec pour objectif la tenue d'élections incontestables avant le 31 octobre 2006.
Le Groupe constate que ce processus trouve désormais sa source principale dans la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies, dont il rappelle qu'elle s'impose à toutes les parties ivoiriennes.
Le groupe considère que cette résolution confère au Premier ministre qui prendra ses fonctions prochainement des pouvoirs propres et tous les moyens lui permettant d'accomplir effectivement et intégralement sa mission conformément à la résolution 1633. Le groupe rappelle que la résolution prévoit, entre autres, que “le Premier ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires conformément à l'accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d'assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l'administration et des services publics sur l'ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d'assurer l'équité de l'opération d'identification et d'inscription des électeurs, ce qui permettrait d'organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l'appui de l'Organisation des Nations unies”.
S'agissant en particulier de l'exercice de la pleine autorité du Premier ministre sur son gouvernement, il dispose des compétences nécessaires pour la conduite de l'administration, civile et militaire, la désignation et la révocation de ses responsables et le contrôle des ressources financières. A cet égard et en application de la résolution 1633 et des accords en vigueur, le Groupe a décidé :

d'apporter tout l'appui nécessaire au nouveau Premier ministre et au gouvernement qu'il constituera. Le Groupe traitera notamment avec une vigilance particulière les obstacles de toute nature (politique, juridique, financière, humaine, etc.) auxquels le Premier ministre serait confronté dans le plein exercice de son autorité pour l'accomplissement de sa mission ;
de créer entre toutes les parties ivoiriennes les conditions de la confiance indispensable à la réussite de l'ensemble du processus de paix et de réconciliation en Côte d'Ivoire ; le désarmement, en particulier, résultera de la confiance des parties dans la bonne application de la résolution 1633; l'identification est aussi un élément essentiel de cette confiance et constitue une priorité en vue des élections ;
de privilégier une approche concrète et pragmatique marquée par le souci de l'efficacité ; s'estimant tenu, à l'instar des parties ivoiriennes, à une obligation de résultat, il est résolu à remédier sans délai aux éventuels blocages ou aux ralentissements du processus de paix et de réconciliation en Côte d'Ivoire ;
d'inviter le groupe de médiation quotidienne, coprésidé par l 'Afrique du Sud et le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et comprenant le haut représentant des Nations unies pour les élections en Côte d'Ivoire, ainsi que les représentants de l'Union africaine et de la CEDEAO, à le saisir en tant que de besoin de tout obstacle mis à la bonne marche du processus, ainsi que de tout manquement susceptible de nécessiter son intervention; le Groupe, conscient des attentes placées en lui par les Nations unies, identifiera les responsabilités en cause ; il en tirera toutes les conclusions de droit, y compris en en référant, si nécessaire, au Conseil de sécurité ou à son comité des sanctions.
Dans la perspective de la désignation très prochaine du nouveau Premier ministre, et comme il en a été chargé par le Conseil de sécurité des Nations unies, le Groupe a élaboré une feuille de route en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006. Cette feuille de route est articulée autour des composantes suivantes : gouvernance et processus politique, désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants, désarmement et démantèlement des milices, redéploiement de l'administration, identification et citoyenneté, processus électoral, rétablissement de la sécurité avec l'appui des Forces impartiales, respect des Droits de l'homme, sanctions et entraves à la liberté de mouvements, le suivi des média et l'action humanitaire. Cette feuille de route est également accompagnée d'un chronogramme.
Le Groupe est convenu de tenir sa prochaine réunion la première semaine de décembre en Côte d'Ivoire.

SITUATION SOCIO-POLITIQUE DE LA CÔTE D'IVOIRE

2005-10-26T16:08:00.000Z

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est au bord de la dégénérescence. La guerre a occasionné des milliers de morts, des populations déplacées, un pays divisé en deux, une économie précarisée et désastreuse. La situation est d’autant plus délicate que, plus le temps passe, plus les rancœurs s’accumulent dans le pays et risquent de laisser des traces profondes dans la population.

Le débat politique se résume à une conquête du pouvoir et des ressources économiques plutôt qu’à la défense d’un projet national, alors que la population ivoirienne traverse une grave crise et voit ses conditions de vie se dégrader.
Le déficit démocratique, l’instrumentalisation du débat politique à des fins partisanes et la conquête du pouvoir ont fait éclater des tensions sociales à tel point que le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, déclarait à la presse à juste titre , jeudi 8 septembre, à propos de l’élection présidentielle en côte d’Ivoire : "Je ne comprends pas ces leaders ivoiriens, ces hommes qui estiment qu'ils sont capables de diriger un pays, qui cherchent à devenir président d'un pays qu'ils sont entrain de détruire (…). Chaque partie attend l'autre. Ils ont signé plusieurs accords. Ils signent facilement mais pour mettre en application c'est autre chose. "

Après un tel discrédit de la classe politique, comment reconstruire l’unité nationale ? Comment rebâtir une nation jadis prospère alors que le chapelet des accords de paix (Lomé, Accra I et II, Marcoussis, Kléber, Accra III, Pretoria I et II …) n’a pas donné lieu à une avancée significative de la situation ?

PANEL-CI considère la situation de la Côte d’Ivoire délicate nécessitant une action réformatrice en profondeur des mentalités, un assainissement de toute la classe politique actuelle, une équipe profondément renouvelée et composée de personnalités, indépendantes et crédibles. Cette équipe doit être dirigé par un Homme intègre et rassembleur dont l’efficacité ne souffre d’aucune suspicion .

Sa tâche est pour le moins décisive car il s’agira de donner une nouvelle dynamique, un nouveau départ, de nouveaux repères à une génération de jeunes . Les tracas sociaux, politiques et économiques que notre nation a traversé ont provoqué un véritable séisme psychologique dans les esprits.

Le Gouverneur Charles Konan Banny pourrait incarner cette alternative politique car il possède les qualités de rassembleur, de conciliateur et de tolérance nécessaires pour travailler au bien-être de chaque ivoirienne et de chaque ivoirien, sans ethnocentrisme, ni favoritisme. C’est une personnalité neutre et pondéré, d’envergure nationale, régionale et internationale qui comprend les difficultés et les aspirations des ivoiriennes et ivoiriens .

Nous sommes aujourd’hui à l’orée d’une ère nouvelle, au seuil d’un avenir prometteur et nous voulons le concrétiser avec un homme susceptible d’unir et de réconcilier les Ivoiriens autour des valeurs démocratiques, humaines et multiculturelles.

AMNESTY INTERNATIONAL : Côte d'Ivoire , Un avenir lourd de menaces

2005-10-26T07:41:00.000Z

À quelques jours de la fin officielle du mandat présidentiel de Laurent Gbagbo, Amnesty International craint que, si un accord politique n’est pas trouvé au plus vite quant à la nouvelle structure du pouvoir en Côte d'Ivoire, les tensions actuelles ne débouchent sur une reprise des hostilités, entraînant une crise humanitaire et des atteintes graves aux droits humains.

« Jamais sans doute depuis l'indépendance du pays, autant d'inconnues n'ont plané sur l'avenir de la Côte d'Ivoire. Il est du devoir de tous d'éviter que le pays ne sombre dans un chaos qui pourrait entraîner la déstabilisation durable de toute la sous-région » affirme aujourd'hui Amnesty International.

Dans un document publié aujourd'hui et intitulé, Côte d'Ivoire: Un avenir lourd de menaces, l'organisation recense quelques-uns des principaux facteurs qui peuvent conduire à une détérioration rapide de la situation: blocage total du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ruptures du cessez-le-feu, conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays, appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo, utilisation d'enfants soldats et atteintes à la liberté d'expression.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations faisant état d'une prolifération d'armes légères et de possibles livraisons d'armes aux deux parties en dépit de l'embargo sur les armes décrété en novembre 2004 par les Nations unies.

« Face à la volonté à peine voilée des deux parties d'en découdre tôt ou tard militairement, il semble que les moyens mis à la disposition des Nations unies pour effectuer un contrôle effectif de l'embargo sur les armes sont insuffisants », estime aujourd'hui Amnesty International.

Par ailleurs, le processus de DDR, pourtant accepté par les deux parties, est toujours bloqué. « La principale raison de ce blocage semble être l'absence totale de confiance mutuelle sans laquelle ce type de programme n'a aucune chance de démarrer », estime l'organisation.

Amnesty International s'inquiète également du risque d'exacerbation de conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays qui sont notamment alimentés par des appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo. Le document publié aujourd'hui souligne que la théorie dite de l' « ivoirité » développée il y a une dizaine d'années par quelques intellectuels proches de l'ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié n'a cessé d'être instrumentalisée à des fins politiques pour véhiculer un discours xénophobe particulièrement dangereux.

« Dans le contexte actuel d'incertitude politique, tout appel à la haine contre des étrangers originaires notamment de la sous-région (Burkinabè, Maliens ou Guinéens) peut dégénérer à tout moment en massacres d'autant plus sanglants qu'ils interviennent souvent dans des lieux éloignés, loin des regards des autorités politiques et des forces de la mission de maintien de la paix de l'ONU », rappelle aujourd'hui Amnesty International.

Si l'on ajoute à ces éléments inquiétants l'activité de milices pro-gouvernementales qui ont rompu le cessez-le-feu en février 2005 et les appels à la dissidence et à l'insurrection contre le président Gbagbo lancés en août 2005 par deux hauts responsables de l'armée ivoirienne, tout semble réuni pour entretenir un climat de suspicion généralisée qui peut déboucher à tout moment sur des atteintes graves aux droits humains.

C'est la raison pour laquelle Amnesty International lance aujourd'hui un appel au Président Gbagbo et aux Forces nouvelles qui contrôlent depuis septembre 2002 la moitié nord du pays afin que tout soit fait pour éviter de nouvelles atteintes graves aux droits humains en Côte d’Ivoire.

L'organisation s'adresse également à la communauté internationale qui s'est déjà beaucoup engagée dans la résolution du conflit ivoirien et a déployé sur le terrain une force de maintien de la paix forte de quelque 10 000 hommes.

« Face à la crise profonde qu'affronte la Côte d'Ivoire, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités et tout faire pour appliquer et faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité visant à empêcher une reprise du conflit qui ne peut qu'entraîner de très graves atteintes aux droits humains. »

RESOLUTION 1633 DU 21-10-2005 du CONSEIL DE SÉCURITÉ de L'ONU

2005-10-21T07:37:00.000Z

Par la résolution 1633 adoptée, ce matin, à l’unanimité, le Conseil de sécurité a souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) selon laquelle que le Président actuel de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 –date de l’expiration de son mandat- pour une période n’excédant pas 12 mois. D’ici au 31 octobre et conformément à une autre décision de l’Union africaine, le Conseil prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en vue de la nomination d’un nouveau premier ministre qui doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales.

Se déclarant favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel, également prévu par une décision de l’Union africaine, le Conseil demande à ce Groupe de travail de rendre immédiatement compte de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables. Le Conseil précise d’ailleurs que si un ministre ne participe pas pleinement au Gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre. Le Conseil réaffirme, en outre, qu’il est prêt à imposer des mesures individuelles –restrictions à la liberté de mouvement et gel des avoirs financiers- à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes.

Le Groupe de travail international doit élaborer dès que possible une feuille de route en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes au plus tard le 31 octobre 2006. Outre les questions liées aux élections et à la nomination du Premier Ministre, le Groupe de travail international devra traiter de la mise en œuvre des dispositions liées à l’opération de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), et au démantèlement et au désarmement des milices. À cet égard, le Conseil exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de DDR et demande par ailleurs instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2005/661)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’Accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III) et l’Accord signé le 6 avril 2005 à Pretoria (l’Accord de Pretoria),

Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en Côte d’Ivoire,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa quarantième réunion, tenue le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba (« la décision du Conseil de paix et de sécurité ») (S/2005/639),
Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel (« le Groupe de travail international ») et des efforts de médiation menés au jour le jour par des représentants du groupe de travail international (« le Groupe de médiation »),
Ayant entendu, le 13 octobre 2005, un exposé du Ministre nigérian et du Commissaire de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant spécial du Secrétaire général et du Haut Représentant pour les élections,

Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire,

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les dirigeants de la région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien;

2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections, M. Antonio Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections;

3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l’expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard;

4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du Groupe de travail international sera coordonné par l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article vi) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité;

5. Prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d’ici au 31 octobre 2005, d’un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l’article ii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus;

6. Appuie pleinement l’article iii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet;

7. Réaffirme combien il importe que tous les ministres participent pleinement au gouvernement de réconciliation nationale, comme il ressort clairement de la déclaration de son président en date du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/17), considère donc que, si un ministre ne participe pas pleinement audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, et prie le Groupe de travail international de suivre de près l’évolution de la situation à cet égard;

8. Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d’assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d’assurer l’équité de l’opération d’identification et d’inscription des électeurs, ce qui permettrait d’organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies;

9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans l’exercice de ses fonctions;

10. Demande au Groupe de travail international, en se fondant sur les articles iii) et v) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et de rendre immédiatement compte au Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables;

11. Invite le Groupe de travail international, notant que le mandat de l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005, à consulter toutes les parties ivoiriennes, si nécessaire en liaison avec le Forum de dialogue national mentionné au paragraphe 11 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, en vue de faire en sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire, et de tenir le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine informés à cet égard;

12. Considère, ainsi que l’a noté le Conseil de paix et de sécurité au paragraphe 9 de sa décision, que des mesures additionnelles sont requises afin d’accélérer la mise en œuvre de certaines des dispositions des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification et d’inscription des électeurs;

13. Demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes:

a) La nomination d’un nouveau premier ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus;

b) La mise en œuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle d’identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes;

14. Exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation et réintégration afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et l’organisation d’élections dès que possible;

15. Affirme que l’opération d’identification doit commencer sans retard;

16. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes les incitations à la violence et à la haine, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias;

17. Exige également que les milices soient désarmées et démantelées immédiatement sur l’ensemble du territoire national;

18. Rappelle les paragraphes 5 et 7 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;

19. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire;

20. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l’impunité;

21. Condamne les graves attaques menées contre le personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les entraves inacceptables à la liberté de mouvement de l’ONUCI et des forces françaises, exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement à leurs opérations, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, et affirme qu’aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée;

22. Prend note du paragraphe 13 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, rappelle la déclaration de son président en date du 14 octobre 2005 (S/PRST/2005/49) et ses décisions au titre de la résolution 1609 (2005) du 24 juin 2005, notamment ses paragraphes 4, 5 et 6, et entend réexaminer, d’ici au 24 janvier 2006, date de la fin du mandat de l’ONUCI, le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière de la situation en Côte d’Ivoire;

23. Rappelle le paragraphe 12 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel ce dernier appuie les mesures individuelles prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, et réaffirme qu’il est prêt à imposer ces mesures à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, tel qu’il est notamment défini dans la feuille de route mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes;

24. Demande instamment au Groupe de travail international, qui recevra régulièrement des rapports du Groupe de médiation, et au comité des sanctions créé par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, d’évaluer, de contrôler et de suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées aux paragraphes 14 à 18 ci-dessus;

25. Décide de rester activement saisi de la question.

LA CÖTE D'IVOIRE EN AFRIQUE

2005-08-02T10:06:00.000Z

FICHE-PAYS: CÔTE d'IVOIRE

2005-07-11T08:00:00.003Z

Nom officiel :
République de Côte d'Ivoire

Régime politique : République de type présidentiel et multipartiste. Première Constitution du 16 octobre 1960 révisée à sept reprises. Nouvelle Constitution du 23 juillet 2000

Chef de l'Etat : Laurent Koudou Gbagbo, depuis le 26 octobre 2000

Chef du gouvernement : Charles Konan Banny , depuis le 4 décembre 2005

Organisation administrative : 8 régions et 58 départements

Capitale : Yamoussoukro (depuis le 21 mars 1983)

Principales villes : Abidjan, Bouaké, San-Pedro, Daloa, Korhogo, Man

Fête nationale : 7 août, anniversaire de l'indépendance

Superficie : 322 462 km2

Frontières : 3 110 km dont 584 avec le Burkina-Faso, 668 avec le Ghana, 610 avec la Guinée, 716 avec le Liberia et 532 avec le Mali

Population : 16 349 000

Densité de population : 46,52 habitants/km2

Répartition par âge : 0-14 ans : 46%, 15-64 ans : 51,8%, 65 ans et plus : 2,2%

Croissance annuelle de la population : 2,45% (est. 2000)

Espérance de vie : 47,7 ans

Composition ethnique : Baoulé (23%), Bété (18%), Sénoufo (15%), Malinké (11%), etc...

Langues : français (officielle), une soixante de langues vernaculaires dont le baoulé et le dioula, majoritaires

Religions : islam (38,6%), christianisme (32,8%), animisme (11,9%), sans religion (16,7%)

Monnaie : Franc CFA (100 FCFA = 0,15 €)

Principales ressources : cacao (1er producteur mondial), ignames (2e producteur mondial), café (10e producteur mondial), bananes, huile de palme, coton, bois, pétrole, gaz, diamants, or, nickel, tourisme

PIB total : 11,2 milliards $ (1999, Banque mondiale)

Croissance annuelle moyenne 1990-2000 : 2,6%

Croissance annuelle 2001 : -0,9%

PIB par habitant : 1 630 $

Taux d'inflation : 2,5% (2000)

Dette extérieure totale : 15,8 milliards $ (2000, FMI)

Principaux fournisseurs : Nigeria (19,8%), France (15,1%), Belgique-Luxembourg (3%), Italie (2,7%), Allemagne (2,7) (2000, Economist intelligence unit-EIU)

Principaux clients : France (11,4%), Etats-Unis (6,4%), Pays-Bas (7,5%) Mali (4,4%), Italie (3,7%) (2000, EIU)

La Côte d'Ivoire et le cacao :

Le conflit pèse particulièrement sur l'exploitation du cacao, dont la Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial avec plus de 40% du marché, soit 1,2 millions de tonnes pour la campagne 2001/2002. Implantés de part et d'autre de la "boucle du cacao" (territoire à l'ouest du pays, compris entre Daloa et le port de San Pedro), mouvements rebelles, troupes loyalistes et forces françaises entravent la récolte et l'acheminement des fèves. Le ramassage a lieu en deux temps : d'octobre à mars, une récolte principale fournit 80% de la production tandis que le reste est alimenté par une récolte complémentaire en mai et juin. On estime la perte à 30 ou 40 000 tonnes par rapport au million de tonnes extrait de la récolte principale. L'inquiétude des professionnels de la filière est de deux ordres : la hausse des prix de 30% et la qualité médiocres des fèves. Trop vite extraites de leurs cabosses par des cultivateurs pressés par les combats, les fèves sont humides et moisissent.