Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est au bord de la dégénérescence. La guerre a occasionné des milliers de morts, des populations déplacées, un pays divisé en deux, une économie précarisée et désastreuse. La situation est d’autant plus délicate que, plus le temps passe, plus les rancœurs s’accumulent dans le pays et risquent de laisser des traces profondes dans la population.
Le débat politique se résume à une conquête du pouvoir et des ressources économiques plutôt qu’à la défense d’un projet national, alors que la population ivoirienne traverse une grave crise et voit ses conditions de vie se dégrader.
Le déficit démocratique, l’instrumentalisation du débat politique à des fins partisanes et la conquête du pouvoir ont fait éclater des tensions sociales à tel point que le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, déclarait à la presse à juste titre , jeudi 8 septembre, à propos de l’élection présidentielle en côte d’Ivoire : "Je ne comprends pas ces leaders ivoiriens, ces hommes qui estiment qu'ils sont capables de diriger un pays, qui cherchent à devenir président d'un pays qu'ils sont entrain de détruire (…). Chaque partie attend l'autre. Ils ont signé plusieurs accords. Ils signent facilement mais pour mettre en application c'est autre chose. "
Après un tel discrédit de la classe politique, comment reconstruire l’unité nationale ? Comment rebâtir une nation jadis prospère alors que le chapelet des accords de paix (Lomé, Accra I et II, Marcoussis, Kléber, Accra III, Pretoria I et II …) n’a pas donné lieu à une avancée significative de la situation ?
PANEL-CI considère la situation de la Côte d’Ivoire délicate nécessitant une action réformatrice en profondeur des mentalités, un assainissement de toute la classe politique actuelle, une équipe profondément renouvelée et composée de personnalités, indépendantes et crédibles. Cette équipe doit être dirigé par un Homme intègre et rassembleur dont l’efficacité ne souffre d’aucune suspicion .
Sa tâche est pour le moins décisive car il s’agira de donner une nouvelle dynamique, un nouveau départ, de nouveaux repères à une génération de jeunes . Les tracas sociaux, politiques et économiques que notre nation a traversé ont provoqué un véritable séisme psychologique dans les esprits.
Le Gouverneur Charles Konan Banny pourrait incarner cette alternative politique car il possède les qualités de rassembleur, de conciliateur et de tolérance nécessaires pour travailler au bien-être de chaque ivoirienne et de chaque ivoirien, sans ethnocentrisme, ni favoritisme. C’est une personnalité neutre et pondéré, d’envergure nationale, régionale et internationale qui comprend les difficultés et les aspirations des ivoiriennes et ivoiriens .
Nous sommes aujourd’hui à l’orée d’une ère nouvelle, au seuil d’un avenir prometteur et nous voulons le concrétiser avec un homme susceptible d’unir et de réconcilier les Ivoiriens autour des valeurs démocratiques, humaines et multiculturelles.
mercredi, octobre 26, 2005
AMNESTY INTERNATIONAL : Côte d'Ivoire , Un avenir lourd de menaces
À quelques jours de la fin officielle du mandat présidentiel de Laurent Gbagbo, Amnesty International craint que, si un accord politique n’est pas trouvé au plus vite quant à la nouvelle structure du pouvoir en Côte d'Ivoire, les tensions actuelles ne débouchent sur une reprise des hostilités, entraînant une crise humanitaire et des atteintes graves aux droits humains.
« Jamais sans doute depuis l'indépendance du pays, autant d'inconnues n'ont plané sur l'avenir de la Côte d'Ivoire. Il est du devoir de tous d'éviter que le pays ne sombre dans un chaos qui pourrait entraîner la déstabilisation durable de toute la sous-région » affirme aujourd'hui Amnesty International.
Dans un document publié aujourd'hui et intitulé, Côte d'Ivoire: Un avenir lourd de menaces, l'organisation recense quelques-uns des principaux facteurs qui peuvent conduire à une détérioration rapide de la situation: blocage total du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ruptures du cessez-le-feu, conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays, appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo, utilisation d'enfants soldats et atteintes à la liberté d'expression.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations faisant état d'une prolifération d'armes légères et de possibles livraisons d'armes aux deux parties en dépit de l'embargo sur les armes décrété en novembre 2004 par les Nations unies.
« Face à la volonté à peine voilée des deux parties d'en découdre tôt ou tard militairement, il semble que les moyens mis à la disposition des Nations unies pour effectuer un contrôle effectif de l'embargo sur les armes sont insuffisants », estime aujourd'hui Amnesty International.
Par ailleurs, le processus de DDR, pourtant accepté par les deux parties, est toujours bloqué. « La principale raison de ce blocage semble être l'absence totale de confiance mutuelle sans laquelle ce type de programme n'a aucune chance de démarrer », estime l'organisation.
Amnesty International s'inquiète également du risque d'exacerbation de conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays qui sont notamment alimentés par des appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo. Le document publié aujourd'hui souligne que la théorie dite de l' « ivoirité » développée il y a une dizaine d'années par quelques intellectuels proches de l'ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié n'a cessé d'être instrumentalisée à des fins politiques pour véhiculer un discours xénophobe particulièrement dangereux.
« Dans le contexte actuel d'incertitude politique, tout appel à la haine contre des étrangers originaires notamment de la sous-région (Burkinabè, Maliens ou Guinéens) peut dégénérer à tout moment en massacres d'autant plus sanglants qu'ils interviennent souvent dans des lieux éloignés, loin des regards des autorités politiques et des forces de la mission de maintien de la paix de l'ONU », rappelle aujourd'hui Amnesty International.
Si l'on ajoute à ces éléments inquiétants l'activité de milices pro-gouvernementales qui ont rompu le cessez-le-feu en février 2005 et les appels à la dissidence et à l'insurrection contre le président Gbagbo lancés en août 2005 par deux hauts responsables de l'armée ivoirienne, tout semble réuni pour entretenir un climat de suspicion généralisée qui peut déboucher à tout moment sur des atteintes graves aux droits humains.
C'est la raison pour laquelle Amnesty International lance aujourd'hui un appel au Président Gbagbo et aux Forces nouvelles qui contrôlent depuis septembre 2002 la moitié nord du pays afin que tout soit fait pour éviter de nouvelles atteintes graves aux droits humains en Côte d’Ivoire.
L'organisation s'adresse également à la communauté internationale qui s'est déjà beaucoup engagée dans la résolution du conflit ivoirien et a déployé sur le terrain une force de maintien de la paix forte de quelque 10 000 hommes.
« Face à la crise profonde qu'affronte la Côte d'Ivoire, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités et tout faire pour appliquer et faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité visant à empêcher une reprise du conflit qui ne peut qu'entraîner de très graves atteintes aux droits humains. »
« Jamais sans doute depuis l'indépendance du pays, autant d'inconnues n'ont plané sur l'avenir de la Côte d'Ivoire. Il est du devoir de tous d'éviter que le pays ne sombre dans un chaos qui pourrait entraîner la déstabilisation durable de toute la sous-région » affirme aujourd'hui Amnesty International.
Dans un document publié aujourd'hui et intitulé, Côte d'Ivoire: Un avenir lourd de menaces, l'organisation recense quelques-uns des principaux facteurs qui peuvent conduire à une détérioration rapide de la situation: blocage total du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ruptures du cessez-le-feu, conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays, appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo, utilisation d'enfants soldats et atteintes à la liberté d'expression.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les informations faisant état d'une prolifération d'armes légères et de possibles livraisons d'armes aux deux parties en dépit de l'embargo sur les armes décrété en novembre 2004 par les Nations unies.
« Face à la volonté à peine voilée des deux parties d'en découdre tôt ou tard militairement, il semble que les moyens mis à la disposition des Nations unies pour effectuer un contrôle effectif de l'embargo sur les armes sont insuffisants », estime aujourd'hui Amnesty International.
Par ailleurs, le processus de DDR, pourtant accepté par les deux parties, est toujours bloqué. « La principale raison de ce blocage semble être l'absence totale de confiance mutuelle sans laquelle ce type de programme n'a aucune chance de démarrer », estime l'organisation.
Amnesty International s'inquiète également du risque d'exacerbation de conflits inter-ethniques dans l'ouest du pays qui sont notamment alimentés par des appels à la xénophobie relayés par certains hommes politiques et médias se réclamant du président Gbagbo. Le document publié aujourd'hui souligne que la théorie dite de l' « ivoirité » développée il y a une dizaine d'années par quelques intellectuels proches de l'ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié n'a cessé d'être instrumentalisée à des fins politiques pour véhiculer un discours xénophobe particulièrement dangereux.
« Dans le contexte actuel d'incertitude politique, tout appel à la haine contre des étrangers originaires notamment de la sous-région (Burkinabè, Maliens ou Guinéens) peut dégénérer à tout moment en massacres d'autant plus sanglants qu'ils interviennent souvent dans des lieux éloignés, loin des regards des autorités politiques et des forces de la mission de maintien de la paix de l'ONU », rappelle aujourd'hui Amnesty International.
Si l'on ajoute à ces éléments inquiétants l'activité de milices pro-gouvernementales qui ont rompu le cessez-le-feu en février 2005 et les appels à la dissidence et à l'insurrection contre le président Gbagbo lancés en août 2005 par deux hauts responsables de l'armée ivoirienne, tout semble réuni pour entretenir un climat de suspicion généralisée qui peut déboucher à tout moment sur des atteintes graves aux droits humains.
C'est la raison pour laquelle Amnesty International lance aujourd'hui un appel au Président Gbagbo et aux Forces nouvelles qui contrôlent depuis septembre 2002 la moitié nord du pays afin que tout soit fait pour éviter de nouvelles atteintes graves aux droits humains en Côte d’Ivoire.
L'organisation s'adresse également à la communauté internationale qui s'est déjà beaucoup engagée dans la résolution du conflit ivoirien et a déployé sur le terrain une force de maintien de la paix forte de quelque 10 000 hommes.
« Face à la crise profonde qu'affronte la Côte d'Ivoire, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités et tout faire pour appliquer et faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité visant à empêcher une reprise du conflit qui ne peut qu'entraîner de très graves atteintes aux droits humains. »
vendredi, octobre 21, 2005
RESOLUTION 1633 DU 21-10-2005 du CONSEIL DE SÉCURITÉ de L'ONU
Par la résolution 1633 adoptée, ce matin, à l’unanimité, le Conseil de sécurité a souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) selon laquelle que le Président actuel de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 –date de l’expiration de son mandat- pour une période n’excédant pas 12 mois. D’ici au 31 octobre et conformément à une autre décision de l’Union africaine, le Conseil prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en vue de la nomination d’un nouveau premier ministre qui doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales.
Se déclarant favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel, également prévu par une décision de l’Union africaine, le Conseil demande à ce Groupe de travail de rendre immédiatement compte de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables. Le Conseil précise d’ailleurs que si un ministre ne participe pas pleinement au Gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre. Le Conseil réaffirme, en outre, qu’il est prêt à imposer des mesures individuelles –restrictions à la liberté de mouvement et gel des avoirs financiers- à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes.
Le Groupe de travail international doit élaborer dès que possible une feuille de route en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes au plus tard le 31 octobre 2006. Outre les questions liées aux élections et à la nomination du Premier Ministre, le Groupe de travail international devra traiter de la mise en œuvre des dispositions liées à l’opération de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), et au démantèlement et au désarmement des milices. À cet égard, le Conseil exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de DDR et demande par ailleurs instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire.
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Texte du projet de résolution (S/2005/661)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’Accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III) et l’Accord signé le 6 avril 2005 à Pretoria (l’Accord de Pretoria),
Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en Côte d’Ivoire,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa quarantième réunion, tenue le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba (« la décision du Conseil de paix et de sécurité ») (S/2005/639),
Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel (« le Groupe de travail international ») et des efforts de médiation menés au jour le jour par des représentants du groupe de travail international (« le Groupe de médiation »),
Ayant entendu, le 13 octobre 2005, un exposé du Ministre nigérian et du Commissaire de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant spécial du Secrétaire général et du Haut Représentant pour les élections,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire,
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les dirigeants de la région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien;
2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections, M. Antonio Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections;
3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l’expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard;
4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du Groupe de travail international sera coordonné par l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article vi) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité;
5. Prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d’ici au 31 octobre 2005, d’un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l’article ii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus;
6. Appuie pleinement l’article iii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet;
7. Réaffirme combien il importe que tous les ministres participent pleinement au gouvernement de réconciliation nationale, comme il ressort clairement de la déclaration de son président en date du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/17), considère donc que, si un ministre ne participe pas pleinement audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, et prie le Groupe de travail international de suivre de près l’évolution de la situation à cet égard;
8. Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d’assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d’assurer l’équité de l’opération d’identification et d’inscription des électeurs, ce qui permettrait d’organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies;
9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans l’exercice de ses fonctions;
10. Demande au Groupe de travail international, en se fondant sur les articles iii) et v) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et de rendre immédiatement compte au Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables;
11. Invite le Groupe de travail international, notant que le mandat de l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005, à consulter toutes les parties ivoiriennes, si nécessaire en liaison avec le Forum de dialogue national mentionné au paragraphe 11 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, en vue de faire en sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire, et de tenir le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine informés à cet égard;
12. Considère, ainsi que l’a noté le Conseil de paix et de sécurité au paragraphe 9 de sa décision, que des mesures additionnelles sont requises afin d’accélérer la mise en œuvre de certaines des dispositions des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification et d’inscription des électeurs;
13. Demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes:
a) La nomination d’un nouveau premier ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus;
b) La mise en œuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle d’identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes;
14. Exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation et réintégration afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et l’organisation d’élections dès que possible;
15. Affirme que l’opération d’identification doit commencer sans retard;
16. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes les incitations à la violence et à la haine, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias;
17. Exige également que les milices soient désarmées et démantelées immédiatement sur l’ensemble du territoire national;
18. Rappelle les paragraphes 5 et 7 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;
19. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire;
20. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l’impunité;
21. Condamne les graves attaques menées contre le personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les entraves inacceptables à la liberté de mouvement de l’ONUCI et des forces françaises, exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement à leurs opérations, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, et affirme qu’aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée;
22. Prend note du paragraphe 13 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, rappelle la déclaration de son président en date du 14 octobre 2005 (S/PRST/2005/49) et ses décisions au titre de la résolution 1609 (2005) du 24 juin 2005, notamment ses paragraphes 4, 5 et 6, et entend réexaminer, d’ici au 24 janvier 2006, date de la fin du mandat de l’ONUCI, le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière de la situation en Côte d’Ivoire;
23. Rappelle le paragraphe 12 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel ce dernier appuie les mesures individuelles prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, et réaffirme qu’il est prêt à imposer ces mesures à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, tel qu’il est notamment défini dans la feuille de route mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes;
24. Demande instamment au Groupe de travail international, qui recevra régulièrement des rapports du Groupe de médiation, et au comité des sanctions créé par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, d’évaluer, de contrôler et de suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées aux paragraphes 14 à 18 ci-dessus;
25. Décide de rester activement saisi de la question.
Se déclarant favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel, également prévu par une décision de l’Union africaine, le Conseil demande à ce Groupe de travail de rendre immédiatement compte de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables. Le Conseil précise d’ailleurs que si un ministre ne participe pas pleinement au Gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre. Le Conseil réaffirme, en outre, qu’il est prêt à imposer des mesures individuelles –restrictions à la liberté de mouvement et gel des avoirs financiers- à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes.
Le Groupe de travail international doit élaborer dès que possible une feuille de route en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes au plus tard le 31 octobre 2006. Outre les questions liées aux élections et à la nomination du Premier Ministre, le Groupe de travail international devra traiter de la mise en œuvre des dispositions liées à l’opération de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), et au démantèlement et au désarmement des milices. À cet égard, le Conseil exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de DDR et demande par ailleurs instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire.
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Texte du projet de résolution (S/2005/661)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’Accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III) et l’Accord signé le 6 avril 2005 à Pretoria (l’Accord de Pretoria),
Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en Côte d’Ivoire,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa quarantième réunion, tenue le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba (« la décision du Conseil de paix et de sécurité ») (S/2005/639),
Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel (« le Groupe de travail international ») et des efforts de médiation menés au jour le jour par des représentants du groupe de travail international (« le Groupe de médiation »),
Ayant entendu, le 13 octobre 2005, un exposé du Ministre nigérian et du Commissaire de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant spécial du Secrétaire général et du Haut Représentant pour les élections,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire,
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les dirigeants de la région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien;
2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections, M. Antonio Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections;
3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l’expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard;
4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du Groupe de travail international sera coordonné par l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article vi) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité;
5. Prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d’ici au 31 octobre 2005, d’un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l’article ii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus;
6. Appuie pleinement l’article iii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet;
7. Réaffirme combien il importe que tous les ministres participent pleinement au gouvernement de réconciliation nationale, comme il ressort clairement de la déclaration de son président en date du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/17), considère donc que, si un ministre ne participe pas pleinement audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, et prie le Groupe de travail international de suivre de près l’évolution de la situation à cet égard;
8. Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d’assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d’assurer l’équité de l’opération d’identification et d’inscription des électeurs, ce qui permettrait d’organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies;
9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans l’exercice de ses fonctions;
10. Demande au Groupe de travail international, en se fondant sur les articles iii) et v) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et de rendre immédiatement compte au Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables;
11. Invite le Groupe de travail international, notant que le mandat de l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005, à consulter toutes les parties ivoiriennes, si nécessaire en liaison avec le Forum de dialogue national mentionné au paragraphe 11 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, en vue de faire en sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire, et de tenir le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine informés à cet égard;
12. Considère, ainsi que l’a noté le Conseil de paix et de sécurité au paragraphe 9 de sa décision, que des mesures additionnelles sont requises afin d’accélérer la mise en œuvre de certaines des dispositions des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification et d’inscription des électeurs;
13. Demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes:
a) La nomination d’un nouveau premier ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus;
b) La mise en œuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle d’identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes;
14. Exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation et réintégration afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et l’organisation d’élections dès que possible;
15. Affirme que l’opération d’identification doit commencer sans retard;
16. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes les incitations à la violence et à la haine, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias;
17. Exige également que les milices soient désarmées et démantelées immédiatement sur l’ensemble du territoire national;
18. Rappelle les paragraphes 5 et 7 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;
19. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire;
20. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l’impunité;
21. Condamne les graves attaques menées contre le personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les entraves inacceptables à la liberté de mouvement de l’ONUCI et des forces françaises, exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement à leurs opérations, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, et affirme qu’aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée;
22. Prend note du paragraphe 13 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, rappelle la déclaration de son président en date du 14 octobre 2005 (S/PRST/2005/49) et ses décisions au titre de la résolution 1609 (2005) du 24 juin 2005, notamment ses paragraphes 4, 5 et 6, et entend réexaminer, d’ici au 24 janvier 2006, date de la fin du mandat de l’ONUCI, le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière de la situation en Côte d’Ivoire;
23. Rappelle le paragraphe 12 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel ce dernier appuie les mesures individuelles prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, et réaffirme qu’il est prêt à imposer ces mesures à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, tel qu’il est notamment défini dans la feuille de route mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes;
24. Demande instamment au Groupe de travail international, qui recevra régulièrement des rapports du Groupe de médiation, et au comité des sanctions créé par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, d’évaluer, de contrôler et de suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées aux paragraphes 14 à 18 ci-dessus;
25. Décide de rester activement saisi de la question.
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