1. La 7ème réunion ministérielle du Groupe de travail international (GTI) s'est tenue à Abidjan le 19 mai 2006, sous la co-présidence de S. E. M . Rodolphe Adada, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire. Etaient présents des Ministres de la France, du Ghana, de la Guinée, de la République sud-africaine, ainsi que le Haut Représentant pour les Elections en Côte d'Ivoire, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d'Amérique, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, de la Banque mondiale, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie.
2. Le groupe a examiné le 6ème rapport du groupe de médiation. Il a entendu l'intervention du Premier ministre sur l'état d'avancement du processus de paix. Il a également entendu successivement le ministre de la Défense, accompagné des chefs d'état-major des Forces de Défense et de sécurité de Côte d'Ivoire (FDSCI) et des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN), le Coordonnateur du Programme national de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PNDDR), le Président de la Commission électorale indépendante (CEI) et le Haut Représentant pour les Elections.
3. Le Groupe salue le démarrage du projet pilote d'audiences foraines dans sept sites notamment à Abidjan, au Sud et au Nord du pays, ainsi que des dispositions en cours par les états-majors en vue de faire démarrer le pré-regroupement des combattants. Le Groupe note également que ce premier pas concret vers la mise en œuvre effective des processus d'identification et du DDR a été rendu possible grâce aux récentes initiatives du Premier ministre en concertation avec le chef de l'Etat.
4. Cependant, le Groupe exprime sa profonde préoccupation face aux retards considérables accusés dans l'exécution de nombre de tâches essentielles prévues dans la feuille de route. A cet égard, le Groupe lance un appel à toutes les parties ivoiriennes pour qu'elles continuent de coopérer étroitement avec le Gouvernement en vue d'assurer que les processus d'identification et de DDR s'étendent à l'ensemble du territoire immédiatement après l'achèvement du projet pilote d'audiences foraines et de pré-regroupement des combattants.
5. Ayant à l'esprit l'urgence de créer les conditions indispensables à la tenue des élections au plus tard le 31 octobre 2006, le Groupe souligne la nécessité de prendre des mesures pour accélérer le processus amorcé.
6. À cet égard, les états-majors des FDSCI et des FAFN doivent concrétiser sans délai leur engagement renouvelé à mettre effectivement en œuvre le chronogramme du DDR signé le 9 juillet 2005, en fixant de nouvelles dates.
7. Le Groupe exhorte le Gouvernement à accélérer le redéploiement de l'administration de l'Etat en vue de rétablir les services essentiels aux populations locales, garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national et promouvoir la réunification effective du pays.
8. Afin d'accélérer le démarrage du processus électoral, les autorités nationales devraient faciliter, entre autres mesures, l'extension sur le territoire des activités de la Commission électorale indépendante (CEI) et de la Commission nationale pour la Supervision de l'Identification (CNSI).
9. Le Groupe exprime sa vive préoccupation face à la persistance de la culture de l'impunité et à la montée en puissance des appels à la haine et à la violence, ce qui va à l'encontre de l'esprit de dialogue et de coopération préconisé par les principaux dirigeants politiques. A cet égard, le Groupe condamne avec fermeté les actes de violence perpétrés contre les populations, les dirigeants politiques et les forces impartiales, ainsi que le dénigrement systématique dont ont fait l'objet des représentants de la communauté internationale de la part de certains médias et personnalités politiques. Le Groupe exhorte les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires pour accélérer les enquêtes en cours tendant à identifier et à punir les coupables de tels actes.
10. Le Groupe met solennellement en garde tous ceux qui font ou voudraient faire obstacle, de manière directe, à la mise en œuvre de la feuille de route. Il invite le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité, créé par la résolution 1572 (2004), à prendre à leur égard les mesures appropriées.
11. Le Groupe encourage le chef de l'Etat et le Premier ministre à prendre toutes les mesures nécessaires pour consolider le consensus politique sur la mise en œuvre de la feuille de route.
12. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 23 juin 2006 en Côte d'Ivoire.
lundi, mai 22, 2006
mardi, mai 16, 2006
DECLARATION DE MONSIEUR CHARLES KONAN BANNY DU 14 MAI 2006
Ivoiriens, Ivoiriennes,
chers compatriotes;
chers frères africains
qui vivez en Côte d’Ivoire;
chers amis non Africains
qui vivez en Côte d’Ivoire. Il y a presque une semaine, lundi 8 mai, de retour d’un long voyage à l’étranger, j’ai indiqué, à la faveur d’une rencontre brève avec la presse nationale et internationale, que très bientôt le gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, prendra des initiatives qui nous permettront d’entrer dans la phase active du programme de sortie de crise.
\Depuis mon retour, dès le lendemain et après avoir rendu compte de ma mission au Chef de l’Etat et après l’avoir informé des grandes lignes de l’initiative que le gouvernement prendrait; depuis lors, les équipes techniques gouvernementales et autres, et tous ceux qui nous aident dans la mise en œuvre du programme de sortie de crise, n’ont pas chômé, comme on le dit communément. En d’autres termes, tout le monde a travaillé dur pour parfaire la mise en œuvre pratique du programme de sortie de crise. Aujourd’hui, j’aimerais, en m’introduisant chez vous, vous livrer les premières conclusions et les actions qui vont être entreprises très prochainement.
Mais avant, permettez-moi de vous dire que, ni vous, ni moi n’avons perdu du temps. Depuis que j’ai été désigné pour assumer ces fonctions, je vous ai dit que notre pays traversait une grave crise de confiance. En le disant, je partais de l’hypothèse que même dans les familles les plus unies, il peut y avoir des disputes. Mais, que ces disputes-là prennent fin dès lors que le destin commun est partagé; et que la conscience de la communauté de destin est forte chez chacun des membres de la famille. Si donc la confiance nous a quittés un instant, il fallait tout faire pour la faire revenir. C’est ce à quoi je me suis attaché. C’est ce à quoi je me suis livré avec vous, avec tout le monde, avec tous les Ivoiriens, avec tous les acteurs de la crise, par le dialogue, par l’explication, par la persuasion. Et, en demandant aux uns et aux autres de se tenir prêts, de manière résolue, de manière déterminée, à emprunter le chemin de la paix. Mais, nous savons que ce chemin de la paix, qui soit dit en passant, a été préparé, au plan technique, par le gouvernement précédent et tous les acteurs, pendant trois ans; ce chemin de la paix qui a été balisé, il fallait l’emprunter sans détour, et sans retour. C’est-à-dire dans la confiance. On ne peut plus se contenter d’aller-retour. Il faut aller de l’avant.
Le programme de sortie de crise comporte trois ou quatre volets importants: le désarmement, l’identification, le redéploiement de l’administration, l’organisation des élections. L’organisation des élections étant le seul moyen qui nous permet de rétablir la République dans la démocratie et d’assurer la pérennité de la paix par la solidité des Institutions. Pour entreprendre un tel programme, il faut bien trouver une porte d’entrée. Et pour nous assurer que cette porte d’entrée-là sera suffisamment large pour être emprunter par tous les acteurs, nous avons dit que cette porte d’entrée, ce sera la réalisation concomitante, simultanée, en même temps comme on dit chez nous, des opérations de désarmement, de l’identification; ou si vous le voulez, d’identification et de désarmement. Mais, ces questions qui sont importantes, qui doivent être résolues pour nous permettre d’organiser des élections justes, libres et transparentes, méritaient que des séances de travail soient organisées, que tout au long de l’organisation de ces séances de travail, on s’assure qu’il n’y aura pas de retour en arrière. C’est-à-dire que la confiance sera consolidée. C’est ce à quoi nous nous sommes livrés aujourd’hui. Tous les acteurs réunis, depuis mon retour, ont décidé, et je vais vous faire l’annonce, que cette porte d’entrée commencera par l’organisation des audiences foraines. Mais que, simultanément, concomitamment, des actions précises du côté du programme de désarmement seront donc engagées. Audiences foraines pour l’identification, début du DDR par le pré-regroupement des ex-combattants. Voilà la simultanéité complètement. Voilà la concomitance en termes de début de l’opération. Voilà la concomitance en termes de porte d’entrée dans le programme, par l’organisation simultanée des audiences foraines, début de l’identification et le pré-regroupement, début du désarmement et de la réinsertion. Aujourd’hui donc, je voudrais vous dire que le 18 mai, des audiences foraines seront organisées sur sept sites pilotes, qui ont été choisis pour être un échantillon représentatif de ce qui va être fait à grande échelle. Le ministre de la Justice, le lundi 15 mai (aujourd’hui, ndlr), rencontrera la presse, il s’adressera aux citoyens de Côte d’Ivoire et à tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire, pour expliquer le détail de l’opération. Qu’il me suffise donc aujourd’hui, après avoir fait cette annonce, de m’arrêter sur un ou deux points. L’opération d’audience foraine s’adressera à tous ceux qui sont nés et qui, depuis lors, n’ont aucun papier, n’existent pas légalement, n’ont pas d’acte de naissance. Ils n’ont rien. Et ils sont nombreux, malheureusement. Que ce soient des Ivoiriens, que ce soient des non Ivoiriens, des étrangers.
A ceux-là et pour ceux-là, on organisera des audiences foraines qui permettront de leur délivrer le premier papier qui est donné à chacun de nous, à chaque être vivant lorsqu’il vient en ce monde. Cela s’appelle acte de naissance pour ceux qui ont été déclarés, cela s’appelle jugement supplétif pour ceux qui n’ont pas été déclarés, qui n’ont jamais été déclarés. Ces audiences foraines vont s’adresser donc à ces populations-là. Elles vont s’adresser à ces populations, à ceux qui ont 13 ans révolus, à partir de 13 ans. Voilà la tranche de population à qui s’adresseront les audiences foraines, Ivoiriens, comme étrangers. Le déroulement de l’opération sera précisée par le ministre de la Justice. Au cours de cette opération et pour aller vite, parce que nous ne perdons pas de vue que nous devons organiser des élections au 31 octobre 2006, on ira le plus loin possible dans l’opération d’identification, même si les audiences foraines ne constituent pas l’identification. Alors, puisque nous voulons aller le plus loin possible, à l’occasion de ces audiences foraines, un certificat national d’identité sera donc délivré.
Et c’est là où il faut que je m’arrête pour rassurer les Ivoiriens. Tant que l’honneur me sera fait de diriger ce gouvernement, rien, rien ne sera fait pour faire en sorte que la nationalité de notre pays soit donnée à ceux qui n’y ont pas droit. C’est pour cela que, dans la préparation de ces audiences foraines, nous avons été très loin dans les assurances, dans les mesures qu’il faut prendre pour rassurer tout le monde, pour rassurer les Ivoiriens que leur nationalité, la nationalité de leur pays ne sera pas donnée à la semelle des souliers de qui que ce soit! Toutes les dispositions seront prises pour cela. De la même façon, vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas normal que même des Ivoiriens qui sont nés, et pour des raisons diverses qu’on peut comprendre, n’aient aucun papier, donc n’aient aucune existence légale. A ceux-là aussi, il faut donner une existence légale. Ne rien faire qui puisse faire en sorte qu’ils n’aient pas cette existence légale. Je rassure tout le monde.
Et, je voudrais terminer en vous disant ceci: la Côte d’Ivoire est un pays merveilleux, parce que nous avons de l’humour. Nous avons une capacité de résistance. Un pays qui a de l’humour ne sera jamais un pays perdu définitivement. Nous avons des difficultés, mais nous savons en rire souvent, et nous savons à partir de là rebondir. Beaucoup d’expressions sont utilisées ici qui nous permettent, peut-être, de supporter quelques malheurs que nous connaissons. Les expressions imagées rendent les choses plus compréhensibles. Au cours de la réunion que nous avons organisée le samedi 13 – réunion qui comportait toutes les parties prenantes – j’ai indiqué aux uns et aux autres que le train de la paix a quitté la gare. Il a quitté la gare! Tous les passagers sont à bord. Personne n’a raté le train. Ceux qui ont pris quelque retard, comme le train n’avait pas encore atteint sa vitesse de croisière, ont pu monter à bord.
Le train a démarré, il a quitté la gare, il avance. Il avance vers une station qui s’appelle la paix. Il ne reculera pas. Bien sûr, chemin faisant, il peut avoir quelques petites difficultés. Il réduira sa vitesse, quoi que je veuille, je souhaite qu’il aille le plus rapidement possible. Et que, au 31 octobre, il ait atteint sa destination finale. Je crois que tous les Ivoiriens doivent monter dans ce train et pousser ce train, encourager ceux qui n’ont jamais pris le train et qui peuvent avoir peur. Rassurer tout le monde, parce qu’au bout il y a la paix. Ce bien public qui appartient à tous les Ivoiriens, ce bien public qui nous permettra de nous engager dans les programmes de développement dont a tant besoin notre jeunesse.
Je vous remercie.
chers compatriotes;
chers frères africains
qui vivez en Côte d’Ivoire;
chers amis non Africains
qui vivez en Côte d’Ivoire. Il y a presque une semaine, lundi 8 mai, de retour d’un long voyage à l’étranger, j’ai indiqué, à la faveur d’une rencontre brève avec la presse nationale et internationale, que très bientôt le gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, prendra des initiatives qui nous permettront d’entrer dans la phase active du programme de sortie de crise.
\Depuis mon retour, dès le lendemain et après avoir rendu compte de ma mission au Chef de l’Etat et après l’avoir informé des grandes lignes de l’initiative que le gouvernement prendrait; depuis lors, les équipes techniques gouvernementales et autres, et tous ceux qui nous aident dans la mise en œuvre du programme de sortie de crise, n’ont pas chômé, comme on le dit communément. En d’autres termes, tout le monde a travaillé dur pour parfaire la mise en œuvre pratique du programme de sortie de crise. Aujourd’hui, j’aimerais, en m’introduisant chez vous, vous livrer les premières conclusions et les actions qui vont être entreprises très prochainement.
Mais avant, permettez-moi de vous dire que, ni vous, ni moi n’avons perdu du temps. Depuis que j’ai été désigné pour assumer ces fonctions, je vous ai dit que notre pays traversait une grave crise de confiance. En le disant, je partais de l’hypothèse que même dans les familles les plus unies, il peut y avoir des disputes. Mais, que ces disputes-là prennent fin dès lors que le destin commun est partagé; et que la conscience de la communauté de destin est forte chez chacun des membres de la famille. Si donc la confiance nous a quittés un instant, il fallait tout faire pour la faire revenir. C’est ce à quoi je me suis attaché. C’est ce à quoi je me suis livré avec vous, avec tout le monde, avec tous les Ivoiriens, avec tous les acteurs de la crise, par le dialogue, par l’explication, par la persuasion. Et, en demandant aux uns et aux autres de se tenir prêts, de manière résolue, de manière déterminée, à emprunter le chemin de la paix. Mais, nous savons que ce chemin de la paix, qui soit dit en passant, a été préparé, au plan technique, par le gouvernement précédent et tous les acteurs, pendant trois ans; ce chemin de la paix qui a été balisé, il fallait l’emprunter sans détour, et sans retour. C’est-à-dire dans la confiance. On ne peut plus se contenter d’aller-retour. Il faut aller de l’avant.
Le programme de sortie de crise comporte trois ou quatre volets importants: le désarmement, l’identification, le redéploiement de l’administration, l’organisation des élections. L’organisation des élections étant le seul moyen qui nous permet de rétablir la République dans la démocratie et d’assurer la pérennité de la paix par la solidité des Institutions. Pour entreprendre un tel programme, il faut bien trouver une porte d’entrée. Et pour nous assurer que cette porte d’entrée-là sera suffisamment large pour être emprunter par tous les acteurs, nous avons dit que cette porte d’entrée, ce sera la réalisation concomitante, simultanée, en même temps comme on dit chez nous, des opérations de désarmement, de l’identification; ou si vous le voulez, d’identification et de désarmement. Mais, ces questions qui sont importantes, qui doivent être résolues pour nous permettre d’organiser des élections justes, libres et transparentes, méritaient que des séances de travail soient organisées, que tout au long de l’organisation de ces séances de travail, on s’assure qu’il n’y aura pas de retour en arrière. C’est-à-dire que la confiance sera consolidée. C’est ce à quoi nous nous sommes livrés aujourd’hui. Tous les acteurs réunis, depuis mon retour, ont décidé, et je vais vous faire l’annonce, que cette porte d’entrée commencera par l’organisation des audiences foraines. Mais que, simultanément, concomitamment, des actions précises du côté du programme de désarmement seront donc engagées. Audiences foraines pour l’identification, début du DDR par le pré-regroupement des ex-combattants. Voilà la simultanéité complètement. Voilà la concomitance en termes de début de l’opération. Voilà la concomitance en termes de porte d’entrée dans le programme, par l’organisation simultanée des audiences foraines, début de l’identification et le pré-regroupement, début du désarmement et de la réinsertion. Aujourd’hui donc, je voudrais vous dire que le 18 mai, des audiences foraines seront organisées sur sept sites pilotes, qui ont été choisis pour être un échantillon représentatif de ce qui va être fait à grande échelle. Le ministre de la Justice, le lundi 15 mai (aujourd’hui, ndlr), rencontrera la presse, il s’adressera aux citoyens de Côte d’Ivoire et à tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire, pour expliquer le détail de l’opération. Qu’il me suffise donc aujourd’hui, après avoir fait cette annonce, de m’arrêter sur un ou deux points. L’opération d’audience foraine s’adressera à tous ceux qui sont nés et qui, depuis lors, n’ont aucun papier, n’existent pas légalement, n’ont pas d’acte de naissance. Ils n’ont rien. Et ils sont nombreux, malheureusement. Que ce soient des Ivoiriens, que ce soient des non Ivoiriens, des étrangers.
A ceux-là et pour ceux-là, on organisera des audiences foraines qui permettront de leur délivrer le premier papier qui est donné à chacun de nous, à chaque être vivant lorsqu’il vient en ce monde. Cela s’appelle acte de naissance pour ceux qui ont été déclarés, cela s’appelle jugement supplétif pour ceux qui n’ont pas été déclarés, qui n’ont jamais été déclarés. Ces audiences foraines vont s’adresser donc à ces populations-là. Elles vont s’adresser à ces populations, à ceux qui ont 13 ans révolus, à partir de 13 ans. Voilà la tranche de population à qui s’adresseront les audiences foraines, Ivoiriens, comme étrangers. Le déroulement de l’opération sera précisée par le ministre de la Justice. Au cours de cette opération et pour aller vite, parce que nous ne perdons pas de vue que nous devons organiser des élections au 31 octobre 2006, on ira le plus loin possible dans l’opération d’identification, même si les audiences foraines ne constituent pas l’identification. Alors, puisque nous voulons aller le plus loin possible, à l’occasion de ces audiences foraines, un certificat national d’identité sera donc délivré.
Et c’est là où il faut que je m’arrête pour rassurer les Ivoiriens. Tant que l’honneur me sera fait de diriger ce gouvernement, rien, rien ne sera fait pour faire en sorte que la nationalité de notre pays soit donnée à ceux qui n’y ont pas droit. C’est pour cela que, dans la préparation de ces audiences foraines, nous avons été très loin dans les assurances, dans les mesures qu’il faut prendre pour rassurer tout le monde, pour rassurer les Ivoiriens que leur nationalité, la nationalité de leur pays ne sera pas donnée à la semelle des souliers de qui que ce soit! Toutes les dispositions seront prises pour cela. De la même façon, vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas normal que même des Ivoiriens qui sont nés, et pour des raisons diverses qu’on peut comprendre, n’aient aucun papier, donc n’aient aucune existence légale. A ceux-là aussi, il faut donner une existence légale. Ne rien faire qui puisse faire en sorte qu’ils n’aient pas cette existence légale. Je rassure tout le monde.
Et, je voudrais terminer en vous disant ceci: la Côte d’Ivoire est un pays merveilleux, parce que nous avons de l’humour. Nous avons une capacité de résistance. Un pays qui a de l’humour ne sera jamais un pays perdu définitivement. Nous avons des difficultés, mais nous savons en rire souvent, et nous savons à partir de là rebondir. Beaucoup d’expressions sont utilisées ici qui nous permettent, peut-être, de supporter quelques malheurs que nous connaissons. Les expressions imagées rendent les choses plus compréhensibles. Au cours de la réunion que nous avons organisée le samedi 13 – réunion qui comportait toutes les parties prenantes – j’ai indiqué aux uns et aux autres que le train de la paix a quitté la gare. Il a quitté la gare! Tous les passagers sont à bord. Personne n’a raté le train. Ceux qui ont pris quelque retard, comme le train n’avait pas encore atteint sa vitesse de croisière, ont pu monter à bord.
Le train a démarré, il a quitté la gare, il avance. Il avance vers une station qui s’appelle la paix. Il ne reculera pas. Bien sûr, chemin faisant, il peut avoir quelques petites difficultés. Il réduira sa vitesse, quoi que je veuille, je souhaite qu’il aille le plus rapidement possible. Et que, au 31 octobre, il ait atteint sa destination finale. Je crois que tous les Ivoiriens doivent monter dans ce train et pousser ce train, encourager ceux qui n’ont jamais pris le train et qui peuvent avoir peur. Rassurer tout le monde, parce qu’au bout il y a la paix. Ce bien public qui appartient à tous les Ivoiriens, ce bien public qui nous permettra de nous engager dans les programmes de développement dont a tant besoin notre jeunesse.
Je vous remercie.
Conférence de presse du ministre de la Justice , Koné Mamadou
Abidjan, le 15 mai 2006
Mesdames et messieurs,
A la suite de Monsieur le Premier ministre, je voudrais confirmer l'organisation prochaine, sur toute l'étendue du territoire national, d'audiences foraines consacrées à l'état civil. C'est le lieu, me semble-t-il, d'expliquer à ceux de nos compatriotes qui ne le sauraient pas encore ce que sont ces audiences foraines qui alimentent toutes les causeries ces temps derniers.
Aux termes de l'article 41 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, telle que modifiée par les lois n°s 83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999, toute naissance doit être déclarée dans les trois mois de l'accouchement à l'officier d'état civil (maire ou sous-préfet) du lieu de la survenance de cet évènement heureux. Cette déclaration, reçue dans un registre d'état civil, donne lieu à l'établissement d'un document appelé “acte de naissance ”
Lorsque la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, l'officier d'état civil ne peut plus la recevoir directement. Dans cette hypothèse, I'intéressé, s'il est majeur, ou ses parents, s'il est mineur, selon l'article 82 de la loi précitée,doivent impérativement s'adresser au Tribunal de leur lieu de naissance.
Cette juridiction, au cours d'une audience, va rendre une décision appelée “Jugement ”, qui va suppléer le défaut de déclaration à l'officier d'état civil, et servir d'acte de naissance à l'intéressé. Tel est le sens de l'expression “Jugement supplétif d'acte de naissance” ou encore “Jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance ”.
La procédure consiste pour toute personne dont la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les délais légaux (c'est-à-dire les trois mois) à se rendre au Tribunal de son lieu de naissance pour introduire sa demande de jugement supplétif.
Mais lorsque le nombre de personnes se trouvant dans cette situation est important, il est plus pratique que ce soit le Tribunal qui se déplace vers elles. Et lorsque la justice sort de ses locaux pour aller siéger dans les quartiers de la ville ou dans les villages, on parle “d'audience foraine”. Mais ces audiences ont la même valeur que celles qui se tiennent dans la salle d'audiences du palais de justice. Les deux types d'audiences obéissent aux mêmes règles.
En Côte d'lvoire, le phénomène de non-déclaration de naissance dans les délais légaux a toujours revêtu une importance certaine. C'est pourquoi la réforme de 1999 a porté de 15 jours à trois mois le délai de déclaration des naissances à l'état civil. Malgré cette prolongation, le phénomène persiste, et les Tribunaux sont régulièrement saisis par les élus ou les cadres de demandes d'audiences foraines dans leurs localités.
Conscient de cette réalité, le Gouvernement a décidé, dans la perspective de l'opération d'identification qu'il envisage, de prendre le taureau par les cornes en organisant lui-même, par le Ministère de la Justice, des audiences foraines. Elles auront lieu sur toute l'étendue du territoire national. La date de démarrage de cette vaste opération sera précisée à l'issue d'une opération pilote qui sera organisée du 18 au 24 mai prochain dans les sept localités suivantes: Port-Bouët, Tiapoum, Bangolo, Botro, Sandégué, Méagui et Bouna.
Ces audiences foraines pilotes visent à objectiver les difficultés à surmonter éventuellement et à tester la capacité opérationnelle de l'appareil judiciaire. A l'issue de cette mission expérimentale, une évaluation sera faite pour en tirer les leçons et finaliser les préparatifs de l'opération nationale qui devra être lancée dans les deux semaines qui suivront. Qu'il s'agisse des audiences pilotes ou de la grande opération postérieure, il faut savoir que :
l ces audiences foraines concernent les personnes âgées de 13 ans et plus, nées sur le territoire de l'Etat de Côte d'lvoire, quelle que soit leur nationalité, mais qui n'ont jamais été déclarées à l'état civil.
lLes personnes concernées devront se rendre à l'audience foraine de leur lieu de naissance.
l La procédure est gratuite.
l La procédure aboutira à la délivrance gratuite de certificats de nationalité à ceux dont la nationalité ivoirienne aura été prouvée par les moyens de preuve habituels, notamment les pièces des parents, complétes éventuellement par les témoignages.
La délivrance du certificat de nationalité à l'occasion de ces audiences foraines obéit à une double exigence de légalité et d'opportunité.
En effet, l'art. 42 de la loi sur l'état civil cite la nationalité parmi les mentions devant figurer sur l'acte de naissance. Il s'ensuit qu'au moment de la déclaration de naissance, s'ouvre un débat sur la nationalité du requérant. Et si celle-ci est établie, il paraît normal d'en tirer la première conséquence qui est la délivrance du certificat de nationalité ivoirienne à l'intéressé.
Par ailleurs, le décret N°2004-06 du 07 janvier 2004 modifiant le décret n°2002-331 du 13 juin 2002 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité fait du certificat de nationalité ivoirienne le seul mode de preuve de la nationalité, dans le cadre du processus d'identification.
Enfin, comme l'a indiqué Monsieur Ie Premier ministre, nous sommes tenus par le temps. ll faut faire le maximum dans le peu de temps qu'il nous reste d'ici le 31 octobre 2006. Comme l'a également dit le Chef du Gouvernement, ces audiences ne seront ni l'occasion de brader la nationalité ivoirienne, ni de refuser le certificat de nationalité à ceux qui, aux termes du code de la nationalité, remplissent les conditions pour l'obtenir.
ORGANISATION
PRATIQUE
Les équipes constituées pour la tenue des audiences foraines se composent comme suit :
- deux (2) magistrats : un du Siège et un du Parquet ;
- un (01) greffier pour tenir la plume et délivrer des extraits des décisions rendues ;
- un (01) un médecin, pour déterminer l'âge physiologique des requérants ;
- deux (2) agents de l'état civil pour transcrire dans les registres d'état civil les jugements rendus ;
- deux (02) rédacteurs pour remplir les requêtes qui n'auront pas été pré-renseignées ;
- un (01) interprète, pour traduire ce qui se dira entre personnes parlant des langues différentes.
Concrètement, les audiences foraines se dérouleront ainsi qu'il suit:
1 - Le requérant, muni de sa requête pré-renseignée de ses nom, prénoms, filiation, genre, lieu de naissance, profession éventuelle et domicile, se présente devant le médecin qui l'examine et détermine son âge physiologique. Cela permettra, par la suite, au Juge d'indiquer l'année de naissance dans le jugement à venir.
2 - Après l'examen médical, le requérant, accompagné de ses deux témoins, se présente devant le Président du Tribunal qui procède à l'interrogatoire d'usage.
3 - Après l'interrogatoire, le Président sollicite les observations orales et écrites du magistrat du Parquet, représentant de la société à l'audience.
4 - Lorsque les conditions sont réunies pour faire droit à la demande, le Tribunal rend sa décision accordant un jugement supplétif d'acte de naissance au requérant.
5 - Après l'acceptation de la demande de jugement supplétif, le Tribunal se prononce sur la demande de certificat de nationalité. En réalité, ce débat a lieu pendant l'interrogatoire sur la demande de jugement supplétif, en application de l'article 42 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée par les lois n°83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999. Ce texte exige, entre autres mentions devant figurer sur l'acte de naissance, à les nationalités des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ”.
6 - A titre de précaution, la délivrance effective des certificats de nationalité accordés sera différée de 48 heures, pour permettre d'enregistrer et d'examiner les réclamations éventuelles sur lesquelles je reviendrai plus tard.
7 - A la fin de la procédure, le requérant se verra remettre un extrait de son jugement supplétif sécurisé par un ologramme et, s'il est Ivoirien, son certificat de nationalité sécurisé par un code à barre, pour lui permettre de prendre part au processus d'identification, lorsque celui-ci sera engagé.
8 - Dans des registres d'état civil spécialement conçus pour cette opération, les décisions rendues seront reportées au verso de chaque page de retranscription de sorte qu'un retard éventuel de ladite retranscription n'empêche pas la délivrance d'extraits d'actes de naissance aux intéressés.
SECURISATION DE L'OPERATION
A- Sécurisation physique de l’opération
Il est prévu que :
- dans la zone sous contrôle gouvernemental, la sécurité soit assurée par les Forces de Défense et de Sécurité ;
- dans la zone de confiance, la sécurité soit confiée aux Forces Impartiales ;
- dans les zones Centre, Nord et Ouest, la sécurité soit assurée par les soldats des Forces armées des Forces Nouvelles et les Forces impartiales ;
La mission attendue de ces agents est, d'une part, d'assurer le service d'ordre au cours des audiences et, d'autre part, de veiller à ce que nul demandeur ne soit empêché d'y participer.
B- Sécurisation morale de l'opération
Les éléments suivants doivent être considérés comme acquis :
1 - Les audiences seront dirigées par des magistrats sensibilisés à la lutte contre la fraude. L'expérience a déjà été menée avec succès par la Justice a l'occasion de l'opération de délivrance des cartes d'identité vertes. Ce n'est donc pas une nouveauté.
2 - Les médecins, en plus du serment d'Hypocrate qu'ils ont prêté au terme de leurs études, seront soumis au serment des experts judiciaires.
3 - Les audiences seront publiques. Les personnes suivantes: sont spécialement invitées à y assister, dans un souci de transparence :
les sous-préfets et les maires, officiers d'état civil ;
- les membres de la Commission nationale de Supervision de l'Identification ;
- les membres des Comités locaux de village (démembrements de l'Office national d'identification);
- les députés;
- les membres des Conseils généraux;
- les observateurs de l'ONUCI ;
- les représentants du Haut Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les élections ;
- la notabilité coutumière (chefs de cantons, chefs de villages, et chefs de quartiers) et religieuse
- tout sachant.
4 - Les témoins des requérants seront soumis au serment des témoins et seront prévenus qu'en cas de fraude, ils seront poursuivis en justice.
5 - La liste des personnes qui bénéficieront d'un jugement supplétif ou d'un certificat de nationalité au cours de ces audiences foraines sera affichée sur place et sur internet pour permettre les réclamations éventuelles, qui devront intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la publication.
Abidjan, le 15 mai 2006
Mesdames et messieurs,
A la suite de Monsieur le Premier ministre, je voudrais confirmer l'organisation prochaine, sur toute l'étendue du territoire national, d'audiences foraines consacrées à l'état civil. C'est le lieu, me semble-t-il, d'expliquer à ceux de nos compatriotes qui ne le sauraient pas encore ce que sont ces audiences foraines qui alimentent toutes les causeries ces temps derniers.
Aux termes de l'article 41 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, telle que modifiée par les lois n°s 83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999, toute naissance doit être déclarée dans les trois mois de l'accouchement à l'officier d'état civil (maire ou sous-préfet) du lieu de la survenance de cet évènement heureux. Cette déclaration, reçue dans un registre d'état civil, donne lieu à l'établissement d'un document appelé “acte de naissance ”
Lorsque la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, l'officier d'état civil ne peut plus la recevoir directement. Dans cette hypothèse, I'intéressé, s'il est majeur, ou ses parents, s'il est mineur, selon l'article 82 de la loi précitée,doivent impérativement s'adresser au Tribunal de leur lieu de naissance.
Cette juridiction, au cours d'une audience, va rendre une décision appelée “Jugement ”, qui va suppléer le défaut de déclaration à l'officier d'état civil, et servir d'acte de naissance à l'intéressé. Tel est le sens de l'expression “Jugement supplétif d'acte de naissance” ou encore “Jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance ”.
La procédure consiste pour toute personne dont la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les délais légaux (c'est-à-dire les trois mois) à se rendre au Tribunal de son lieu de naissance pour introduire sa demande de jugement supplétif.
Mais lorsque le nombre de personnes se trouvant dans cette situation est important, il est plus pratique que ce soit le Tribunal qui se déplace vers elles. Et lorsque la justice sort de ses locaux pour aller siéger dans les quartiers de la ville ou dans les villages, on parle “d'audience foraine”. Mais ces audiences ont la même valeur que celles qui se tiennent dans la salle d'audiences du palais de justice. Les deux types d'audiences obéissent aux mêmes règles.
En Côte d'lvoire, le phénomène de non-déclaration de naissance dans les délais légaux a toujours revêtu une importance certaine. C'est pourquoi la réforme de 1999 a porté de 15 jours à trois mois le délai de déclaration des naissances à l'état civil. Malgré cette prolongation, le phénomène persiste, et les Tribunaux sont régulièrement saisis par les élus ou les cadres de demandes d'audiences foraines dans leurs localités.
Conscient de cette réalité, le Gouvernement a décidé, dans la perspective de l'opération d'identification qu'il envisage, de prendre le taureau par les cornes en organisant lui-même, par le Ministère de la Justice, des audiences foraines. Elles auront lieu sur toute l'étendue du territoire national. La date de démarrage de cette vaste opération sera précisée à l'issue d'une opération pilote qui sera organisée du 18 au 24 mai prochain dans les sept localités suivantes: Port-Bouët, Tiapoum, Bangolo, Botro, Sandégué, Méagui et Bouna.
Ces audiences foraines pilotes visent à objectiver les difficultés à surmonter éventuellement et à tester la capacité opérationnelle de l'appareil judiciaire. A l'issue de cette mission expérimentale, une évaluation sera faite pour en tirer les leçons et finaliser les préparatifs de l'opération nationale qui devra être lancée dans les deux semaines qui suivront. Qu'il s'agisse des audiences pilotes ou de la grande opération postérieure, il faut savoir que :
l ces audiences foraines concernent les personnes âgées de 13 ans et plus, nées sur le territoire de l'Etat de Côte d'lvoire, quelle que soit leur nationalité, mais qui n'ont jamais été déclarées à l'état civil.
lLes personnes concernées devront se rendre à l'audience foraine de leur lieu de naissance.
l La procédure est gratuite.
l La procédure aboutira à la délivrance gratuite de certificats de nationalité à ceux dont la nationalité ivoirienne aura été prouvée par les moyens de preuve habituels, notamment les pièces des parents, complétes éventuellement par les témoignages.
La délivrance du certificat de nationalité à l'occasion de ces audiences foraines obéit à une double exigence de légalité et d'opportunité.
En effet, l'art. 42 de la loi sur l'état civil cite la nationalité parmi les mentions devant figurer sur l'acte de naissance. Il s'ensuit qu'au moment de la déclaration de naissance, s'ouvre un débat sur la nationalité du requérant. Et si celle-ci est établie, il paraît normal d'en tirer la première conséquence qui est la délivrance du certificat de nationalité ivoirienne à l'intéressé.
Par ailleurs, le décret N°2004-06 du 07 janvier 2004 modifiant le décret n°2002-331 du 13 juin 2002 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité fait du certificat de nationalité ivoirienne le seul mode de preuve de la nationalité, dans le cadre du processus d'identification.
Enfin, comme l'a indiqué Monsieur Ie Premier ministre, nous sommes tenus par le temps. ll faut faire le maximum dans le peu de temps qu'il nous reste d'ici le 31 octobre 2006. Comme l'a également dit le Chef du Gouvernement, ces audiences ne seront ni l'occasion de brader la nationalité ivoirienne, ni de refuser le certificat de nationalité à ceux qui, aux termes du code de la nationalité, remplissent les conditions pour l'obtenir.
ORGANISATION
PRATIQUE
Les équipes constituées pour la tenue des audiences foraines se composent comme suit :
- deux (2) magistrats : un du Siège et un du Parquet ;
- un (01) greffier pour tenir la plume et délivrer des extraits des décisions rendues ;
- un (01) un médecin, pour déterminer l'âge physiologique des requérants ;
- deux (2) agents de l'état civil pour transcrire dans les registres d'état civil les jugements rendus ;
- deux (02) rédacteurs pour remplir les requêtes qui n'auront pas été pré-renseignées ;
- un (01) interprète, pour traduire ce qui se dira entre personnes parlant des langues différentes.
Concrètement, les audiences foraines se dérouleront ainsi qu'il suit:
1 - Le requérant, muni de sa requête pré-renseignée de ses nom, prénoms, filiation, genre, lieu de naissance, profession éventuelle et domicile, se présente devant le médecin qui l'examine et détermine son âge physiologique. Cela permettra, par la suite, au Juge d'indiquer l'année de naissance dans le jugement à venir.
2 - Après l'examen médical, le requérant, accompagné de ses deux témoins, se présente devant le Président du Tribunal qui procède à l'interrogatoire d'usage.
3 - Après l'interrogatoire, le Président sollicite les observations orales et écrites du magistrat du Parquet, représentant de la société à l'audience.
4 - Lorsque les conditions sont réunies pour faire droit à la demande, le Tribunal rend sa décision accordant un jugement supplétif d'acte de naissance au requérant.
5 - Après l'acceptation de la demande de jugement supplétif, le Tribunal se prononce sur la demande de certificat de nationalité. En réalité, ce débat a lieu pendant l'interrogatoire sur la demande de jugement supplétif, en application de l'article 42 de la loi n°64-374 du 07 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée par les lois n°83-799 du 02 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999. Ce texte exige, entre autres mentions devant figurer sur l'acte de naissance, à les nationalités des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ”.
6 - A titre de précaution, la délivrance effective des certificats de nationalité accordés sera différée de 48 heures, pour permettre d'enregistrer et d'examiner les réclamations éventuelles sur lesquelles je reviendrai plus tard.
7 - A la fin de la procédure, le requérant se verra remettre un extrait de son jugement supplétif sécurisé par un ologramme et, s'il est Ivoirien, son certificat de nationalité sécurisé par un code à barre, pour lui permettre de prendre part au processus d'identification, lorsque celui-ci sera engagé.
8 - Dans des registres d'état civil spécialement conçus pour cette opération, les décisions rendues seront reportées au verso de chaque page de retranscription de sorte qu'un retard éventuel de ladite retranscription n'empêche pas la délivrance d'extraits d'actes de naissance aux intéressés.
SECURISATION DE L'OPERATION
A- Sécurisation physique de l’opération
Il est prévu que :
- dans la zone sous contrôle gouvernemental, la sécurité soit assurée par les Forces de Défense et de Sécurité ;
- dans la zone de confiance, la sécurité soit confiée aux Forces Impartiales ;
- dans les zones Centre, Nord et Ouest, la sécurité soit assurée par les soldats des Forces armées des Forces Nouvelles et les Forces impartiales ;
La mission attendue de ces agents est, d'une part, d'assurer le service d'ordre au cours des audiences et, d'autre part, de veiller à ce que nul demandeur ne soit empêché d'y participer.
B- Sécurisation morale de l'opération
Les éléments suivants doivent être considérés comme acquis :
1 - Les audiences seront dirigées par des magistrats sensibilisés à la lutte contre la fraude. L'expérience a déjà été menée avec succès par la Justice a l'occasion de l'opération de délivrance des cartes d'identité vertes. Ce n'est donc pas une nouveauté.
2 - Les médecins, en plus du serment d'Hypocrate qu'ils ont prêté au terme de leurs études, seront soumis au serment des experts judiciaires.
3 - Les audiences seront publiques. Les personnes suivantes: sont spécialement invitées à y assister, dans un souci de transparence :
les sous-préfets et les maires, officiers d'état civil ;
- les membres de la Commission nationale de Supervision de l'Identification ;
- les membres des Comités locaux de village (démembrements de l'Office national d'identification);
- les députés;
- les membres des Conseils généraux;
- les observateurs de l'ONUCI ;
- les représentants du Haut Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les élections ;
- la notabilité coutumière (chefs de cantons, chefs de villages, et chefs de quartiers) et religieuse
- tout sachant.
4 - Les témoins des requérants seront soumis au serment des témoins et seront prévenus qu'en cas de fraude, ils seront poursuivis en justice.
5 - La liste des personnes qui bénéficieront d'un jugement supplétif ou d'un certificat de nationalité au cours de ces audiences foraines sera affichée sur place et sur internet pour permettre les réclamations éventuelles, qui devront intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la publication.
Abidjan, le 15 mai 2006
mercredi, mai 03, 2006
A PROPOS DE PANEL-CI
PANEL-CI a été créé pour répondre à la situation de déliquescence économique, politique et sociale de la Côte d'Ivoire . Son programme, à vocation sensibilisatrice et force de propositions aspire à une Côte d’Ivoire exempte de toute forme de discrimination, et caractérisée par l’égalité et l’équité, dans un contexte de stabilité et de paix.
Par sa participation effective et efficace à la paix et au développement national, PANEL-CI se présente comme une plateforme, un cadre d’échanges et de concertation favorisant l’épanouissement des ivoiriens.
En tant que forum d’échanges, PANEL-CI encourage la conjugaison des efforts de toutes les ivoiriennes et de tous les ivoiriens au service du développement et de la culture de paix.
PANEL-CI souhaite que tous les ivoiriens et ivoiriennes bénéficient des mêmes chances et des mêmes opportunités au sein d’une société sans violence, où règne la paix. Ainsi, l’association s’est assignée les missions suivantes:
La lutte contre toute forme de discrimination ;
Le développement socio-économique des ivoiriennes et ivoiriens ;
La protection et la promotion des droits de l’Homme ;
La promotion de la paix, de l’éducation à la paix et de la réconciliation nationale.
Notre organisation a comme valeurs la CONFIANCE , la PAIX , la FRATERNITE , le TRAVAIL
Nos convictions :
a) La Côte d’Ivoire, moteur économique de la sous région.
Considérée comme la troisième puissance économique en Afrique subsaharienne après l’Afrique du Sud et le Nigeria en termes de PIB, la Côte d’Ivoire dispose d’infrastructures de qualité et d’une élite éduquée et compétente.
Elle représente à elle seule, 40% du PIB de l’UEMOA et 70% de sa masse monétaire. Son économie est relativement diversifiée avec une place financière dynamique.
b) Une paix durable, pour une Côte d’Ivoire stable.
La paix en Côte d’Ivoire passe par un effort conjugué de nos diversités culturelles et ethniques. Longtemps, cette diversité ethnique reconnue et acceptée de tous, a permis une cohabitation sans heurts. Il faudrait donc puiser dans notre culture « d’état-nation » qui nous a valu le qualificatif de « pays de l’hospitalité » afin d’y parvenir.
L’avenir de la Côte d’Ivoire repose sur la sensibilisation des décideurs à se concerter pour l’intérêt général des Ivoiriens, au-delà de leurs divergences.
c) La transparence dans l’efficacité.
Le changement que nous proposons est clair et sans ambiguïté. Il vise à redonner aux ivoiriennes et aux ivoiriens l’espoir et le changement auquel ils aspirent. Cela signifie un cadre de vie inspirant la confiance et propice à l’essor de l’activité économique.
Une indispensable reconstruction politique doit être opérée, sous l’autorité d’un homme intègre, légitime et dynamique.
La mise en place des voix et moyens de contrôle rigoureux des zones d’incertitudes permettra d’instaurer un climat de confiance qui servira de base pour le débat.
Au-delà des élections, la rigueur dans le travail de chacun à son niveau permettra d’aboutir à des résultats efficients
d) La conjugaison de nos différences
La Côte d’Ivoire est de par son histoire, une terre de rencontres et de brassages ethniques. La diversité et la multi culturalité qui la caractérisent en font une nation hospitalière. Rien ne sera possible en matière de développement, de lutte contre la pauvreté, sans l’unité, la paix, la concorde et la réconciliation nationale.
Telle est l’urgence à laquelle il faut s’atteler pour recréer la solidarité entre toutes les communautés.
Par sa participation effective et efficace à la paix et au développement national, PANEL-CI se présente comme une plateforme, un cadre d’échanges et de concertation favorisant l’épanouissement des ivoiriens.
En tant que forum d’échanges, PANEL-CI encourage la conjugaison des efforts de toutes les ivoiriennes et de tous les ivoiriens au service du développement et de la culture de paix.
PANEL-CI souhaite que tous les ivoiriens et ivoiriennes bénéficient des mêmes chances et des mêmes opportunités au sein d’une société sans violence, où règne la paix. Ainsi, l’association s’est assignée les missions suivantes:
La lutte contre toute forme de discrimination ;
Le développement socio-économique des ivoiriennes et ivoiriens ;
La protection et la promotion des droits de l’Homme ;
La promotion de la paix, de l’éducation à la paix et de la réconciliation nationale.
Notre organisation a comme valeurs la CONFIANCE , la PAIX , la FRATERNITE , le TRAVAIL
Nos convictions :
a) La Côte d’Ivoire, moteur économique de la sous région.
Considérée comme la troisième puissance économique en Afrique subsaharienne après l’Afrique du Sud et le Nigeria en termes de PIB, la Côte d’Ivoire dispose d’infrastructures de qualité et d’une élite éduquée et compétente.
Elle représente à elle seule, 40% du PIB de l’UEMOA et 70% de sa masse monétaire. Son économie est relativement diversifiée avec une place financière dynamique.
b) Une paix durable, pour une Côte d’Ivoire stable.
La paix en Côte d’Ivoire passe par un effort conjugué de nos diversités culturelles et ethniques. Longtemps, cette diversité ethnique reconnue et acceptée de tous, a permis une cohabitation sans heurts. Il faudrait donc puiser dans notre culture « d’état-nation » qui nous a valu le qualificatif de « pays de l’hospitalité » afin d’y parvenir.
L’avenir de la Côte d’Ivoire repose sur la sensibilisation des décideurs à se concerter pour l’intérêt général des Ivoiriens, au-delà de leurs divergences.
c) La transparence dans l’efficacité.
Le changement que nous proposons est clair et sans ambiguïté. Il vise à redonner aux ivoiriennes et aux ivoiriens l’espoir et le changement auquel ils aspirent. Cela signifie un cadre de vie inspirant la confiance et propice à l’essor de l’activité économique.
Une indispensable reconstruction politique doit être opérée, sous l’autorité d’un homme intègre, légitime et dynamique.
La mise en place des voix et moyens de contrôle rigoureux des zones d’incertitudes permettra d’instaurer un climat de confiance qui servira de base pour le débat.
Au-delà des élections, la rigueur dans le travail de chacun à son niveau permettra d’aboutir à des résultats efficients
d) La conjugaison de nos différences
La Côte d’Ivoire est de par son histoire, une terre de rencontres et de brassages ethniques. La diversité et la multi culturalité qui la caractérisent en font une nation hospitalière. Rien ne sera possible en matière de développement, de lutte contre la pauvreté, sans l’unité, la paix, la concorde et la réconciliation nationale.
Telle est l’urgence à laquelle il faut s’atteler pour recréer la solidarité entre toutes les communautés.
PRESENTATION PANEL-CI
Née en Avril 2005, PANEL-CI (PAIX et ALLIANCE pour un NOUVEL ELAN en Côte-d’Ivoire) compte actuellement plusieurs membres actifs d'origine socio-professionnelles diverses. Notre organisation a pour mission, d’œuvrer contre toute forme de discrimination, de promouvoir la paix et le développement économique et social.
Le chemin sera long car il lui faudra préalablement réussir à opérer des changements au niveau de la mentalité et de la culture ivoirienne mais nous restons confiants .
PANEL-CI, quoique née en pleines perturbations politiques, veut relever certains défis en organisant des activités qui répondent aux besoins du développement de la population ivoirienne et en contribuant à la réhabilitation , la réintégration sociale des familles déplacées, des veuves et des orphelins. autour des valeurs démocratiques, humaines et multiculturelles.
Membres du Bureau Exécutif PANEL-CI :
- Président : Mr Guy-Serge Syband BAMBA
- Vice-Président : Mr Léopold SEA
- Secrétaire Général : Mr René TANO
- Secrétaire Général Adjointe et Porte-Parole : Mlle Gaëlle FOFANA
- Trésorière : Mlle Mireille AHONO
- Trésorier Adjoint : Mr Didier BLE
Le chemin sera long car il lui faudra préalablement réussir à opérer des changements au niveau de la mentalité et de la culture ivoirienne mais nous restons confiants .
PANEL-CI, quoique née en pleines perturbations politiques, veut relever certains défis en organisant des activités qui répondent aux besoins du développement de la population ivoirienne et en contribuant à la réhabilitation , la réintégration sociale des familles déplacées, des veuves et des orphelins. autour des valeurs démocratiques, humaines et multiculturelles.
Membres du Bureau Exécutif PANEL-CI :
- Président : Mr Guy-Serge Syband BAMBA
- Vice-Président : Mr Léopold SEA
- Secrétaire Général : Mr René TANO
- Secrétaire Général Adjointe et Porte-Parole : Mlle Gaëlle FOFANA
- Trésorière : Mlle Mireille AHONO
- Trésorier Adjoint : Mr Didier BLE
mardi, mai 02, 2006
LES POSITIONS PANEL-CI
a)Le processus de désarmement
Le désarmement intégral et véritable requiert au préalable un désarmement des esprits. Nous devons nous pardonner les uns les autres avant de débuter ce processus de longue haleine. Celui-ci sera d’autant plus fluide que le pardon aura été donné et accepté.
PANEL-CI appelle la communauté internationale, sous l’auréole de l’ONU-CI, au chevet de la Côte d’Ivoire pour faciliter cette étape cruciale pour le retour de la paix en Côte d’Ivoire. Cette opération devra s’effectuer avec la plus grande fermeté, dans le droit fil des accords signés par les parties belligérantes.
Nous croyons en outre, que parallèlement à cette campagne de désarmement, il faudra mener une campagne sensibilisatrice à la réconciliation , au dialogue fraternel et à l’amour fraternel.
b) La réunification du pays
La Côte d’Ivoire est une et indivisible, forte des éléments constituant l’Etat : son pouvoir politique , sa population et son territoire.
Nous condamnons toute forme d’annexion du territoire par les armes, toute conquête motivée par un objectif politique au détriment de la population.
Nous désapprouvons avec véhémence toute partition de notre pays au profit d'une minorité, mais hautement préjudiciable pour la majeure partie des ivoiriennes et ivoiriens.
c) Le rétablissement de l’autorité de l’état
C’est un point nécessaire pour le retour de la souveraineté de la Côte d’Ivoire, son attribut principal en tant qu’état. Un état souverain revêt une puissance publique lui permettant d’appliquer et de faire respecter les lois.
L’autorité de l’Etat constitue la clé de voûte pour la restauration d’un climat de confiance et le retour d’une paix durable dans notre pays.
d) Le Référendum
C’est avant tout une consultation nationale des électeurs pour l’ adoption d’une question ou d’un texte. L’expression issue de cette consultation, exprime le véritable souhait du peuple. C’est une réelle procédure garantissant l’onction ou le désaveu populaire; une véritable arme démocratique, dans la mesure où les suffrages exprimés sont le reflet d’une expression du peuple.
PANEL-CI soutient toute démarche consultative du peuple pour régler les problèmes de portée significative, dans la mesure où un climat de paix et de confiance prévaut.
e) L’article-35 de la constitution ivoirienne
‘’Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct .Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d’origine, né de père ET de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité Ivoirienne. Il ne doit jamais s’être prévalu d’une autre nationalité .Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.L’obligation de résidence indiquée dans ce présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’Etat pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.Le candidat à la présidence de la république doit présenter un état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le conseil constitutionnel sur une liste proposée par le conseil de l’ordre des médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le conseil constitutionnel .Il doit être de BONNE MORALITE et d’une GRANDE PROBITE. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine.’’
PANEL-CI pense d’une part qu’il n’est pas dans l’intérêt général aujourd’hui, de s’appesantir sur la modification de cet article qui forge notre constitution; d’autre part, si cet article avait été scrupuleusement respecté, la situation dans laquelle se trouve notre nation aurait été différente.
Il est aujourd’hui venu le temps de changer les mentalités, le temps de la révolution des esprits ; notre nation est à la croisée des chemins et la modification d’un article de la constitution n’est ni forcément gage du retour de la paix, ni de la construction de nouvelles valeurs morales.
f) Les prochaines élections présidentielles
La prochaine élection à la magistrature suprême doit se dérouler dans la plus grande impartialité, avec la démocratie qui caractérise une nation souveraine, mûre et aspirant à un renouveau politique, économique et social.
PANEL-CI approuve l’usage de l’article 48 par le chef de l’Etat, pour permettre les candidatures des signataires de l’accord de Linas-Marcoursis.
“Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit”.
Néanmoins, dans un régime démocratique , le Président de la République ne doit pas se placer au dessus de la loi en décidant de la candidatures des aspirants à l'élection présidentielle . Par conséquent, nous demandons que toutes les candidatures à l’élection présidentielle prochaine, remplissant les conditions requises soient admises.
Le désarmement intégral et véritable requiert au préalable un désarmement des esprits. Nous devons nous pardonner les uns les autres avant de débuter ce processus de longue haleine. Celui-ci sera d’autant plus fluide que le pardon aura été donné et accepté.
PANEL-CI appelle la communauté internationale, sous l’auréole de l’ONU-CI, au chevet de la Côte d’Ivoire pour faciliter cette étape cruciale pour le retour de la paix en Côte d’Ivoire. Cette opération devra s’effectuer avec la plus grande fermeté, dans le droit fil des accords signés par les parties belligérantes.
Nous croyons en outre, que parallèlement à cette campagne de désarmement, il faudra mener une campagne sensibilisatrice à la réconciliation , au dialogue fraternel et à l’amour fraternel.
b) La réunification du pays
La Côte d’Ivoire est une et indivisible, forte des éléments constituant l’Etat : son pouvoir politique , sa population et son territoire.
Nous condamnons toute forme d’annexion du territoire par les armes, toute conquête motivée par un objectif politique au détriment de la population.
Nous désapprouvons avec véhémence toute partition de notre pays au profit d'une minorité, mais hautement préjudiciable pour la majeure partie des ivoiriennes et ivoiriens.
c) Le rétablissement de l’autorité de l’état
C’est un point nécessaire pour le retour de la souveraineté de la Côte d’Ivoire, son attribut principal en tant qu’état. Un état souverain revêt une puissance publique lui permettant d’appliquer et de faire respecter les lois.
L’autorité de l’Etat constitue la clé de voûte pour la restauration d’un climat de confiance et le retour d’une paix durable dans notre pays.
d) Le Référendum
C’est avant tout une consultation nationale des électeurs pour l’ adoption d’une question ou d’un texte. L’expression issue de cette consultation, exprime le véritable souhait du peuple. C’est une réelle procédure garantissant l’onction ou le désaveu populaire; une véritable arme démocratique, dans la mesure où les suffrages exprimés sont le reflet d’une expression du peuple.
PANEL-CI soutient toute démarche consultative du peuple pour régler les problèmes de portée significative, dans la mesure où un climat de paix et de confiance prévaut.
e) L’article-35 de la constitution ivoirienne
‘’Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct .Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d’origine, né de père ET de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité Ivoirienne. Il ne doit jamais s’être prévalu d’une autre nationalité .Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective.L’obligation de résidence indiquée dans ce présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’Etat pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.Le candidat à la présidence de la république doit présenter un état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le conseil constitutionnel sur une liste proposée par le conseil de l’ordre des médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le conseil constitutionnel .Il doit être de BONNE MORALITE et d’une GRANDE PROBITE. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine.’’
PANEL-CI pense d’une part qu’il n’est pas dans l’intérêt général aujourd’hui, de s’appesantir sur la modification de cet article qui forge notre constitution; d’autre part, si cet article avait été scrupuleusement respecté, la situation dans laquelle se trouve notre nation aurait été différente.
Il est aujourd’hui venu le temps de changer les mentalités, le temps de la révolution des esprits ; notre nation est à la croisée des chemins et la modification d’un article de la constitution n’est ni forcément gage du retour de la paix, ni de la construction de nouvelles valeurs morales.
f) Les prochaines élections présidentielles
La prochaine élection à la magistrature suprême doit se dérouler dans la plus grande impartialité, avec la démocratie qui caractérise une nation souveraine, mûre et aspirant à un renouveau politique, économique et social.
PANEL-CI approuve l’usage de l’article 48 par le chef de l’Etat, pour permettre les candidatures des signataires de l’accord de Linas-Marcoursis.
“Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit”.
Néanmoins, dans un régime démocratique , le Président de la République ne doit pas se placer au dessus de la loi en décidant de la candidatures des aspirants à l'élection présidentielle . Par conséquent, nous demandons que toutes les candidatures à l’élection présidentielle prochaine, remplissant les conditions requises soient admises.
lundi, mai 01, 2006
CONTACTEZ-NOUS :
Ensemble avec le PANEL-CI , choisissons nos leaders de demain .
Mail : panel_cotedivoire@yahoo.fr
Site internet : http://panel-cotedivoire.blogspot.com
Adresse postale : 23 Place de la République 75003 Paris - FRANCE
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