DECRET N° 2006-307 DU 16 SEPTEMBRE 2006 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution;
Vu la Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies du 21 octobre 2005 ;
Vu le Décret N°2006-306 du 16 septembre 2006 portant
nomination du Premier Ministre;
Vu la Décision N°2006-00 1 du 15 septembre 2006
établissant la liste des membres du Gouvernement,
DECRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Gouvernement:
PREMIER MINISTRE, Ministre de l'Economie Et des
Finances, Ministre de la Communication :
M. Charles Konan Banny
Ministre d'Etat, Ministre chargé du Programme De la
Reconstruction et de la Réinsertion :
M. Soro Kigbafori Guillaume
Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement:
M.Antoine Bohoun Bouabré
Ministre de la Défense :
M. Aphing Kouassi Réné
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :
M. Koné Mamadou
Ministre des Affaires Etrangères :
Bakayoko Youssouf
Ministre de l'Administration du Territoire:
M.BAMBA Cheik Daniel
Ministre de la Sécurité :
M. DJA Blé Joseph
Ministre de l'Agriculture:
M. Amadou Gon Coulibaly
Ministre des Mines et de l'Energie:
Monnet Léon Emmanuel
Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de
l'Habitat :
M. Amon Tanoh Marcel Benoît
Ministre de la Réconciliation nationale et des
Relations avec les Institutions :
M. Dano Djédjé Sébastien
Ministre des Infrastructures économiques:
M. Achi Patrick
Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique:
M. Allah Kouadio Rémi
Ministre de l'Eduction nationale :
M. Amani N'Guessan Michel
Ministre de l'Enseignement Supérieur:
M. Cissé Ibrahima
Ministre de l'Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle:
M. Soumahoro Youssouf
Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et De la
Réforme administrative :
M. Oulaye Hubert
Ministre des Transports :
M. Abdelazziz Thiam
Ministre de la Coopération et de l'Intégration
Africaines:
M. Mabri Toikeuse
Ministre de la Culture et de la Francophonie:
Mel Eg Théodore
Ministre de la Solidarité et des Victimes de Guerre :
M. Dakoury-Tabley Louis André
Ministre de la Production animale et des Ressources
Halieutiques:
M. Douati Alphonse
Ministre de l'Environnement et des Eaux et Forêts :
M. Ahizi Aka Daniel
Ministre de la Famille et des Affaires sociales:
Mme Peuhmond Adjoua Jeanne Brou
Ministre de la Lutte contre le SIDA :
Mme Adjobi Christine
Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur
privé :
Mme Téhoua Amah Marie
Ministre du Commerce:
M.Dosso Moussa
Ministre du Tourisme et de l'Artisanat:
M. Koné Amadou
Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information
et de la Communication (NTIC) :
M.Bakayoko Hamed
Ministre des Droits de l'Homme :
M.Joel N'GUESSAN
Ministre de la Jeunesse, de l'Education civique et des
Sports :
M.Banzio Dagobert
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé De
l'Economie et des Finances:
M.Diby Koffi Charles
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de
la Communication:
Mme Coffi Studer Martine
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de
la Bonne gouvernance:
Mme YOMAN Ginette
Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de
la Protection Civile:
M. YAO Noël
Article 2 : Le présent décret abroge toutes les
dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à
compter de sa signature, sera publié au Journal
Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 septembre 2006
Laurent GBAGBO
lundi, septembre 18, 2006
samedi, septembre 09, 2006
COMMUNIQUE FINAL du GIT-Séance du 08-09-2006
Dixième réunion ministérielle du Groupe de Travail international sur la Côte d’Ivoire : Communiqué final (Abidjan, 8 septembre 2006)
1. La 10ème réunion ministérielle du Groupe de Travail international (GTI) s’est tenue à Abidjan le 8 septembre 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire. Etaient présents les ministres de la France, du Ghana, et de la République Sud-africaine, ainsi que le Commissaire de l’Union africaine pour la Paix et la Sécurité, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, le Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d’Amérique, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, de la CEDEAO, de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque mondiale.
2. Le Groupe a fermement condamné le déversement de déchets toxiques sur plusieurs sites de l’agglomération d’Abidjan et la culture d’impunité qui l’a rendu possible, et exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien et sa compassion pour les victimes et leurs familles. Il a exhorté le gouvernement à accélérer les investigations en cours en vue d’identifier et de sanctionner les responsables administratifs et politiques de ces actes criminels d’une extrême gravité. Le Groupe lance un appel pressant aux partenaires internationaux pour qu’ils donnent suite au plus tôt aux demandes d’assistance formulées par le Gouvernement en vue de remédier à cette catastrophe sanitaire et écologique.
3. Le Groupe a entendu l’intervention du Premier ministre sur l’état d’avancement de la feuille de route, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par la réunion de haut niveau sur la Côte d’Ivoire tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006, à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies. Le Groupe a également entendu un exposé du Premier ministre sur les résultats de la rencontre entre les principaux dirigeants politiques ivoiriens tenue le 5 septembre 2006 à Yamoussoukro tendant à lever les blocages à la poursuite effective du processus de paix. Par ailleurs, le Groupe a pris note des raisons évoquées par le Premier ministre ayant conduit à la démission de son gouvernement et l’a encouragé à poursuivre ses consultations avec l’ensemble des parties ivoiriennes en vue de la formation rapide d’un nouveau gouvernement dans le strict respect de la résolution 1633. A cet égard, le Groupe lance un appel à l’ensemble des forces politiques ivoiriennes pour qu’elles s’associent aux efforts du Premier ministre. Le Groupe a également entendu les déclarations du Haut Représentant pour les élections et des commandants des forces impartiales.
4. Tout en réaffirmant son plein soutien au Premier ministre dans ses efforts pour mettre en œuvre le processus de paix, le Groupe a exprimé sa vive préoccupation face aux nombreux blocages profonds et persistants qui entravent la mise en œuvre des décisions de Yamoussoukro et de la feuille de route. Cette impasse fait peser des risques croissants sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays.
5. Le Groupe note que ces blocages résultent de plusieurs causes essentielles, notamment :
a) l’absence de volonté politique des principaux acteurs politiques ;
b) le désaccord profond qui prévaut entre les principaux acteurs politiques ivoiriens sur la question fondamentale de la confection de nouvelles listes électorales crédibles, qui constitue pourtant une condition préalable à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes ;
c) l’arrêt du démantèlement des milices et la suspension du DDR depuis le 8 août 2006 avec l’interruption du dialogue militaire ;
d) la dualité institutionnelle et les conflits d’interprétation juridique qui paralysent le fonctionnement du gouvernement et rendent difficile la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation, et qui faussent la neutralité du processus électoral ; e) l’impossibilité pour le Premier ministre d’exercer les pouvoirs qui lui ont été attribués par la résolution 1633, notamment pour les nominations aux emplois civils et militaires.
6. Préoccupé par les blocages constatés dans l’opération des audiences foraines, le Groupe a souligné l’urgence d’adopter des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour relancer le processus et permettre la délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité dans les meilleurs délais et d’une manière équitable. Le Groupe rappelle aussi la responsabilité exclusive de la CEI, confirmée par le Médiateur, pour le processus électoral et l’établissement de listes électorales crédibles et conformes aux normes internationales.
7. Le Groupe souligne qu’en raison des blocages précités, il est impossible d’organiser les élections dans les délais prescrits par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies. A cet égard, le Groupe estime indispensable que le Conseil de sécurité définisse un nouveau cadre de transition propre à porter remède aux causes des blocages identifiées ci-dessus.
8. A cet égard, le Groupe recommande aux Nations unies d’envisager les mesures suivantes :
a) La définition, en concertation avec la CEDEAO et l’Union africaine, de nouveaux arrangements institutionnels et de gouvernance pour la période postérieure au 31 octobre assurant un fonctionnement efficace des institutions de transition et un comportement républicain des forces de sécurité.
b) L’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution supprimant les ambiguïtés et renforçant de manière décisive l’exercice effectif des pouvoirs attribués au Premier ministre ainsi que l’implication de la communauté internationale dans la mise en œuvre de la feuille de route et notamment le mandat et les moyens impartis au Haut Représentant pour les élections.
c) L’adoption de sanctions individuelles à l’encontre, en particulier, des responsables d’entraves au processus de paix et de réconciliation.
9. Le Groupe encourage le Premier ministre à associer encore plus la société civile à ses efforts de paix et de réconciliation nationale dans le cadre du forum de dialogue national.
10. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 6 octobre 2006 en Côte d’Ivoire.
1. La 10ème réunion ministérielle du Groupe de Travail international (GTI) s’est tenue à Abidjan le 8 septembre 2006, sous la co-présidence de S.E.M. Rodolphe Adada, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo, et de M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire. Etaient présents les ministres de la France, du Ghana, et de la République Sud-africaine, ainsi que le Commissaire de l’Union africaine pour la Paix et la Sécurité, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, le Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire et les Représentants du Bénin, des Etats-Unis d’Amérique, de la Guinée, du Niger, du Nigeria, du Royaume-Uni, de la CEDEAO, de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Banque mondiale.
2. Le Groupe a fermement condamné le déversement de déchets toxiques sur plusieurs sites de l’agglomération d’Abidjan et la culture d’impunité qui l’a rendu possible, et exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien et sa compassion pour les victimes et leurs familles. Il a exhorté le gouvernement à accélérer les investigations en cours en vue d’identifier et de sanctionner les responsables administratifs et politiques de ces actes criminels d’une extrême gravité. Le Groupe lance un appel pressant aux partenaires internationaux pour qu’ils donnent suite au plus tôt aux demandes d’assistance formulées par le Gouvernement en vue de remédier à cette catastrophe sanitaire et écologique.
3. Le Groupe a entendu l’intervention du Premier ministre sur l’état d’avancement de la feuille de route, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par la réunion de haut niveau sur la Côte d’Ivoire tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006, à l’initiative du Secrétaire général des Nations unies. Le Groupe a également entendu un exposé du Premier ministre sur les résultats de la rencontre entre les principaux dirigeants politiques ivoiriens tenue le 5 septembre 2006 à Yamoussoukro tendant à lever les blocages à la poursuite effective du processus de paix. Par ailleurs, le Groupe a pris note des raisons évoquées par le Premier ministre ayant conduit à la démission de son gouvernement et l’a encouragé à poursuivre ses consultations avec l’ensemble des parties ivoiriennes en vue de la formation rapide d’un nouveau gouvernement dans le strict respect de la résolution 1633. A cet égard, le Groupe lance un appel à l’ensemble des forces politiques ivoiriennes pour qu’elles s’associent aux efforts du Premier ministre. Le Groupe a également entendu les déclarations du Haut Représentant pour les élections et des commandants des forces impartiales.
4. Tout en réaffirmant son plein soutien au Premier ministre dans ses efforts pour mettre en œuvre le processus de paix, le Groupe a exprimé sa vive préoccupation face aux nombreux blocages profonds et persistants qui entravent la mise en œuvre des décisions de Yamoussoukro et de la feuille de route. Cette impasse fait peser des risques croissants sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays.
5. Le Groupe note que ces blocages résultent de plusieurs causes essentielles, notamment :
a) l’absence de volonté politique des principaux acteurs politiques ;
b) le désaccord profond qui prévaut entre les principaux acteurs politiques ivoiriens sur la question fondamentale de la confection de nouvelles listes électorales crédibles, qui constitue pourtant une condition préalable à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes ;
c) l’arrêt du démantèlement des milices et la suspension du DDR depuis le 8 août 2006 avec l’interruption du dialogue militaire ;
d) la dualité institutionnelle et les conflits d’interprétation juridique qui paralysent le fonctionnement du gouvernement et rendent difficile la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation, et qui faussent la neutralité du processus électoral ; e) l’impossibilité pour le Premier ministre d’exercer les pouvoirs qui lui ont été attribués par la résolution 1633, notamment pour les nominations aux emplois civils et militaires.
6. Préoccupé par les blocages constatés dans l’opération des audiences foraines, le Groupe a souligné l’urgence d’adopter des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour relancer le processus et permettre la délivrance des jugements supplétifs et des certificats de nationalité dans les meilleurs délais et d’une manière équitable. Le Groupe rappelle aussi la responsabilité exclusive de la CEI, confirmée par le Médiateur, pour le processus électoral et l’établissement de listes électorales crédibles et conformes aux normes internationales.
7. Le Groupe souligne qu’en raison des blocages précités, il est impossible d’organiser les élections dans les délais prescrits par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies. A cet égard, le Groupe estime indispensable que le Conseil de sécurité définisse un nouveau cadre de transition propre à porter remède aux causes des blocages identifiées ci-dessus.
8. A cet égard, le Groupe recommande aux Nations unies d’envisager les mesures suivantes :
a) La définition, en concertation avec la CEDEAO et l’Union africaine, de nouveaux arrangements institutionnels et de gouvernance pour la période postérieure au 31 octobre assurant un fonctionnement efficace des institutions de transition et un comportement républicain des forces de sécurité.
b) L’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution supprimant les ambiguïtés et renforçant de manière décisive l’exercice effectif des pouvoirs attribués au Premier ministre ainsi que l’implication de la communauté internationale dans la mise en œuvre de la feuille de route et notamment le mandat et les moyens impartis au Haut Représentant pour les élections.
c) L’adoption de sanctions individuelles à l’encontre, en particulier, des responsables d’entraves au processus de paix et de réconciliation.
9. Le Groupe encourage le Premier ministre à associer encore plus la société civile à ses efforts de paix et de réconciliation nationale dans le cadre du forum de dialogue national.
10. Le Groupe tiendra sa prochaine réunion le 6 octobre 2006 en Côte d’Ivoire.
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