1. Le Groupe de travail international ministériel sur la Côte d`Ivoire a tenu sa deuxième réunion le 6 décembre 2005 à Abidjan.
2. II convient de rappeler qu`à la suite de la première réunion du GTI tenue le 08 novembre 2005 le Conseil de Sécurité des NU par une déclaration présidentielle datée du 30 novembre 2005 a exprimé son plein soutien au groupe et à ses travaux.
3. Cette deuxième réunion a été co-présidée par S.E.M. Oluyemi Adeniji, ministre des Affaires étrangères du Nigeria, et S.E.M. Pierre Schori, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire, en présence des ministres du Niger, de l`Afrique du Sud, de la France, du Haut Représentant des Nations Unies pour les élections et des représentants du Bénin, du Ghana, de la Guinée, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, des Nations Unies, de l`Union africaine, de la Communauté économique des Etats d`Afrique de l`Ouest, de l`Union européenne, de l`Organisation internationale de la francophonie et de la Banque mondiale.
4. Le Groupe exprime sa reconnaissance au Président en exercice de l`Union africaine, au Président de la communauté des Etats d`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et au médiateur de l`Union africaine pour la désignation de M. Charles Konan Banny comme Premier ministre de la période de transition. Le nouveau Premier ministre a pris part à l`ouverture de cette réunion du Groupe.
5. Tout en félicitant M. Konan Banny de sa nomination, le Groupe l`a assuré de son soutien total. A cet égard, le GTI prie le Groupe de Médiation de vérifier et de lui rendre compte que le Premier ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 08 de la résolution 1633 (2005) et réaffirmés dans la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 30 novembre 2005.
6. Le mandat de l`Assemblée nationale prendra fin le 16 décembre 2005. En attendant le résultat des consultations des parties ivoiriennes prévues au paragraphe 11 de la résolution 1633, s`il se révélait nécessaire de légiférer en vue d`assurer la mise en oeuvre effective et rapide du programme du Gouvernement durant la période de transition issue de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Gouvernement adoptera rapidement en Conseil des Ministres les textes que le Premier Ministre présentera dans les deux jours au Chef de l`Etat qui devra les promulguer dans un délai maximum de cinq (5) jours.
7. La Commission électorale indépendante (CEI) n`étant pas encore opérationnelle, le Groupe déplore le retard du processus électoral et souligne le risque que cela pose pour la tenue des élections dans les délais prévus. Le Groupe apporte tout son soutien au Haut Représentant pour les consultations qu`il a engagées pour permettre sans délai le fonctionnement de la CEI ainsi que, si nécessaire, le recours à l`arbitrage au sujet de la composition de son bureau, conformément aux résolutions 1603 et 1633 et à la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 novembre 2005. Le Groupe réitère la disponibilité du Groupe de Médiation à apporter au Haut Représentant pour les élections toute l`assistance nécessaire.
8. Le Groupe relève que le Conseil de sécurité a, le 30 novembre, réaffirmé sa disposition, en étroite consultation avec la médiation de l`Union africaine, à imposer les mesures individuelles prévues aux articles 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et dans la résolution 1633. Il rappelle que ces mesures visent les individus qui :
1/ bloqueraient la mise en œuvre du processus de paix,
2/ seraient tenus responsables de graves violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire en Côte d`Ivoire,
3/ inciteraient publiquement à la haine et à la violence, ainsi que les personnes ou entités
4/ jugées en état d`infraction à l`embargo sur les armes. Chargé, en vertu de son mandat, d`évaluer, de contrôler et de suivre les progrès accomplis, le Groupe se déclare particulièrement résolu à faciliter la résorption rapide de tout blocage ou de tout ralentissement qui affecterait le processus. Il est prêt à considérer toute attaque ou obstruction envers l`action des Nations Unies, des forces impartiales, du Conseil de sécurité ou du Groupe lui-même comme traduisant une volonté, chez son ou ses auteurs, de contrarier le processus. Le Groupe presse les média ivoiriens de s`abstenir de toute publication, radiodiffusion ou télédiffusion susceptible de saper le processus de paix et de réconciliation. Il encourage le Premier ministre à prendre des mesures visant à assainir l`environnement médiatique, et ce, d`urgence. Pour les infractions qualifiées pénalement, le possible recours aux mesures individuelles ciblées est sans préjudice des voies de droit judiciaires appropriées -ivoiriennes, étrangères ou internationales.
9. Le Groupe note que le groupe de médiation quotidienne, coprésidé par l`Afrique du Sud et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et comprenant le Haut Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d`Ivoire ainsi que les représentants de l`Union africaine et de la CEDEAO, s`est régulièrement réuni et a suivi de manière effective l`évolution du processus de paix. II a relevé avec préoccupation les manœuvres et pratiques contraires à ce processus ainsi que les atteintes aux droits de l`homme recensées par le groupe de médiation. Le Groupe prend acte des recommandations faites par le Groupe de médiation dans son premier rapport et le prie à nouveau de le saisir de tout obstacle au processus de paix.
10. Le groupe a mis à jour la matrice de la feuille de route visant à l`organisation d`élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006. Cette feuille de route est articulée autour des composantes suivantes : gouvernance et processus politique, désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR), désarmement et démantèlement des milices, redéploiement de l`administration, identification et nationalité, processus électoral, rétablissement de la sécurité avec l`appui des forces impartiales, respect des droits de l`homme, sanctions et entraves à la liberté de mouvement, suivi des média et action humanitaire.
Le Groupe est convenu de tenir sa prochaine réunion en Côte d`Ivoire le 15 janvier 2006.
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