En exécution de la feuille de route établie par le Groupe de Travail International (GTI) conformément à la résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le processus de sortie de crise va enregistrer les jours à venir, la mise en œuvre simultanée des opérations de désarmement, de redéploiement de l'administration et les audiences foraines en vue de l'identification des électeurs. La réalisation de toutes ces opérations devrait déboucher sur la réunification du pays et la tenue d'élections justes, transparentes, ouvertes à tous et jugées par tous comme étant l'objectif à atteindre pour la paix en Côte d'Ivoire…
C'est alors qu'il est servi à la communauté nationale et internationale un débat entretenu par certains acteurs politiques et amplifié par la presse sur la question de savoir, du désarmement et de l'identification, quelle opération devrait précéder l'autre ?
Ce débat en entraîne un autre qui est la question de l'honnêteté et de la bonne foi dans l'application des accords signés par les différents acteurs et le respect des engagements pris.
Devant la persistance de ces débats, le Président de la République estime qu'il convient de donner aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens des repères devant permettre à chacun de forger sa propre opinion.
1. De la chronologie des opérations de désarmement et d'identification
Sur cette question, la position du Président de la République est claire. Elle a été énoncée à diverses occasions. Quelle est cette position ?
- La guerre a provoqué des déplacements massifs de populations vers les zones sous contrôle gouvernemental. Ces populations ont fui les combats, mais surtout les massacres, les exactions, les humiliations et les sévices de toutes sortes. Comment peut-on, alors que les audiences foraines exigent que les intéressés se présentent à leurs lieux de naissance, obtenir de ceux qui ont fui les rebelles qu'ils viennent les retrouver alors que ceux-ci sont toujours armés et continuent de sévir ?
- Les magistrats qui doivent tenir les audiences foraines et les Préfets et Sous-préfets qui doivent les encadrer sont des fonctionnaires d'autorité. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que de leurs supérieurs hiérarchiques (Ministres ou Directeurs centraux) et ne peuvent faire exécuter les décisions qu'ils prennent que par des agents de l'Etat. De la même manière leur sécurité ne peut être assurée que par les agents de l'Etat.
- Ces agents de l'Etat ont été victimes de massacres, d'humiliations et d'exactions de tous ordres. Certains ont même été séquestrés et tués. Les rebelles ont notamment torturé et tué M. Karim KONAN, le Directeur régional de l'Education Nationale de Man, et séquestré M. OULAÏ GOUZIGBO, Sous Préfet de Sirasso qui est décédé peu après sa libération. Comment peut-on dans ces conditions demander à ceux qui ont survécu à ces exactions ou massacres, de rejoindre leurs lieux de travail alors que les rebelles sont encore en armes ?
Pour le Président de la République, le désarmement puis le redéploiement de l'administration doivent donc précéder les audiences foraines. Ce n'est pas un préalable. C'est une simple question de bon sens et de logique. Et le Président maintient toujours personnellement cette position.
Mais, le désarmement, le redéploiement de l'administration et l'organisation et la tenue des élections relèvent du Premier Ministre et du Gouvernement. C'est pourquoi, le Président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, accepte la concomitance de ces opérations de sortie de crise parce que les personnes ou les organes chargés de leur mise en œuvre l'ont acceptée.
Ce qui par contre est inacceptable, c'est de faire croire que la concomitance est contenue dans un quelconque accord ou communiqué qui aurait été signé par le Président de la République.
Ceux qui énoncent cette contre-vérité citent le communiqué de la rencontre que le Président de la République et le Premier Ministre ont eue à Yamoussoukro avec l'opposition politique et armée. Voici ce que dit le communiqué de la rencontre tenue à Yamoussoukro le 28 Février 2006 :
" Sur l'identification et les élections : les participants se sont réjouis de la possibilité technique de conduire simultanément les opérations d'identification et les opérations électorales. Ils ont invité le gouvernement à tendre vers la gratuité des audiences foraines pour permettre une identification des populations et assurer à tous l'exercice du droit constitutionnel de vote ".
Le communiqué de Yamoussoukro a donc utilisé le mot " simultanément ", mais seulement pour parler de la possibilité de conduire techniquement l'identification et le recensement électoral. Jamais ce communiqué n'a parlé d'opérations concomitantes de désarmement et d'identification.
Les acteurs politiques utilisent aussi parfois la conférence que le Président de la République du CONGO, Président de l'Union Africaine (UA) a prononcée lors de sa visite en Côte d'Ivoire, pour dire que la concomitance du désarmement et de l'identification a été acceptée par tous. Le Président de la République informe ceux qui l'ignorent qu'aucun accord n'a été signé et qu'aucun communiqué final n'a sanctionné cette visite. Les propos du Président de l'UA sont les siens et n'engagent pas les personnes qu'il a rencontrées.
Le Président de la République saisit cette occasion pour se prononcer sur l'honnêteté dans l'application des accords et des communiqués.
2. De l'honnêteté et de la bonne foi dans l'application des accords signés.
A l'occasion du débat sur la chronologie des opérations de désarmement et d'identification dans la conduite du processus de paix, certains acteurs politiques se sont élevés contre la mauvaise foi et la malhonnêteté de ceux qui sont chargés d'appliquer les accords.
A ceux-là, le Président de la République demande de lire les accords et communiqués signés avant d'en parler et d'accuser. Cela leur permettrait de voir que ceux qui appliquent ces accords avec malhonnêteté et ruse ne sont pas ceux qu'ils croient. Il leur demande d'être, eux aussi, de bonne foi et de dire ce qui a été fait jusque-là par les uns et par les autres. Il leur demande de faire preuve de courage et de responsabilité pour désigner avec honnêteté ceux qui n'ont jamais tenu les engagements pris. Pour sa part :
- le Président de la République a d'abord appliqué l'accord de Linas Marcoussis qu'il n'a pas signé et à la conclusion duquel l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas été invité ;
- il a accepté la formation d'un gouvernement comprenant des rebelles et dirigé par un Premier Ministre proposé par la communauté internationale ;
- il a fait voter une loi d'amnistie en faveur des rebelles et ordonné la réintégration des déserteurs dans l'armée nationale ;
- il a fait voter toutes les réformes législatives et pris les décisions présidentielles à la demande du Médiateur, pour apporter les corrections aux textes de lois votés par l'Assemblée Nationale lorsqu'il avait été jugé que ces textes n'étaient pas conformes à l'esprit de Linas Marcoussis ;
- il a, par décision présidentielle, accordé l'éligibilité à des personnes qui, autrement, n'auraient pas été éligibles parce que déclarées inéligibles par les plus hautes juridictions ivoiriennes.
Après avoir fait tout cela pour obtenir la paix pour la Côte d'Ivoire, le Président de la République est le seul, de tous les acteurs politiques ivoiriens, à pouvoir réclamer l'honnêteté et la bonne foi dans l'application des accords et communiqués signés.
Le Président de la République profite de l'occasion du débat sur l'honnêteté pour dire que l'Accord de Pretoria doit être appliqué en totalité et avec rigueur.
Cet accord a mis sur pied une Commission Electorale Indépendante ad hoc composée de représentants de partis politiques et des mouvements rebelles comme on n'en voit nulle part ailleurs. L'accord de Pretoria indique clairement que " la CEI est la seule institution responsable du processus électoral " (paragraphe 6 du communiqué final de la réunion d'évaluation du 30 Juin 2005). Il a cependant retiré à ladite commission deux importants pouvoirs :
- le premier est celui de recevoir et d'apprécier les candidatures à l'élection présidentielle. Cela a déjà été fait par le Président de la République en vertu du point 14 de l'accord de Pretoria et de la correspondance du 11 avril 2005 par laquelle le Médiateur a demandé au Président de la République d'accorder l'éligibilité à tous les signataires de l'Accord de Linas Marcoussis qui le désirent ;
- le deuxième est le pouvoir de désigner l'opérateur chargé de l'établissement de la liste électorale et des cartes d'électeurs. Cet opérateur, l'INS, a été déjà désigné par l'accord de Pretoria (paragraphe 6 du communiqué final de la réunion d'évaluation du 30 Juin 2005)..
- La CEI n'a donc pas compétence pour désigner l'opérateur qui doit établir les listes électorales et les cartes d'électeurs. Il est seulement demandé à l'INS par le même point 6 du communiqué de rendre compte à la CEI. Mais Il ne lui est demandé que de rendre compte.
Le Président de la république rappelle que la liste électorale est, en vertu de la loi, permanente. Ce qui reste à faire, c'est de la mettre à jour et non d'en créer une nouvelle. Dès lors, la désignation d'un opérateur autre que l'INS pour établir une nouvelle liste électorale constitue une remise en cause de tous les accords. Toutes les manœuvres actuelles ou à venir tendant à remettre en cause la désignation de l'INS constituent une remise en cause de l'intégralité de l'Accord de Pretoria. En effet l'ensemble des engagements contenus dans les accords formant un tout indissociable, si un seul de ces engagements venait à être rompu ou remis en cause, cela reviendrait à une négation de tous les autres engagements pris dans le cadre du processus de paix.
Il s'agit donc à présent d'appliquer avec honnêteté, courage et responsabilité les accords déjà conclus. Nous n'avons plus besoin de nouveaux accords. L'application honnête de ceux qui existent suffit à nous sortir de la crise.
DESIRE TAGRO
Porte parole de la Présidence de la République
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